Responsabilité de l’IDE en cas de faute d’un étudiant

24 septembre 2006

L’étudiant en soins infirmiers (ESI) en stage travaille sous la responsabilité du cadre de santé et de l’infirmier qui l’encadre.

En cas d’erreur de dosage dans l’administration des médicaments, compte tenu que "l’ élève infirmier a la compétence technique et professionnelle nécessaire pour suivre les instructions qui lui ont été données ", seule la responsabilité de l’ESI est retenue par le tribunal.

En revanche, dans le cas où l’ESI se voit confier des tâches qu’il ne maîtrise pas encore, le tribunal retient également la responsabilité pénale de l’infirmier qui ne s’est pas assuré qu’il maîtrisait le geste qu’il lui avait confié.

Avant de lui confier un soin, il convient donc de s’assurer des connaissances théoriques et des compétences techniques de l’ESI. Lors d’un geste technique, l’infirmier qui l’encadre doit s’assurer que l’ESI maîtrise la technique en contrôlant les préparations des injections et traitements, et en étant présent lorsque le geste est réalisé pour la première fois.

Par exemple, dans la célèbre affaire de Draguignan en 1994, une infirmière et une ESI ont été déclarées toutes deux coupables d’homicide involontaire parce que l’infirmière, du fait d’un sous effectif et d’une grosse charge de travail, a confié à l’ESI la préparation d’une perfusion de quinine pour un enfant à partir d’ampoules pour adultes. Or l’ESI s’est trompée dans les dosages et l’infirmière n’a pas contrôlé la préparation, ce qui a entraîné le décès de l’enfant , suite à un dosage de quinine dix fois supérieur à la normale.

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