Reconnaissance universitaire : une licence professionnelle pour les IDE ?

8 octobre 2008

Le rapport LMD est enfin disponible, et un cycle de "concertation" débutera le 17 novembre 2008 par une séance introductive qui permettra de définir la méthode et le calendrier préparatoire à la réforme proposée par le Ministère. Vous trouverez les principales réactions dans la dépêche APM (Agence de Presse Médicale) en téléchargement, et les communiqués des syndicats infirmiers dans cet article.

Commandé par 4 Ministres le 13 sep­tem­bre 2007, le rap­port LMD devait être rendu en jan­vier 2008. Repoussé de mois en mois, c’est fina­le­ment le 7 octo­bre 2008 qu’a été offi­ciel­le­ment remis aux 4 Ministres le fameux rap­port LMD de l’Inspection géné­rale des affai­res socia­les (IGAS) et de Inspection géné­rale de l’admi­nis­tra­tion de l’éducation natio­nale et de la recher­che : « EVALUATION DE L’IMPACT DU DISPOSITIF LMD SUR LES FORMATIONS ET LE STATUT DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ».

La mis­sion recom­mande géné­reu­se­ment une « licence pro­fes­sion­nelle » ! Curieusement, les pistes du BTS ou du DUT n’ont pas été envi­sa­gées. Quant au bac pro, cela n’aurait pas fait sérieux.

Quelle dif­fé­rence entre une licence, et la « sous licence » pro­po­sée aux Cendrillons des soins ?

L’arrêté du 23 avril 2002 rela­tif aux études uni­ver­si­tai­res condui­sant au grade de licence men­tionne en par­ti­cu­lier deux diplô­mes :
- la licence, régie par l’arrêté du 9 avril 1997 modi­fié, qui se sub­sti­tue à l’ancien diplôme d’études uni­ver­si­tai­res géné­ra­les - D.E.U.G - en deux ans suivi de la licence en un an et se pré­pare en six semes­tres ;
- la licence pro­fes­sion­nelle, régie par l’arrêté du 17 novem­bre 1999, ouverte notam­ment aux étudiants ayant obtenu un B.T.S. ou un D.U.T., qui se pré­pare en deux semes­tres.

Donc la mis­sion nous pro­pose :
- de faire deux ans en IFSI (qui ne vali­dent donc rien au niveau uni­ver­si­taire : zéro semes­tre et zéro cré­dits ECTS)
- puis de faire une troi­sième année « chez les grands » qui elle, serait vali­dée par l’uni­ver­sité pour deux semes­tres et 60 cré­dits ECTS.

Au total, au lieu d’une licence vali­dant six semes­tres et 180 cré­dits ECTS comme dans la plu­part des pays d’Europe, les infir­miè­res fran­çai­ses n’auraient qu’une licence pro vali­dant seu­le­ment deux semes­tres et 60 cré­dits ECTS, soit trois fois moins qu’ailleurs !

En résumé, on veut bien faire plai­sir aux peti­tes infir­miè­res, car elles sont bien gen­tilles, mais vous com­pre­nez, elles sont quand même un peu bébê­tes, elles n’ont pas le niveau.

Vous pensez que l’on cari­ca­ture ? Certes, les propos de la mis­sion sont plus « poli­ti­que­ment cor­rect » dans l’écriture, mais la condes­cen­dance et le mépris envers notre pro­fes­sion de "carac­tère opé­ra­tion­nel" (bonnes exé­cu­tan­tes mais pas capa­bles de réflé­chir par elles-mêmes) trans­pi­rent dans ce « flo­ri­lège » d’extraits du rap­port :

para­gra­phe 90 page 33 :
Enfin, en ce qui concerne les infir­miers, ce sont moins les actes pra­ti­qués eux-mêmes qui vont
évoluer hormis peut-être la prise en charge des mala­dies chro­ni­ques avec le déve­lop­pe­ment des
fonc­tions d’éducation et de pré­ven­tion- que les condi­tions et le contexte dans les­quels ils vont être
réa­li­sés. Le res­pect des contrain­tes et exi­gen­ces en matière de sécu­rité et de qua­lité des soins, le
déve­lop­pe­ment des réseaux et la néces­sité de penser plus glo­ba­le­ment les prises en charge, l’évolution
des tech­ni­ques en matière de trai­te­ment de la dou­leur ou de chi­rur­gie ambu­la­toire, la place de
l’infor­ma­ti­que dans la ges­tion des dos­siers, l’évolution des modes de mana­ge­ment pri­vi­lé­giant des
marges d’auto­no­mie... Tous ces éléments devraient conduire à revoir leur for­ma­tion ini­tiale pour leur
per­met­tre de pren­dre plus de recul par rap­port à leur pra­ti­que et de mieux appré­hen­der la logi­que
glo­bale dans laquelle elle s’insère.

para­gra­phe 122 page 39 :
des doutes quant à la capa­cité des
infir­miers tels qu’ils sont actuel­le­ment recru­tés et formés à pren­dre des res­pon­sa­bi­li­tés de
cadres.

para­gra­phe 127 p40
La cons­truc­tion d’une dis­ci­pline des soins infir­miers n’est pas simple non plus dans les autres pays
euro­péens (Italie, Allemagne ...). Les recher­ches publiées par les espa­gnols et les por­tu­gais sont plutôt
de l’ordre d’études ou d’audit.

para­gra­phe 146 p42
on peut s’inter­ro­ger sur la signi­fi­ca­tion et la portée qui seraient celles de la seule
reconnais­sance de niveau déconnec­tée du contenu des ensei­gne­ments suivis et envi­sa­gés.

para­gra­phe 147 p42
Une équivalence de grade, fondée sur la seule durée des études, négli­geant les écarts nés de la
nature des for­ma­tions,
ne man­que­rait pas d’être contes­tée par une com­mu­nauté uni­ver­si­taire atten­tive,
à juste titre, au niveau des diplô­mes, et cour­rait ainsi le risque d’être rapi­de­ment perçue comme une
licence « au rabais ».

para­gra­phe 185 p47
écarter toute for­mule qui ferait courir le risque d’une for­ma­tion élitiste ou trop abs­traite,
dérive qui détour­ne­rait cette for­ma­tion d’une de ses voca­tions : la pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle.
Le main­tien de la pro­mo­tion interne est fon­da­men­tal. Dans le même esprit, le dis­po­si­tif retenu devrait
faire toute sa place à la VAE.
La for­ma­tion conti­nue est l’une des for­mu­les d’accès qu’il convient de
pré­ser­ver, impli­quant de conci­lier les règles d’entrée et de dérou­le­ment des for­ma­tions uni­ver­si­tai­res
avec le par­cours qua­li­fiant de la VAE. Dans ce cadre le prin­cipe de vali­da­tion de l’expé­rience
pro­fes­sion­nelle
pour l’acqui­si­tion de « cré­dits » ou ECTS doit être reconnu.

para­gra­phe 200 p49
Il n’est en effet pas contes­ta­ble que la pro­fes­sion d’infir­mier pos­sède, pour une large part des
attri­bu­tions qui lui sont actuel­le­ment confé­rées, un carac­tère opé­ra­tion­nel.

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Pour le fun, le top des inco­hé­ren­ces :
- dans leurs recom­man­da­tions, les infir­miè­res pué­ri­cultri­ces n’exis­tent pas pour les auteurs du rap­port : la licence pro pour les IDE, le grade de master pour les IBODE, IADE et cadres de santé, mais pour les puers, c’est l’inconnu !
- le cha­pi­tre de la page 43 est inti­tulé "Scepticisme, voire méfiance des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les", alors que le contenu du texte dit exac­te­ment le contraire ! Exemple :[157] Dans leur ensem­ble les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves sont favo­ra­bles à l’ins­crip­tion
dans le dis­po­si­tif LMD des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les.

- la VAE vali­da­tion de l’expé­rience
pro­fes­sion­nelle
qui donne des cré­dits uni­ver­si­tai­res ECTS !

Pour avoir les 146 pages du rap­port, nous faire la demande par le bouton "nous contac­ter" du site (en haut à gauche de l’écran, sous la bande verte).

Les rédac­teurs du rap­port ont reçu (mais visi­ble­ment pas écouté) le 21.02.08 une délé­ga­tion du SNPI com­po­sée de Thierry Amouroux, Anne-Marie Balgairies, Anne Larinier et Marie-Hélène Feuillin. lire l’arti­cle

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Recommandation du rap­port concer­nant les IDE (pages 73 et 74) :

La pro­fes­sion infir­mière : pri­vi­lé­gier la licence pro­fes­sion­nelle.

[344] Les inconvé­nients de la licence géné­rale ayant été pré­cé­dem­ment détaillés, il convient ici de
pré­sen­ter dans ses gran­des lignes la recom­man­da­tion de la mis­sion, à savoir la licence pro­fes­sion­nelle.

[345] La licence pro­fes­sion­nelle est régie par un arrêté du 17 novem­bre 1999. Ce texte rap­pelle qu’elle
est « (...) conçue dans un objec­tif d’inser­tion pro­fes­sion­nelle » et que « (...) orga­ni­sée dans le cadre
de par­te­na­riats étroits avec le monde pro­fes­sion­nel », elle vise à :
- « appor­ter les fon­de­ments d’une acti­vité pro­fes­sion­nelle et conduire à l’auto­no­mie
dans la mise en oeuvre de cette acti­vité ;
- per­met­tre, au titre de la for­ma­tion conti­nue, à des per­son­nes enga­gées dans la vie
pro­fes­sion­nelle de vali­der les connais­san­ces et les com­pé­ten­ces acqui­ses dans leurs
acti­vi­tés pro­fes­sion­nel­les, de les com­plé­ter et d’obte­nir la reconnais­sance d’un
diplôme natio­nal ;
- donner à ses titu­lai­res le moyens de faire face aux évolutions futu­res de l’emploi,
maî­tri­ser le déve­lop­pe­ment de leur car­rière pro­fes­sion­nelle et de leurs besoins de
qua­li­fi­ca­tion et leur per­met­tre de conti­nuer leur par­cours se for­ma­tion dans le cadre
de l’éducation tout au long de la vie. »

[346] Il est légi­time d’explo­rer cette voie de for­ma­tion pour répon­dre aux atten­tes et aux besoins
déve­lop­pés en amont pour ce qui concerne les pro­fes­sions para médi­ca­les.

[347] L’arti­cle 3 de l’arrêté du 17 novem­bre 1999 indi­que que, pour être accueillis en licence
pro­fes­sion­nelle (L3), les étudiants doi­vent jus­ti­fier :
- « soit d’un diplôme natio­nal sanc­tion­nant deux années d’ensei­gne­ment supé­rieur, vali­dées
dans un domaine de for­ma­tion com­pa­ti­ble avec celui de la licence pro­fes­sion­nel­le18 ;
- soit dans les mêmes condi­tions d’un diplôme ou titre homo­lo­gué par l’Etat au niveau III
ou reconnu, au même niveau, par une régle­men­ta­tion natio­na­le19,
- soit de la vali­da­tion des études, expé­rien­ces pro­fes­sion­nel­les ou acquis per­son­nels, défi­nie
par le décret du 23 août 1985 ».

[348] Afin de satis­faire aux diver­ses condi­tions régle­men­tai­res expo­sées ci-dessus, le dérou­le­ment des
études pour­rait s’orga­ni­ser comme suit :
- main­tien des deux pre­miè­res années de for­ma­tion, après sélec­tion, dans les ins­ti­tuts
pro­fes­sion­nels ad hoc
(1ère et 2ème années) ;
- orga­ni­sa­tion de la L3 par l’Université, en par­te­na­riat avec les ins­ti­tuts pro­fes­sion­nels ;
- par­te­na­riat qui, per­met­tant la com­plé­men­ta­rité des inter­ven­tions péda­go­gi­ques entre les
ins­ti­tuts et l’Université, devrait aussi porter sur les ensei­gne­ments assu­rés en 1ère et 2ème
années, de façon à ce qu’une démar­che d’acqui­si­tion des connais­san­ces et com­pé­ten­ces
cohé­rente et orga­ni­sée soit garan­tie aux étudiants
 ;
- déli­vrance, au terme de l’année de L3, de la licence pro­fes­sion­nelle par l’Université. L’arti­cle
11 de l’arrêté du 17 novem­bre 1999 indi­que que le jury com­prend « (...) pour au moins un
quart et au plus la moitié, des pro­fes­sion­nels des sec­teurs concer­nés par la licence
pro­fes­sion­nelle ». Ces pro­por­tions pour­raient être revues à la hausse, par une modi­fi­ca­tion
dudit arrêté, pour garan­tir au mieux la dimen­sion pro­fes­sion­nelle de la licence. Ainsi, la
mis­sion pro­pose-t-elle d’aug­men­ter ces ratios res­pec­ti­ve­ment de 25% à 50%, et de 50% à
75%. Dans le même esprit, l’arti­cle 10 de cet arrêté -qui pré­cise les moda­li­tés d’obten­tion de
la licence et orga­nise, en par­ti­cu­lier, la com­pen­sa­tion entre unités d’ensei­gne­ment- devrait être
lui aussi révisé, afin de garan­tir le poids des épreuves pro­fes­sion­nel­les et pra­ti­ques ;
- déli­vrance par l’Etat (DRASS), enfin, au vu de la licence, du diplôme d’Etat qui permet
l’exer­cice de la pro­fes­sion ;
- obten­tion du grade de master pour les IBODE, IADE et « cadres de santé », dans le cadre de
mas­ters redé­fi­nis et conduits là encore en par­te­na­riat avec l’uni­ver­sité (en par­ti­cu­lier pour les
« écoles de cadres » qui devraient conduire à un master de mana­ge­ment). Ce nou­veau niveau
de reconnais­sance uni­ver­si­taire serait également celui des « nou­veaux métiers » tels qu’ils ont
été envi­sa­gés.

[349] Le choix de la licence pro­fes­sion­nelle, recom­mandé par la mis­sion, pré­sente trois avan­ta­ges
majeurs.
- Ce schéma doit per­met­tre de conser­ver le contenu et la fina­lité pro­fes­sion­nels de la for­ma­tion
tout en favo­ri­sant l’élargissement des com­pé­ten­ces et des pos­si­bi­li­tés de mobi­lité des
étudiants.
- Surtout, il per­met­trait l’inser­tion pro­gres­sive des per­son­nes issues de la for­ma­tion
pro­fes­sion­nel­les (aides-soi­gnan­tes) dans le cadre et le mode de fonc­tion­ne­ment de
l’Université, en ména­geant une tran­si­tion lors des deux pre­miè­res années d’études.
- Enfin, l’orga­ni­sa­tion péda­go­gi­que mise en oeuvre dans le cadre de la licence pro­fes­sion­nelle,
qui main­tient les deux pre­miè­res années de sco­la­rité dans des orga­nis­mes de for­ma­tion dans
les­quels le nombre d’élèves ou d’étudiants peut être fixé de manière annuelle ou plu­rian­nuelle
en vertu de l’arti­cle L.4383-62 du code de la santé publi­que (quotas), est com­pa­ti­ble avec la
volonté du minis­tère chargé de la santé de s’assu­rer de la maî­trise des flux d’étudiants
sou­hai­tant inté­grer une filière d’études para médi­ca­les.

[350] La licence en soins infir­miers, dont la créa­tion est sou­hai­tée, doit pou­voir fruc­tueu­se­ment
s’orga­ni­ser dans ce cadre ; cadre qui a été pré­senté comme piste de tra­vail par les rap­por­teurs lors de
divers entre­tiens et ren­contres ; cadre le plus sou­vent accueilli avec inté­rêt et qui n’a, en toute
hypo­thèse, pas sus­cité de rejet ; cadre qui serait aussi celui retenu pour les autres pro­fes­sions
para­mé­di­ca­les, comme cela sera indi­qué plus loin.

[351] Précaution sub­stan­tielle -de nature à ras­su­rer toute forme d’inquié­tude quant à la qua­lité de la
for­ma­tion pro­fes­sion­nelle dis­pen­sée-, la mis­sion pro­pose la coexis­tence, au moins dans un pre­mier
temps, de deux diplô­mes : le DE et la nou­velle licence pro­fes­sion­nelle.

[352] La sub­sti­tu­tion pure et simple de cette licence à l’ancien DE est également envi­sa­gea­ble et aurait
le mérite de la sim­pli­cité et de la cohé­rence ; mais elle se heur­te­rait vrai­sem­bla­ble­ment à la réti­cence
de nombre d’acteurs impor­tants, et notam­ment des milieux pro­fes­sion­nels concer­nés.

[353] Pour ce qui est de la pour­suite d’études, la mise en place de mas­ters pro­fes­sion­nels, orga­ni­sés en
Université peut être envi­sa­gée en pro­lon­ge­ment de ce schéma. Comme il est de règle pour ces mas­ters,
les étudiants dési­reux de pro­lon­ger leurs études seraient choi­sies par l’Université, sur dos­sier puis
entre­tien.

[354] La réflexion sur le doc­to­rat a été amor­cée. Les rap­por­teurs sug­gè­rent qu’elle se pour­suive au long
de la mise en place effec­tive des niveaux L et M.

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Communiqué du Ministère :

Le rap­port de l’Inspection géné­rale des affai­res socia­les et de l’Inspection géné­rale de l’admi­nis­tra­tion de l’éducation natio­nale et de la recher­che sur "l’évaluation de l’impact du dis­po­si­tif LMD (Licence-Master-Doctorat) concer­nant les for­ma­tions et le statut des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les" a été trans­mis le 7 octo­bre 2008 à Valérie Pécresse, Roselyne Bachelot-Narquin, Eric Woerth et André Santini.

Ce rap­port va per­met­tre, grâce à l’ana­lyse et aux pro­po­si­tions qu’il déve­loppe, de lancer le tra­vail pré­pa­ra­toire à la réforme des études para­mé­di­ca­les. Il iden­ti­fie notam­ment les préa­la­bles dont la défi­ni­tion doit être posée en vue d’attein­dre l’objec­tif de reconnais­sance des diplô­mes :
- péri­mè­tre de la réforme, actua­li­sa­tion des for­ma­tions,
- évolution des métiers, moda­li­tés de mise en œuvre d’un cursus uni­ver­si­taire com­por­tant les niveaux master et doc­to­rat, impacts de la réforme,
- accès aux mas­ters et doc­to­rats pour les per­son­nels actuel­le­ment en poste,
- calen­driers de mise en œuvre...

La redé­fi­ni­tion des pro­gram­mes de for­ma­tion devra per­met­tre d’enri­chir les métiers et les res­pon­sa­bi­li­tés des pro­fes­sion­nels de santé para­mé­di­caux dans le cadre de la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé. Dans cet esprit, la réforme devra pré­ser­ver l’atout majeur de ces for­ma­tions : leur dimen­sion pro­fes­sion­nelle.

Dans cette pers­pec­tive, les évolutions majeu­res que doit porter la réforme feront l’objet d’une étroite concer­ta­tion avec les pro­fes­sion­nels et les étudiants. Dès cet automne, des grou­pes de tra­vail seront cons­ti­tués pour rendre des conclu­sions qui per­met­tront de pré­pa­rer et d’éclairer les déci­sions du gou­ver­ne­ment sur les moda­li­tés concrè­tes de mise en œuvre de cette réforme et ses mesu­res d’accom­pa­gne­ment.

Une atten­tion par­ti­cu­lière sera portée au contenu de la licence, la créa­tion de mas­ters et le déve­lop­pe­ment de la recher­che para­mé­di­cale via les doc­to­rats. Les pas­se­rel­les entre les for­ma­tions para­mé­di­ca­les et médi­ca­les cons­ti­tue­ront également un axe fort de cette réforme.

Le pilo­tage de cette concer­ta­tion sera assuré par le minis­tère de la santé, de la jeu­nesse, des sports et de la vie asso­cia­tive. Le cycle des tra­vaux débu­tera dès le 17 novem­bre par une séance intro­duc­tive qui per­met­tra de défi­nir la méthode et le calen­drier pré­pa­ra­toire à la réforme.

Le gou­ver­ne­ment réaf­firme sa volonté de déli­vrer une licence aux infir­miers qui auront débuté leur for­ma­tion en sep­tem­bre 2009, en paral­lèle à la mise en place de la pre­mière année com­mune aux études de santé, rap­pro­chant quatre filiè­res : méde­cine, odon­to­lo­gie, sage-femme et phar­ma­cie.

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Communiqué de presse du SNIICS FSU :

Rapport sur l’inté­gra­tion des études infir­miè­res dans le sys­tème LMD : Les conclu­sions ne cor­res­pon­dent ni aux reven­di­ca­tions ini­tia­les ni aux cons­tats

Les mobi­li­sa­tions suc­ces­si­ves des infir­miè­res et des étudiants infir­miers au prin­temps 2007 avaient obligé le gou­ver­ne­ment à pren­dre en compte les reven­di­ca­tions légi­ti­mes sui­van­tes :
-  Intégration des dif­fé­ren­tes for­ma­tions infir­miè­res dans le sys­tème LMD avec l’octroi d’une licence de plein exer­cice pour le diplôme d’état d’infir­mier.
-  Une pour­suite du cursus en Master et Doctorat ainsi que la reconnais­sance sala­riale pour l’ensem­ble da la pro­fes­sion au niveau de l’actuelle caté­go­rie A.
-  Une amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail et des condi­tions d’études.

Une réponse poli­ti­que avait été appor­tée au plus haut niveau de l’Etat par un cour­rier du pré­si­dent de la répu­bli­que au SNICS s’enga­geant à inté­grer la for­ma­tion infir­mière dans le sys­tème LMD. Dans un dis­cours à Bordeaux le 16 octo­bre 2007, Nicolas Sarkozy réaf­fir­mait « cette réforme se fera quoi qu’il en coûte ». Cet enga­ge­ment s’est tra­duit par la mise en œuvre d’un pro­ces­sus de réforme par les cabi­nets de Roselyne Bachelot et Valérie Pécresse res­pec­ti­ve­ment minis­tres de la santé et de l’ensei­gne­ment supé­rieur. Cet enga­ge­ment impli­quait également la prise compte des infir­miè­res déjà diplô­mées dans ce dis­po­si­tif de reclas­se­ment.

Un rap­port des Inspections géné­ra­les sur ce sujet devait être publié dès l’automne 2007. Avec un an de retard, ce rap­port est enfin connu. Le cons­tat fait par ses rédac­teurs semble au pre­mier abord conforme aux atten­tes de la pro­fes­sion infir­mière puisqu’il pré­cise que les for­ma­tions de diver­ses pro­fes­sion­nels de santé devraient s’ins­crire dans le sys­tème uni­ver­si­taire LMD confor­mé­ment au pro­ces­sus de Bologne avec notam­ment une réfé­rence aux cré­dits ECTS.

Pour autant, les conclu­sions de ce rap­port ne cor­res­pon­dent ni à nos reven­di­ca­tions ini­tia­les ni aux cons­tats qui sem­blaient se déga­ger.

1/ le type de licence retenu pour les infir­miè­res par la mis­sion s’avère être celui de la licence pro­fes­sion­nelle, ce choix s’étayant sur l’atta­che­ment de la pro­fes­sion à la dimen­sion pro­fes­sion­nelle de la for­ma­tion et sur la voca­tion socio-économique de la pro­fes­sion infir­mière. Ainsi, ce choix obère toute pos­si­bi­lité pour ces pro­fes­sion­nels de conti­nuer leurs études en master, déconnecte la pro­fes­sion de la recher­che en soins infir­miers et limite les pos­si­bi­li­tés de mobi­lité entre les dif­fé­ren­tes pro­fes­sions.

Pour le SNICS, ces argu­ments sont irre­ce­va­bles, la réflexion n’ayant pas été menée à son terme par le minis­tère. En effet, s’il existe à ce jour des for­ma­tions tech­no­lo­gi­ques pour cer­tai­nes pro­fes­sions de santé, ce n’est pas le cas pour la for­ma­tion des infir­miè­res qui se réa­lise dans des IFSI et nous refu­sons l’amal­game fait sciem­ment par les rap­por­teurs entre toutes les pro­fes­sions de santé évoquées : on ne peut donc évoquer un accès natu­rel vers la licence pro­fes­sion­nelle pour les infir­miè­res. De plus cette orien­ta­tion risque de s’oppo­ser à la volonté de mise en place de pas­se­rel­les et de for­ma­tions com­mu­nes entre les ensei­gne­ments pro­fes­sion­nels et uni­ver­si­tai­res, les cré­dits de vali­da­tions sem­blant incom­pa­ti­bles entre les deux sys­tè­mes.

Quant à la prise en compte de la dimen­sion pro­fes­sion­nelle de notre for­ma­tion, elle le serait tout autant par une licence uni­ver­si­taire dont la fina­lité peut être pro­fes­sion­na­li­sante. C’est d’ailleurs le cas de la for­ma­tion uni­ver­si­taire des méde­cins avec une alter­nance stages/cours.

Par ailleurs, pour le SNICS, la pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle et la pro­mo­tion interne doi­vent répon­dre à d’autres sché­mas que ceux exis­tant actuel­le­ment, et la VAE n’est sûre­ment pas une solu­tion d’autant que sa mise en œuvre pour la pro­fes­sion infir­mière qui est régle­men­tée, a été reje­tée par la com­mis­sion euro­péenne. De même, il nous appa­raît urgent :
-  d’ana­ly­ser les aban­dons d’étude et les échecs au Diplôme d’Etat d’infir­mière : plus de 50% d’aban­don en 2007 pour la seule île de France !
-  de cher­cher à y appor­ter des répon­ses non pas en envi­sa­geant un appau­vris­se­ment du contenu de for­ma­tion mais en s’atta­chant au niveau de recru­te­ment. La qua­lité des soins impose d’avoir des exi­gen­ces de haut niveau. Ce n’est pas en abais­sant le niveau pré-requis à la for­ma­tion ini­tiale que nous y par­vien­drons.

2/ Un second point nous mécontente for­te­ment puis­que dans ce rap­port, le reclas­se­ment en caté­go­rie A des infir­miè­res déjà diplô­mées semble remis en cause pour les diplô­mes anté­rieurs à 1995. Le pré­texte invo­qué est le nombre de mois de for­ma­tion insuf­fi­sant qui ne cor­res­pon­drait pas aux 3 années de for­ma­tion requi­ses pour le niveau L. Pour le SNICS, il s’agit d’une véri­ta­ble impos­ture : chacun sait que le calcul ne porte pas sur le nombre de mois de for­ma­tion mais sur le volume horaire total et le contenu dont on sait qu’ils sont lar­ge­ment suf­fi­sants pour cette reconnais­sance ! De plus, ce rap­port fait l’impasse sur l’essen­tiel : quelle que soit l’année de l’obten­tion de son diplôme, une infir­mière a la même apti­tude à exer­cer, la même reconnais­sance pro­fes­sion­nelle, les mêmes res­pon­sa­bi­li­tés et les mêmes obli­ga­tions en matière de for­ma­tion conti­nue pour réac­tua­li­ser ses connais­san­ces et faire évoluer sa pra­ti­que pro­fes­sion­nelle. Est-ce l’impact finan­cier de l’exten­sion de ces mesu­res à l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels de santé qui condui­rait le minis­tère à un tel trai­te­ment des infir­miè­res ? Au moment de la mise en place des IUFM où le niveau de recru­te­ment pour ensei­gner a été élevé au niveau licence, a-t-on refusé de reclas­ser les ensei­gnants qui n’avaient que le bac­ca­lau­réat ou le CAP ? Et aujourd’hui, com­ment va se passer le reclas­se­ment de ces mêmes ensei­gnants puis­que d’ici un an, les futurs can­di­dats à l’ensei­gne­ment devront avoir acquis un master ?

3/ Enfin, un der­nier point attire notre atten­tion, celui de la double diplô­mance DE/Licence. La pro­po­si­tion de faire co-exis­ter uni­que­ment dans un pre­mier temps le Diplôme d’Etat et la double diplô­mance pose la ques­tion de la dis­pa­ri­tion à plus ou moins court terme de la déli­vrance du DE. Cette nuance intro­duit un danger pour la pro­fes­sion et pour son carac­tère régle­menté, crainte d’autant plus légi­ti­mée dans le contexte actuel de remise en cause du décret des actes pro­fes­sion­nels.

Au final, le SNICS réaf­firme sa déter­mi­na­tion pour obte­nir :
-  L’inté­gra­tion de la for­ma­tion des infir­miè­res dans le cursus LMD à un niveau de qua­li­fi­ca­tion élevé pour répon­dre aux exi­gen­ces en matière de qua­lité des soins.
-  La pos­si­bi­lité de reclas­se­ment en caté­go­rie A et la reconnais­sance du niveau Licence pour l’ensem­ble de la pro­fes­sion déjà diplô­mée, y com­pris anté­rieu­re­ment à 1995.
-  La double diplô­mance licence / Diplôme d’Etat.

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Communiqué de la FNI

L’évolution de la for­ma­tion des infir­miè­res sacri­fiée sur l’autel des vieux cli­chés franco-fran­çais
de l’infir­mière dévouée, limi­tée intel­lec­tuel­le­ment et devant rester à tout prix manuelle...

La FNI a pris connais­sance du rap­port LMD et de ses conclu­sions sans sur­prise ... Les conseillers
géné­raux qui ont reçu la FNI en mai 2005 ayant déjà lar­ge­ment « annoncé la cou­leur » : pas ques­tion
d’émanciper les « filles » car une fois intel­li­gen­tes, « elles ne veu­lent plus faire de toi­lette » !!!

Pour autant, les rap­por­teurs n’hési­tent pas aujourd’hui à qua­li­fier leurs pro­po­si­tions « de démar­che
volon­ta­riste, posi­tive et légi­time »... « Compte tenu des pers­pec­ti­ves démo­gra­phi­ques alar­man­tes qui
sont celles de ce corps »

Volontariste ...

... Les propos du rap­port confir­ment, sans aucune inhi­bi­tion à la limite de l’insulte pour notre
pro­fes­sion­na­lisme et notre exper­tise, les partis pris de nos têtes pen­san­tes qui n’ont même pas pris la
peine d’audi­tion­ner les repré­sen­ta­tions infir­miè­res tant est vrai qu’ils savaient déjà avant d’écrire le
rap­port ce qui est bon pour nous... les infir­miè­res ne sont qu’un « corps » !!

Positive ...

... Les propos du rap­port confir­ment sur ce point que la for­ma­tion des infir­miè­res n’est donc, pour les
rap­por­teurs, qu’un sas de trans­mis­sion pour un ascen­seur social de l’emploi bien plus impor­tant aux
yeux de nos ges­tion­nai­res qu’une néces­saire qua­li­fi­ca­tion pour soi­gner en toute sécu­rité. La « posi­tive
atti­tude » passe pour les « filles » « à les écarter de toute for­mule qui ferait courir le risque d’une
for­ma­tion élitiste ou trop abs­traite, dérive qui détour­ne­rait cette for­ma­tion d’une de ses voca­tions : la
pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle ».

Légitime ...

... Les propos du rap­port confir­ment que pour que cette réforme soit « fruc­tueuse » pour nos déci­deurs,
elle doit tenir compte de la réa­lité socio­lo­gi­que du recru­te­ment actuel des infir­miè­res aujourd’hui
déci­dées par lui, et lui seul, sur des cri­tè­res dont on peine à voir la légi­ti­mité, hormis celui de rem­plir à
tout prix les écoles mêmes si cer­tains can­di­dats n’ont pas le niveau... « La légi­time atti­tude » passe par
le cons­tat de nos déci­deurs de la légi­ti­ma­tion d’un choix de recru­te­ment sans exi­gen­ces pour notre
pro­fes­sion ! « Les filles » appré­cie­ront...

La FNI regrette que les pro­mes­ses faites par le Président de la République aux infir­miè­res, soient
à ce point déna­tu­rées par des recom­man­da­tions pro­fon­dé­ment dis­cri­ma­toi­res, rele­vant sou­vent
de l’opi­nion de leurs auteurs, sans appor­ter à ce dos­sier la vision poli­ti­que et pros­pec­tive qu’il
mérite, ren­voyant les « filles » dans leur condi­tion de « tra­vailleu­ses manuel­les dévouées » dans
une vision franco-fran­çaise rin­garde d’un « corps » infir­mier qui doit rester décé­ré­bré s’il veut
être utile.

Vraiment, le minis­tère ne sou­haite pas que les patients soient pris en charge par des infir­miè­res
qui réflé­chis­sent comme ailleurs en Europe.... La concer­ta­tion com­mence mal. Quant aux
pers­pec­ti­ves démo­gra­phi­ques alar­man­tes, ces conclu­sions ne sont cer­tai­ne­ment pas de nature à
les amé­lio­rer !!

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dépêche APM - (25.8 ko) - PDF
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