Responsabilité de l’IDE en cas de faute d’un étudiant

24 septembre 2006

L’étudiant en soins infirmiers (ESI) en stage travaille sous la responsabilité du cadre de santé et de l’infirmier qui l’encadre.

En cas d’erreur de dosage dans l’admi­nis­tra­tion des médi­ca­ments, compte tenu que "l’ élève infir­mier a la com­pé­tence tech­ni­que et pro­fes­sion­nelle néces­saire pour suivre les ins­truc­tions qui lui ont été don­nées ", seule la res­pon­sa­bi­lité de l’ESI est rete­nue par le tri­bu­nal.

En revan­che, dans le cas où l’ESI se voit confier des tâches qu’il ne maî­trise pas encore, le tri­bu­nal retient également la res­pon­sa­bi­lité pénale de l’infir­mier qui ne s’est pas assuré qu’il maî­tri­sait le geste qu’il lui avait confié.

Avant de lui confier un soin, il convient donc de s’assu­rer des connais­san­ces théo­ri­ques et des com­pé­ten­ces tech­ni­ques de l’ESI. Lors d’un geste tech­ni­que, l’infir­mier qui l’enca­dre doit s’assu­rer que l’ESI maî­trise la tech­ni­que en contrô­lant les pré­pa­ra­tions des injec­tions et trai­te­ments, et en étant pré­sent lors­que le geste est réa­lisé pour la pre­mière fois.

Par exem­ple, dans la célè­bre affaire de Draguignan en 1994, une infir­mière et une ESI ont été décla­rées toutes deux cou­pa­bles d’homi­cide invo­lon­taire parce que l’infir­mière, du fait d’un sous effec­tif et d’une grosse charge de tra­vail, a confié à l’ESI la pré­pa­ra­tion d’une per­fu­sion de qui­nine pour un enfant à partir d’ampou­les pour adul­tes. Or l’ESI s’est trom­pée dans les dosa­ges et l’infir­mière n’a pas contrôlé la pré­pa­ra­tion, ce qui a entraîné le décès de l’enfant , suite à un dosage de qui­nine dix fois supé­rieur à la nor­male.

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