SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La loi concer­nant l’adap­ta­tion de la société au vieillis­se­ment a été publiée au Journal offi­ciel du mardi 29 décem­bre 2015.

Ce texte réforme l’allo­ca­tion per­son­na­li­sée d’auto­no­mie (Apa) à domi­cile pour aider à payer les frais d’inter­ven­tion des aides à domi­cile des per­son­nes âgées de plus de 60 ans en perte d’auto­no­mie. Elle reva­lo­rise le nombre d’heure d’aide et allège la par­ti­ci­pa­tion finan­cière des béné­fi­ciai­res (le ticket modé­ra­teur), voire l’annule pour les per­son­nes tou­chant l’allo­ca­tion per­son­na­li­sée de soli­da­rité aux per­son­nes âgées (Aspa).

Les pro­ches aidants sont également visés par la loi puisqu’elle leur crée un statut spé­ci­fi­que. En effet, les époux, par­te­nai­res pacsés, parents et toutes per­son­nes entre­te­nant un lien étroit et stable pour­ront se voir accor­der un « droit au répit » qui consiste soit à accueillir momen­ta­né­ment la per­sonne dépen­dante dans une struc­ture, soit à attri­buer des heures d’aide sup­plé­men­tai­res, ces aides pou­vant aller jusqu’à 500 € par an.

Pour les per­son­nes âgées n’étant plus en mesure de rester chez elles, la loi ren­force les obli­ga­tions d’infor­ma­tion sur les prix pra­ti­qués dans les mai­sons de retraite des sec­teurs publics, asso­cia­tifs et privés com­mer­ciaux. Les prix des héber­ge­ments devront cor­res­pon­dre à un même socle de pres­ta­tion pour faci­li­ter la com­pa­rai­son entre les dif­fé­rents établissements.

Pour en savoir plus
 Loi rela­tive à l’adap­ta­tion de la société au vieillis­se­ment http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do;jses­sio­nid=6C35F71D6613­CAD40B56F10143DCD­BE0.tpdi­la21v_3?cid­Texte=JORFTEXT000031700731&date­Texte=&oldAc­tion=rechJO&cate­go­rie­Lien=id&idJO=JORFCONT000031700728
 Dossier de presse - Projet de loi rela­tif à l’adap­ta­tion de la société au vieillis­se­ment en télé­char­ge­ment ci-des­sous