SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Après plu­sieurs mois de dis­cus­sion, la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile
et les quatre orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves des infir­miers et infir­miè­res libé­raux (Convergence
Infirmière, FNI, ONSIL, SNIIL) ont conjoin­te­ment signé le lundi 27 octo­bre un pro­to­cole d’accord visant à
défi­nir les termes d’un par­te­na­riat entre les établissements d’HAD et les infir­miers libé­raux cons­truit sur la confiance et un res­pect mutuel.

Ce pro­to­cole d’accord s’ins­crit dans un contexte de ren­for­ce­ment des liens entre la ville et l’hôpi­tal et tra­duit une volonté com­mune de pro­mou­voir une meilleure col­la­bo­ra­tion entre les pro­fes­sion­nels libé­raux et les établissements d’HAD.

Chacune des par­ties a estimé que le temps était venu de for­ma­li­ser à l’échelon natio­nal des coo­pé­ra­tions, jusqu’à ce jour, varia­bles et hété­ro­gè­nes.

L’objec­tif pour les syn­di­cats d’infir­miers est, en cohé­rence avec la conven­tion natio­nale signée avec les orga­nis­mes payeurs, de ren­for­cer la place de l’infir­mier libé­ral au domi­cile du malade dans l’ensem­ble de la chaîne de soins.

Quant à la FNEHAD, elle consi­dère que le déve­lop­pe­ment de l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile, en tous points du ter­ri­toire,
aussi isolés soient cer­tains sec­teurs, ne sau­rait se faire en l’absence d’une coo­pé­ra­tion forte avec les pro­fes­sion­nels de santé libé­raux et en par­ti­cu­lier les IDEL.

Animés par cette volonté com­mune de mieux tra­vailler ensem­ble, les 5 orga­ni­sa­tions ont donc établi les éléments
d’un pro­to­cole d’accord pour har­mo­ni­ser tant les enga­ge­ments des établissements d’HAD vis-à-vis des IDEL que les pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les déve­lop­pées par les IDEL au sein des établissements d’HAD.

La négo­cia­tion de ce texte a permis à cha­cune des par­ties de mieux se connaî­tre, de mieux com­pren­dre les
contrain­tes des uns et des autres et d’accep­ter les droits et obli­ga­tions de chacun. Les établissements d’HAD sont
tenus par des exi­gen­ces de qua­lité et de sécu­rité des soins cer­ti­fiés par la Haute Autorité de Santé. Mais dans le même temps, il a été rap­pelé le néces­saire res­pect du choix du patient de conti­nuer à être suivi, lors de son retour au domi­cile, par son IDEL habi­tuel.

Ce pro­to­cole défi­nit également les prin­ci­pes géné­raux de la rému­né­ra­tion des IDEL inter­ve­nant en HAD, la
nomen­cla­ture des actes infir­miers en demeu­rant la base. Ainsi, est désor­mais reconnue la par­ti­ci­pa­tion de l’IDEL à la coor­di­na­tion des soins en HAD et une rému­né­ra­tion de ce temps est pré­co­ni­sée

Ce pro­to­cole d’accord n’est tou­te­fois qu’une étape dans un pro­ces­sus qui va se pour­sui­vre dans les mois à venir.
En pre­mier lieu, les signa­tai­res ont acté le prin­cipe de pour­sui­vre leur col­la­bo­ra­tion pour nour­rir la réflexion enga­gée en 2009 par la Haute Autorité de Santé sur de pos­si­bles réfé­ren­tiels per­met­tant la défi­ni­tion de cri­tè­res d’inclu­sions en HAD.

En second lieu, les signa­tai­res ont convenu de pour­sui­vre leur tra­vail pour encore mieux défi­nir les moda­li­tés de
rému­né­ra­tion des IDEL afin de tenir compte du fait que les patients en HAD néces­si­tent des soins lourds et que les
actes pra­ti­qués sont en rela­tion avec des prises en charge com­plexes.

Une évaluation de ce pro­to­cole d’accord sera menée au terme de l’année 2009.