Transferts de tâches et expérimentations "Berland"

17 avril 2006

Annoncé lors de la commission infirmière du CSPPM du 3 novembre 2005, l’arrété modifiant et complétant l’arrété du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnel de santé concernant l’Etude des expérimentations entre professionnels de santé est paru au journal officiel le 7 avril 2006.

Des expérimentations relatives à la coopération entre professionnels de santé et aux possibilités de transfert de compétences entre professions médicales et d’autres professions de santé peuvent être prévues par dérogation aux articles L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4371-1 du code de la santé publique, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Cet arrêté fixe les modalités précises de ces expérimentations, et notamment la nature et la liste des actes, la durée de l’expérimentation, les établissements et services qui en sont chargés, les conditions de mise en oeuvre, ainsi que les modalités de son évaluation.

Sur les 10 propositions d’expérimentation concernant des délégations d’actes à des infirmiers, seules 9 ont été retenues, excluant comme le SNPI CFE-CGC l’avait demandé, l’expérimentation au Samu/SMUR de Toulon de paramédicalisation des transports primaires de malades aux urgences.

Sans toutefois prendre l’avis de la commission infirmière du CSPPM, nous découvrons que le ministère a fait le choix d’ajouter une autre expérimentation réalisée dans plusieurs établissements français de sang régionaux en vue de la sélection des patients au don de sang.

Nous resterons vigilants sur le suivi de ces expérimentations.

En téléchargement, les arrétés des 13.12.04 et 30.03.06.

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