Prescription infirmière : un droit clinique, pas une liste d’autorisations

9 février 2026

La prescription infirmière est un acte clinique, fondé sur le raisonnement, l’évaluation et le suivi. La loi de 2025 l’a reconnue. Le projet d’arrêté « fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État sont autorisés à prescrire » soumis à concertation par la DGOS peut la consolider… ou l’affaiblir. Enjeu central pour le SNPI : prévention, continuité des soins, protocoles de coopération et intégration des TROD.

La prescription infirmière n’est pas un catalogue. C’est un acte clinique. Et à ce titre, elle mérite mieux qu’une liste de produits alignés dans un arrêté.

La loi du 27 juin 2025 a ouvert une brèche décisive dans l’organisation du système de soins. Pour la première fois, le législateur reconnaît un droit de prescription infirmière autonome, fondé sur les compétences propres de la profession infirmière, dans des champs définis par la réglementation. Le décret du 24 décembre 2025 en a posé les bases : consultation infirmière, raisonnement clinique, suivi, prévention, coordination.

Reste une étape cruciale : l’arrêté « prescription ». Et c’est précisément là que se joue la réussite (ou l’échec) de la réforme.

D’un droit nouveau… à un risque d’amoindrissement

Avant 2025, la prescription infirmière existait déjà. Mais elle était étroite, fragmentée, dérogatoire : dispositifs médicaux listés depuis 2012, renouvellement de contraceptifs, substituts nicotiniques, vaccinations sous conditions. Des droits utiles, mais pensés comme des extensions techniques, jamais comme l’expression d’une autonomie clinique.

La loi de 2025 change radicalement de logique. Elle ne dit plus : « l’infirmière peut prescrire ceci ou cela ». Elle dit : l’infirmière prescrit parce qu’elle évalue cliniquement, décide, suit et ajuste.

Or, le projet d’arrêté actuellement en concertation prend un chemin inverse. Il empile des situations, des produits, des examens, sans expliciter le socle clinique qui fonde la prescription. Sans cadrage, le droit devient fragile. Et ce qui devait être une reconnaissance devient une source d’insécurité juridique et opérationnelle.

C’est exactement ce que le SNPI alerte dans sa contribution officielle : sans article de cadrage, la prescription infirmière sera contestable, contestée, et inégalement appliquée.

Le cœur du sujet : le raisonnement clinique infirmier

La prescription infirmière n’est ni un acte automatique, ni un privilège accordé par tolérance. C’est une décision clinique structurée, qui repose sur trois piliers indissociables :
– Une évaluation clinique infirmière complète, prenant en compte l’état de santé global, les antécédents, les facteurs de risque, les objectifs du plan de soins.
– Une réévaluation dans le temps, pour ajuster, poursuivre ou arrêter la prescription selon l’évolution de la situation.
– Une traçabilité et une coordination, intégrées au dossier et partagées avec les acteurs du parcours.

Ces éléments ne sont pas optionnels. Ils sont déjà inscrits dans la loi et le décret. Ne pas les faire apparaître dès l’article 1er de l’arrêté, c’est réduire la prescription à une logique administrative. Et exposer les soignants comme les patients à des refus de délivrance, des interprétations divergentes, voire des contentieux.

Quand la prévention est enfermée dans des cases

L’un des angles morts les plus révélateurs concerne la prévention. Dans le projet actuel, certaines prescriptions (radiographie thoracique, bilans biologiques) sont enfermées dans le seul cadre du sevrage tabagique. C’est un contresens clinique.

En pratique, on ne prescrit pas un bilan lipidique, une glycémie à jeun ou une radiographie parce qu’un patient souhaite arrêter de fumer. On les prescrit parce que l’évaluation met en évidence un risque cardiovasculaire, métabolique ou respiratoire. Le tabac est un facteur parmi d’autres, pas un cadre clinique.

Limiter ces prescriptions à un programme thématique revient à créer des impasses :
– pour les personnes sans médecin traitant,
– pour les personnes âgées suivies à domicile,
– pour les consultations infirmières de prévention,
– pour les non-fumeurs à haut risque.

Le SNPI propose à juste titre un chapitre dédié à la prévention cardiovasculaire et au repérage des risques métaboliques et respiratoires, pleinement cohérent avec les missions reconnues à la profession infirmière depuis 2025.

Même incohérence sur l’adaptation des traitements à risque vital.

Chaque jour, des patients sous AVK ou sous insuline attendent un ajustement simple, fondé sur des données objectivables. Le cadre juridique existe depuis 2021, mais reste inutilisable faute d’identification claire des couples « pathologies–traitements–biologie ».

Résultat : soit l’infirmière n’agit pas et la perte de chance augmente ; soit elle agit hors cadre et s’expose. Là encore, la proposition du SNPI vise un objectif clair : rendre légal ce qui est déjà rationnel, et sûr ce qui est déjà pratiqué.
https://syndicat-infirmier.com/Adapter-la-posologie-quand-la-securite-des-patients-impose-de-faire-confiance.html

L’infir­mier géné­ra­liste IDE formé en trois ans inter­vient au plus près du quo­ti­dien du patient. Son action s’ins­crit dans une logi­que de réac­ti­vité cli­ni­que, d’ajus­te­ment ciblé, fondé sur des para­mè­tres bio­lo­gi­ques objec­ti­va­bles et sur des pro­to­co­les défi­nis col­lec­ti­ve­ment. L’adap­ta­tion poso­lo­gi­que qu’il réa­lise est cir­cons­crite à une patho­lo­gie, à un trai­te­ment iden­ti­fié, dans un cadre coor­donné, avec infor­ma­tion du méde­cin trai­tant. Elle répond à un besoin immé­diat de conti­nuité et de sécu­rité des soins.

Autoriser l’adap­ta­tion poso­lo­gi­que des AVK et de l’insu­line par l’IDE en exer­cice coor­donné, c’est choi­sir la res­pon­sa­bi­lité plutôt que l’immo­bi­lisme. Le droit l’auto­rise. La cli­ni­que le jus­ti­fie. Les patients l’atten­dent.

Sortir enfin de l’angle mort des protocoles de coopération

Depuis 2019, les protocoles de coopération de l’article 51 ont été présentés comme une réponse pragmatique aux impasses du système de soins : pénurie médicale, délais incompatibles avec les besoins, territoires en tension. Leur promesse était claire : autoriser, dans un cadre sécurisé, des transferts d’activités fondés sur les compétences réelles, au bénéfice direct des patients.

Sur le terrain, les résultats sont contrastés. Oui, les protocoles ont permis d’ouvrir des espaces d’innovation clinique. Mais leur caractère transitoire est devenu structurel, et c’est là que le bât blesse. Tant que l’innovation reste cantonnée à des dispositifs dérogatoires, temporaires, dépendants de la bonne volonté locale et d’un portage administratif lourd, elle ne transforme pas le système. Elle le contourne. Pire : elle crée des inégalités d’accès aux soins entre territoires, équipes et patients.
https://syndicat-infirmier.com/Protocoles-de-cooperation-l-innovation-clinique-coincee-dans-le-provisoire.html

C’est exactement le risque qui pèse aujourd’hui sur la prescription infirmière. Si elle n’est pas pleinement intégrée dans le droit commun, fondée sur le raisonnement clinique infirmier, elle reproduira les mêmes travers que les protocoles de coopération : une légitimité conditionnelle, une fragilité juridique, une applicabilité inégale.

"La loi de 2025 devait précisément permettre de sortir de cette logique du provisoire. Elle reconnaît des compétences cliniques propres, une capacité d’évaluation, de décision, de suivi. L’arrêté « prescription » doit être l’outil de cette sortie par le haut. À défaut, il figera une réforme ambitieuse dans un cadre timoré, où l’infirmière est autorisée à agir… mais seulement sous certaines conditions implicites, parfois illisibles. Reconnaître la prescription infirmière, ce n’est pas multiplier les exceptions. C’est assumer politiquement que certaines décisions cliniques relèvent du champ infirmier, sans passer par des dispositifs dérogatoires permanents." alerte Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI.

TROD : l’incohérence d’un dépistage à géométrie variable

L’exemple des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) est, à cet égard, particulièrement éclairant. Dans le cadre de la réforme, les infirmières vont pouvoir prescrire et délivrer le kit de dépistage du cancer colorectal. C’est une avancée importante en matière de prévention et de santé publique. Mais elle révèle, en creux, une incohérence majeure : les TROD ne sont pas intégrés au droit commun de la prescription infirmière, alors même qu’ils font déjà l’objet de protocoles de coopération ciblant explicitement les infirmières et les pharmaciens.

Autrement dit, les infirmières sont déjà reconnues localement comme compétentes pour réaliser, interpréter et intégrer ces tests dans une démarche de soins coordonnée. Au niveau national, les laisser hors du champ de la prescription infirmière revient à maintenir artificiellement ces pratiques dans un cadre dérogatoire, alors qu’elles relèvent pleinement de la prévention, du dépistage précoce et de l’orientation clinique.

Cette situation pose une question simple : pourquoi un dépistage organisé du cancer colorectal relèverait-il du droit commun, mais pas les TROD VIH, VHB, VHC ou infections respiratoires aiguës, alors même que leur utilité en santé publique est démontrée ?

À l’heure où les autorités sanitaires rappellent l’importance du dépistage précoce, de la lutte contre le non-recours et de l’aller-vers, maintenir les TROD dans un statut à part est un non-sens organisationnel. Là encore, il ne s’agit pas d’étendre indéfiniment les prérogatives, mais d’aligner le droit sur la réalité des compétences et des pratiques.

Intégrer les TROD dans la prescription infirmière, c’est renforcer la prévention, fluidifier les parcours et sécuriser ce qui est déjà pratiqué dans de nombreux territoires.

Une responsabilité collective

La prescription infirmière n’est pas une revendication corporatiste. C’est un levier d’accès aux soins, de prévention, de sécurité, de continuité. Elle repose sur une profession formée, présente, responsable, au plus près des personnes.

À condition de lui donner un cadre à la hauteur de ses compétences. Le moment est décisif. L’arrêté « prescription » doit traduire la loi. Pas l’édulcorer. Reconnaître le raisonnement clinique infirmier, ce n’est pas déplacer des frontières. C’est enfin aligner le droit sur la réalité des soins.

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