Pôle emploi : nouveau contrôle des chômeurs

Depuis le 28 sep­tem­bre 2015, Pôle emploi déploie pro­gres­si­ve­ment sur l’ensem­ble du ter­ri­toire natio­nal un dis­po­si­tif de contrôle de la recher­che d’emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche.

Ce dis­po­si­tif concerne à ce jour trois régions (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) avant d’être élargi à qua­torze nou­vel­les régions mi-octo­bre, la géné­ra­li­sa­tion à l’ensem­ble du ter­ri­toire étant prévue d’ici la fin du mois de novem­bre.

Le contrôle de la recher­che d’emploi concerne tous les deman­deurs d’emploi (indem­ni­sés ou non). L’absence d’actes posi­tifs et répé­tés en vue de retrou­ver un emploi, peut entraî­ner une radia­tion de la liste des deman­deurs d’emploi de 15 jours la pre­mière fois. En cas de man­que­ments répé­tés, la période peut être portée jusqu’à six mois consé­cu­tifs. Pour les deman­deurs d’emplois per­ce­vant une indem­ni­sa­tion, celle-ci sera sus­pen­due pen­dant leur période de radia­tion.

Ce contrôle est à dis­tin­guer des actions de pré­ven­tion et détec­tion des frau­des aux allo­ca­tions (fausse attes­ta­tion employeur, reprise d’emploi non décla­rée, usur­pa­tion d’iden­tité ...). L’absence d’actes posi­tifs de recher­che d’emploi n’est pas consi­dé­rée comme une fraude, les sanc­tions sont donc dif­fé­ren­tes.

Le contrôle de la recher­che d’emploi en tant que tel n’est donc pas un nou­veau dis­po­si­tif. Comme tout ser­vice public, Pôle emploi appli­que une mis­sion de contrôle que lui confère la loi. Celle-ci s’exerce dans le cadre des arti­cles L.5411-6, R.5411-11, R.5411-12 et L.5411-12 du code du tra­vail. A l’instar de l’opé­ra­teur fran­çais, d’autres ser­vi­ces publics euro­péens de l’emploi appli­quent également des sys­tè­mes de contrôle à la recher­che d’emploi.

L’expé­ri­men­ta­tion de la mise en place d’équipes dédiées au contrôle de la recher­che d’emploi par Pôle emploi est sur 4 axes :
– Le rappel des ser­vi­ces de Pôle emploi et sa régle­men­ta­tion,
– L’iden­ti­fi­ca­tion de deman­deurs d’emploi ayant besoin d’un accom­pa­gne­ment plus sou­tenu,
– La mise à jour de la liste des deman­deurs d’emploi avec leur situa­tion effec­tive,
– La prise de cons­cience du deman­deur d’emploi éventuellement concerné de l’insuf­fi­sance de ses démar­ches de recher­che d’emploi.