Pourquoi un Ordre des Infirmières ?

17 mars 2008

Article réalisé suite aux débats des Assises Départementales de la Profession Infirmière (liste des villes dans la rubrique "toute l’actualité").

Nous vou­lons un Ordre des Infirmières car nous ne sup­por­tons plus de voir des tech­no­cra­tes déci­der pour les infir­miè­res de ce qui est bien pour elles. Dans le cadre d’une struc­ture natio­nale, c’est aux infir­miè­res de gérer l’ensem­ble de leur exer­cice pro­fes­sion­nel.

Au-delà des mis­sions attri­buées à l’Ordre, de part son influence, il va per­met­tre de faire enten­dre la pro­fes­sion sur l’indis­pen­sa­ble créa­tion d’une filière uni­ver­si­taire en soins infir­miers, et la reconnais­sance bac + 3 de notre diplôme. Au moment où vont se déci­der la refonte de notre pro­gramme de for­ma­tion, les trans­ferts de com­pé­ten­ces et la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience, la pro­fes­sion doit avoir un inter­lo­cu­teur solide face au minis­tère.

L’objec­tif des par­ti­sans de cet Ordre des Infirmières est de dis­po­ser d’une struc­ture inter­ve­nant sur l’ensem­ble de l’exer­cice pro­fes­sion­nel, sur le modèle des ordres des infir­miè­res exis­tant dans 18 autres pays d’Europe : Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, mais également Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, et même Malte !

Nous sou­hai­tons en finir avec cette excep­tion cultu­relle, pour affir­mer une vision infir­mière de la santé (pré­ven­tion, éducation à la santé, accom­pa­gne­ment, rela­tion d’aide). La créa­tion d’un ordre n’est pas une fin en soi. C’est l’ins­tru­ment par lequel la pro­fes­sion pourra enfin s’affir­mer.

Quelle est l’ori­gine de cet Ordre ?

Voici 30 ans que des orga­ni­sa­tions infir­miè­res deman­dent une telle créa­tion, car la pro­fes­sion n’arrive pas à se struc­tu­rer par elle-même : malgré de mul­ti­ples ten­ta­ti­ves (unions, fédé­ra­tions, coor­di­na­tions, col­lec­tifs,...) seuls 4 % des IDE sont syn­di­quées et 7 % asso­ciées.
La for­mule juri­di­que "ordre pro­fes­sion­nel" a été rete­nue, car elle est la seule à auto­ri­ser l’adhé­sion obli­ga­toire, dans le res­pect de la Constitution, de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, et du Pacte de New York.

Trois "Conférences de Consensus sur l’Ordre de la Profession Infirmière" réu­nis­sant 32 orga­ni­sa­tions en 1997, ont débou­ché sur plu­sieurs pro­po­si­tions de loi à l’Assemblée et au Sénat. Les mis­sions de cet ordre des infir­miè­res ont été élaborées col­lec­ti­ve­ment par une qua­ran­taine d’asso­cia­tions et syn­di­cats infir­miers (6 de libé­raux et 40 de sala­riés), qui tra­vaillent ensem­ble depuis l’été 2004.

Des Etats Généraux Infirmiers ont été orga­ni­sés en 2005 dans cha­cune des régions du ter­ri­toire et dans les dépar­te­ments d’Outre mer pour répon­dre aux inter­ro­ga­tions, pré­sen­ter les enjeux, débat­tre col­lec­ti­ve­ment des besoins de la pro­fes­sion et des patients... La loi créant cet Ordre en décem­bre 2006 n’est donc pas tombée du ciel, elle répond à un réel besoin de reconnais­sance.

Quelles sont ses mis­sions ?

Selon la LOI n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers :
- « Art. L. 4312-2. - L’ordre natio­nal des infir­miers assure la défense de l’hon­neur et de l’indé­pen­dance de la pro­fes­sion d’infir­mier. Il en assure la pro­mo­tion.
- « Il peut orga­ni­ser toutes oeu­vres d’entraide et de retraite au béné­fice de ses mem­bres et de leurs ayants droit.
- « Il étudie les ques­tions ou pro­jets qui lui sont soumis par le minis­tre chargé de la santé, concer­nant l’exer­cice de la pro­fes­sion. Pour ce faire, il peut consul­ter les asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les, les syn­di­cats, les asso­cia­tions d’étudiants en soins infir­miers et toute asso­cia­tion agréée d’usa­gers du sys­tème de santé.
- « En coor­di­na­tion avec la Haute Autorité de Santé, il par­ti­cipe à la dif­fu­sion des règles de bonnes pra­ti­ques en soins infir­miers auprès des pro­fes­sion­nels et orga­nise l’évaluation de ces pra­ti­ques.
- « Il par­ti­cipe au suivi de la démo­gra­phie de la pro­fes­sion d’infir­mier, à la pro­duc­tion de don­nées sta­tis­ti­ques homo­gè­nes et étudie l’évolution pros­pec­tive des effec­tifs de la pro­fes­sion au regard des besoins de santé.

Quel sera le mon­tant de la coti­sa­tion ?

La coti­sa­tion devrait être de 30 euros par an, ce qui cor­res­pond aux 15 mil­lions d’€euros du budget de l’Ordre des Kinés (cons­ti­tué en juillet 2006, 60.000 affi­liés) divisé par le nombre d’infir­miè­res (498.162 enre­gis­trées dans le réper­toire ADELI au 31.12.07).
Le pre­mier appel de coti­sa­tion sera effec­tué en jan­vier 2009, après la cons­ti­tu­tion du Conseil National de l’Ordre (élections fin novem­bre 2007), le seul habi­lité à cela.

La coti­sa­tion assure l’indé­pen­dance de cette struc­ture, qui ne dépen­dra donc pas de sub­ven­tions de l’Etat. Elle per­met­tra de payer la loca­tion des locaux, l’équipement infor­ma­ti­que pour la ges­tion sécu­ri­sée du fichier ordi­nal, le salaire des employés admi­nis­tra­tifs (secré­tai­res, comp­ta­ble, juris­tes,...), la perte de salaire des élus béné­vo­les, les frais d’impres­sion et d’affran­chis­se­ment, etc.

Qui seront les élus du Conseil Départemental ?

Les col­lè­gues que vous choi­si­rez, selon le prin­cipe « une infir­mière = une voix ». Sont électeurs tous les infir­miers ins­crits au réper­toire ADELI à la DDASS de leur dépar­te­ment à la date du 31 décem­bre 2007 (lors­que vous faites enre­gis­trer votre diplôme).

Une note d’infor­ma­tion a été adres­sée à chaque électeur fin février 2008 leur indi­quant la pro­cé­dure et le nombre de conseillers titu­lai­res et sup­pléants à élire dans chaque col­lège, en fonc­tion de la démo­gra­phie infir­mière du dépar­te­ment.
Trois semai­nes avant la date des élections, les électeurs rece­vront leur code et mot de passe avec une note expli­ca­tive leur per­met­tant de se connec­ter au sys­tème de vote électronique. Ces deux cour­riers arri­ve­ront à l’adresse pro­fes­sion­nelle.

Sont éligibles les infir­miè­res enre­gis­trées au réper­toire ADELI avant le 24 avril 2005. Il suffit d’adres­ser une décla­ra­tion de can­di­da­ture par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion avant le lundi 10 mars 2008 à la DDASS.

Vous pour­rez voter en vous connec­tant sur n’importe quel ordi­na­teur du 9 au 24 avril 2008 : comme pour la Commission des Soins de l’hôpi­tal, vous choi­si­rez qui vous voulez parmi toutes les can­di­da­tu­res indi­vi­duel­les du dépar­te­ment.

Et pour le régio­nal et le natio­nal ?

Là encore, il faut trois années d’ins­crip­tion sur le réper­toire, mais il n’est pas néces­saire d’être élu en dépar­te­men­tal pour se pré­sen­ter au régio­nal ou au natio­nal.

Par contre, comme pour le Sénat, les conseillers régio­naux sont élus par les « grands électeurs », c’est-à-dire les conseillers dépar­te­men­taux de la région, le 25 juillet 2008.
De même, seuls les conseillers régio­naux éliront les mem­bres du conseil natio­nal le 25 novem­bre 2008.

Le Conseil natio­nal de l’ordre des infir­miers com­pren­dra cin­quante-deux mem­bres, dont douze repré­sen­tant les infir­miers exer­çant à titre libé­ral, seize repré­sen­tant les infir­miers sala­riés du sec­teur privé et vingt-quatre repré­sen­tant les infir­miers rele­vant du sec­teur public, et autant de sup­pléants.

Le vote électronique est-il fiable ?

Le vote électronique était néces­saire du fait du nombre, et de la com­plexité de ges­tion des listes électorales par les DDASS.
Vu le parc d’ordi­na­teurs en France, la grande majo­rité des actifs sont équipés. Par ailleurs, peu d’IDE n’ont pas d’ordi­na­teur dans leur ser­vice (ou leur cabi­net pour les libé­ra­les), et ne vivent pas dans des villes sans cyber­café !
Au niveau effi­ca­cité, deman­der à toutes les IDE de venir voter phy­si­que­ment à la DDASS de leur dépar­te­ment le même jour entre 9h et 16h ne semble pas une alter­na­tive réa­liste !

Les élections sont contrô­lées par le CTOE (Comité Technique de l’Organisation des Elections de l’Ordre National des Infirmiers), com­posé de res­pon­sa­bles d’orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves (dont le SNPI CFE-CGC), de repré­sen­tants des minis­tè­res de tutelle, et d’un huis­sier de jus­tice.
La société qui gère ces élections, est celle qui orga­nise déjà le vote électronique des ordres des phar­ma­ciens et des avo­cats. Pour faus­ser le vote, il fau­drait « cra­quer » quatre clés électroniques, d’un sys­tème sécu­risé en ligne uni­que­ment le temps du vote !

Les élus seront-ils per­ma­nents ?

Non, les élus n’assu­re­ront pas leurs mis­sions sur leur temps de tra­vail, contrai­re­ment à un syn­di­ca­liste. Ce n’est que pour les réu­nions qu’ils peu­vent par­ti­ci­per sur les heures de tra­vail, comme un élu à une ins­tance type CHSCT ou Comité d’Entreprise. Mais ils n’ont pas de temps pour pré­pa­rer la réu­nion, ni pour orga­ni­ser des réu­nions d’infor­ma­tions à l’inten­tion des infir­miè­res.

Les autres Ordres accor­dent des indem­ni­tés ou des rem­bour­se­ments pour com­pen­ser le temps des élus libé­raux : pour les infir­miè­res, ce sera au Conseil National de défi­nir les moda­li­tés de prise en charge.
L’Ordre fonc­tion­nera comme une asso­cia­tion, avec des réu­nions de temps en temps. Leur fré­quence, le lieu et les horai­res seront déter­mi­nés par les élus dépar­te­men­taux pour leur propre fonc­tion­ne­ment dépar­te­men­tal.

Que vont-ils faire ?

L’avan­tage d’une struc­ture nou­velle, c’est que ce sont les nou­veaux élus dépar­te­men­taux qui déci­de­ront ensem­ble des dos­siers sur les­quels ils veu­lent tra­vailler dans leur dépar­te­ment. Car le niveau natio­nal ne sera élu que fin novem­bre, donc pas opé­ra­tion­nel avant début 2009 : les dépar­te­ments auront des mois d’avance pour s’orga­ni­ser !

L’Ordre des infir­miè­res est à cons­truire, il sera ce que nous en ferons. C’est une expé­rience for­mi­da­ble que de par­ti­ci­per à la cons­ti­tu­tion d’une telle struc­ture ! Dans 10 ans, nos col­lè­gues trou­ve­ront cela natu­rel dans le pay­sage infir­mier, mais là, nous avons l’occa­sion d’être des pion­niers !
Il est plus sti­mu­lant d’appor­ter notre pierre à l’édifice commun au moment de sa struc­tu­ra­tion, que dans quel­ques années, lors­que tout sera codi­fié par les habi­tu­des ou les règle­ments inté­rieurs !

Quelle est la durée des man­dats ?

Les man­dats sont de quatre ans, et chaque conseil est renou­velé par moitié tous les deux ans. Ce qui permet d’éviter une sclé­rose, tout en assu­rant une cer­taine conti­nuité dans la prise en charge des dos­siers.
Avec des élections tous les deux ans, le renou­vel­le­ment régu­lier des mem­bres permet de dis­po­ser d’une struc­ture dyna­mi­que, en prise avec les réa­li­tés de ter­rain.

Cet Ordre, que va-t-il m’appor­ter ?

Dans le milieu hos­pi­ta­lier, la dimi­nu­tion de la durée de séjour, l’aug­men­ta­tion de la gra­vité de l’état des hos­pi­ta­li­sés, la pénu­rie de per­son­nel, entraîne une véri­ta­ble insa­tis­fac­tion au tra­vail avec la dis­tance entre ce que nous sommes, et ce que l’on nous demande de faire au quo­ti­dien. Il faut cesser de nous amener à enchaî­ner les actes de soins, au dépend du sens qui motive ces soins : l’infir­mière a besoin de penser son action, et non d’être une simple exé­cu­tante d’actes tech­ni­ques. De plus en plus, nous quit­tons le tra­vail en nous sen­tant cou­pa­bles de ne plus pou­voir le faire comme nous le sou­hai­te­rions.

Or, les autres pays dotés d’un ordre ont pu déve­lop­per les infir­miè­res cli­ni­cien­nes, les infir­miè­res de pra­ti­que avan­cée, les consul­ta­tions infir­miè­res.
Que l’on cesse de nous pren­dre pour des « tech­ni­cien­nes spé­cia­li­sées dans une usine à soins » pour nous lais­ser le temps d’assu­rer notre rôle en pré­ven­tion, en éducation à la santé, en rela­tion d’aide, en accom­pa­gne­ment !

Comment faire pour voter ?

Le 21 mars 2008, le Ministère a envoyé un second cour­rier à votre adresse pro­fes­sion­nelle, avec votre mot de passe per­son­nel pour voter.
Du 9 au 24 avril 2008 (jusqu’à midi) vous pour­rez vous connec­ter de n’importe quel ordi­na­teur (per­son­nel, pro­fes­sion­nel, cyber café) sur le site de vote :
https://elec­tion-ordre-infir­mier.fr

Attention, pour des rai­sons de sécu­rité, vous ne pouvez pas accè­der direc­te­ment à ce site sécu­risé par un moteur de recher­che.

Que faire si vous n’avez pas reçu votre code de vote ?

Premièrement, contac­ter votre DDASS pour véri­fier votre ins­crip­tion sur la liste électorale, et faire rec­ti­fier votre adresse pro­fes­sion­nelle si néces­saire. Si vous êtes bien enre­gis­tré, et que vous êtes dans un établissement hos­pi­ta­lier, le cour­rier peut être resté bloqué au niveau du vague­mes­tre, de la direc­tion, ou du ser­vice de "paie-ges­tion".

Deuxièmement, du 9 au 24 avril 2008, entre 8h et 18h, vous pour­rez contac­ter le centre d’appel dédié aux élections, au 01.70.95.51.35, pour tout pro­blème tech­ni­que. En par­ti­cu­lier, si votre code ne vous est pas par­venu, après que l’on ait contrôlé votre iden­tité, un nou­veau code pourra être édité (ce qui entraî­nera l’annu­la­tion auto­ma­ti­que du pré­cé­dent) et envoyé à l’adresse de votre choix.

La créa­tion d’un ordre n’est pas une fin en soi. C’est l’ins­tru­ment par lequel la pro­fes­sion pourra enfin s’affir­mer.

Textes juri­di­ques :
- lire la Loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers
- lire les Décrets n° 2007-552 et 554 du 13 avril 2007 rela­tif aux moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre
- lire le Décret no 2007-1808 du 21 décem­bre 2007 rela­tif aux modi­fi­ca­tions dans les moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre des infir­miers
- lire l’Arrêté du 3 décem­bre 2007

La CFE-CGC est la seule confé­dé­ra­tion syn­di­cale a sou­te­nir la créa­tion d’un ordre infir­mier (afin d’assu­rer la reconnais­sance et la pro­mo­tion de notre pro­fes­sion). Cette struc­ture était récla­mée par toutes les asso­cia­tions infir­miè­res.

Voir la rubri­que "ordre infir­mier" du site, avec en par­ti­cu­lier les arti­cles :
- Un Ordre Infirmier pour être reconnus
- Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
- Elections des conseillers dépar­te­men­taux de l’ordre des infir­miè­res
- Ordre infir­mier : pro­cé­dure électorale (Conseil dépar­te­men­tal)
- Ordre infir­mier : véri­fiez en ligne votre ins­crip­tion ADELI

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