PLFSS : le ministère pique dans la caisse des hospitaliers
6 décembre 2016
Après avoir pris l’habitude de prendre l’argent de la CNRACL notre caisse de retraite, le ministère ponctionne aussi l’ANFH, qui gère la formation.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 05.12.16 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Le Conseil constitutionnel qui sera vraisemblablement saisi par le groupe LR, devrait alors se prononcer d’ici la fin décembre. Le texte prévoit de ramener progressivement le déficit de l’ensemble des régimes de sécurité sociale de 3,1 milliards d’euros en 2016 à 300 millions d’euros en 2017,
Le PLFSS fixe à 2,1% la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), à 190,7 milliards d’euros. Rien que pour maintenir l’activité, il faudrait que l’ONDAM soit à 4% ! Du coup, les 3 milliards d’économies vont se traduire par la fermeture de 16.000 lits et la suppression de 22.000 postes.
Ponctions de 520 millions d’euros sur les fonds hospitaliers
Le texte opère, au profit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), des ponctions de 300 millions d’euros sur les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et de 220 millions d’euros sur celles du Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH), au
titre de 2016 et 2017, suscitant la colère du monde hospitalier.
Le texte donne la possibilité aux pharmaciens de vacciner contre la grippe à titre expérimental (alors qu’ils n’ont aucune formation en la matière) et autorise les médecins généralistes à détenir à leur cabinet un petit stock de vaccins (on imagine la gestion des flux dans leur frigo).
Sont prolongées de deux ans les expérimentations sur les parcours de soins des personnes âgées dites "article 70" et d’un an les expérimentations Paerpa, créées par l’article 48 de la LFSS pour 2013, jusqu’au 31 décembre 2018.