Signez la pétition Loi travail : non, merci !

1er mars 2016

Cette réforme nous concerne toutes et tous !

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.

Le gouvernement a annoncé le 29.02.16 qu’il allait reporter de quelques semaines l’examen de la loi Travail en Conseil des ministres.
Alors qu’il y a encore quelques jours, il envisageait d’utiliser le 49-3 pour passer en force, il est désormais obligé de reculer devant l’ampleur de la mobilisation. Bravo à toutes et tous d’avoir permis ce premier recul !

Nous ne sommes pas dupes : le gouvernement essaye de gagner du temps. Une manœuvre pour contourner une mobilisation citoyenne inédite ? Cela renforce notre détermination à convaincre et à mobiliser.

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel
 En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
 Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
 Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
 Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
 Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
 Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
 Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
 Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
 Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
 Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
 Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
 Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !

Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet.
 1. Signez la pétition https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
 2. Interpellez la ministre sur http://loitravail.lol
 3. Likez la page Facebook de la mobilisation https://www.facebook.com/loitravailnonmerci
 4. Partagez un message sur Twitter et Facebook pour annoncer ce premier recul et pour encourager les internautes à signer massivement la pétition :
Sur Twitter : https://goo.gl/vSD3VU
Sur Facebook : https://goo.gl/EHmDyQ

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