Santé au travail : ONDAM aberrant !

18 octobre 2012

Fixer un Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) en aug­men­ta­tion de 2,7 % cor­res­pond à une ten­ta­tive de maî­trise du coût de la santé. Si cette maî­trise est com­pré­hen­si­ble pour l’assu­rance mala­die, pour l’assu­rance acci­dents du tra­vail mala­dies pro­fes­sion­nel­les cela n’est pas du tout adapté.

Cette bran­che est une assu­rance obli­ga­toire à laquelle coti­sent toutes les entre­pri­ses pour le risque qu’elles créent vis à vis des sala­riés qui lui sont atta­chés du fait du lien juri­di­que de subor­di­na­tion. La par­ti­cu­la­rité de cette assu­rance est son auto­ma­ti­cité avec une répa­ra­tion qui est la plus faible exis­tante actuel­le­ment contre une immu­nité juri­di­que des employeurs !

Lui donner une pos­si­bi­lité de pro­gres­sion de 2,7% c’est accep­ter comme une fata­lité que les employeurs aggra­vent le nombre d’acci­dents et de mala­dies pro­fes­sion­nel­les : ce n’est pas ce que sou­haite la CFE-CGC. Cela ne relève pas de la soli­da­rité des sala­riés, cela ne relève pas des dépen­ses publi­ques.

La CFE-CGC exige un trai­te­ment dif­fé­ren­cié de ce régime et une volonté d’impu­ta­tion plus stricte ainsi que de pré­ven­tion plus dyna­mi­que : la baisse modeste des acci­dents du tra­vail reflète seu­le­ment la désin­dus­tria­li­sa­tion du pays.

La CFE-CGC dénonce la pres­sion néga­tive des employeurs sur les sys­tè­mes de pré­ven­tion, que cela soit celui des Caisses d’assu­rance retraite et de la santé au tra­vail (CARSAT) ou celui des ser­vi­ces de santé au tra­vail.

Le ser­vice com­mu­ni­ca­tion CFE-CGC

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