Travailler au Québec : ARM France Québec 2014

9 juillet 2014

En février 2014, le gouvernement du Québec a accepté de reconnaître le diplôme d’Etat d’infirmier (DEl) délivré par la France (y compris avant 2012) au même niveau que le baccalauréat en sciences Infirmières.

Le diplôme d’État d’infir­mier déli­vré avant 2012 par la France est désor­mais reconnu au même niveau que le diplôme qué­bé­cois (bac­ca­lau­réat). Cette cla­ri­fi­ca­tion concerne une grande majo­rité des 640 infir­miè­res fran­çai­ses qui exer­cent au Québec.

Le Québec a accepté de modi­fier l’évaluation com­pa­ra­tive du diplôme d’État d’infir­mier déli­vré avant 2012 pour le com­pa­rer à un diplôme de bac­ca­lau­réat au Québec. Le minis­tère de la Santé et des Services sociaux du Québec pré­cise que la clas­si­fi­ca­tion des infir­miè­res sera révi­sée en consé­quence ainsi que les condi­tions sala­ria­les, de façon non rétroac­tive. Les situa­tions des infir­miè­res fran­çai­ses déjà dans le réseau seront réé­va­luées en consé­quence.

Pour être admis­si­ble à l’Arrangement de reconnais­sance mutuelle ARM des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les, vous devez satis­faire les exi­gen­ces sui­van­tes :
 Avoir obtenu, sur le ter­ri­toire de la France, votre diplôme IDE à la suite d’un pro­gramme d’études entiè­re­ment réa­lisé en France.
 Être ins­crite au Tableau de l’Ordre natio­nal des infir­miers de France (ONI).
 Avoir exercé la pro­fes­sion d’infir­mière ou d’infir­mier au moins 500 heures au cours des quatre années pré­cé­dant votre demande ou encore avoir obtenu votre IDE depuis quatre ans ou moins.

Stage d’adap­ta­tion

En outre, vous devez réus­sir un stage d’adap­ta­tion d’une durée de 75 jours, réa­lisé dans un établissement de santé public au sens de la Loi sur les ser­vi­ces de santé et les ser­vi­ces sociaux, et, à cet effet, l’OIIQ vous déli­vre un permis res­tric­tif tem­po­raire.

Permis res­tric­tif tem­po­raire (PRT)

Le PRT est déli­vré aux fins de la réa­li­sa­tion du stage d’adap­ta­tion en milieu cli­ni­que d’une durée de 75 jours :
 Le permis res­tric­tif tem­po­raire sera vala­ble un an, à comp­ter de la date de déli­vrance, et pourra être renou­velé par le Comité exé­cu­tif si les cir­cons­tan­ces le jus­ti­fient.
 L’exer­cice sera res­treint aux unités de soins de courte durée en méde­cine et en chi­rur­gie ou, excep­tion­nel­le­ment, dans un autre contexte de soins préa­la­ble­ment approuvé par le Comité exé­cu­tif, dans un seul centre exploité par un établissement public au sens de la Loi sur les ser­vi­ces de santé et les ser­vi­ces sociaux ou de la Loi sur les ser­vi­ces de santé et les ser­vi­ces sociaux pour les autoch­to­nes cris.
 La titu­laire exer­cera sous la super­vi­sion d’une infir­mière qui est pré­sente dans l’unité de soins concer­née en vue d’une inter­ven­tion rapide auprès du patient ou afin d’assu­rer une réponse rapide à une demande de consul­ta­tion pro­ve­nant de la titu­laire.

À défaut de répon­dre à ces exi­gen­ces, vous ne pour­rez béné­fi­cier des dis­po­si­tions de l’ARM et vous devrez faire une demande de reconnais­sance d’équivalence en vous adres­sant à bureau-regis­traire chez oiiq.org.

Obtenir le permis per­ma­nent et s’ins­crire au regis­tre annuel de l’OIIQ

Lorsque la réus­site au stage d’adap­ta­tion est cons­ta­tée par le Comité de reconnais­sance des auto­ri­sa­tions léga­les d’exer­cer, l’OIIQ vous déli­vre un permis per­ma­nent (ou régu­lier). Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie pro­fes­sion­nelle.

Cependant, le permis à lui seul n’est pas suf­fi­sant pour exer­cer la pro­fes­sion d’infir­mière. Vous devez obli­ga­toi­re­ment vous ins­crire au Tableau de l’Ordre et acquit­ter les frais requis. Ce Tableau, mis à jour annuel­le­ment, est le regis­tre offi­ciel des mem­bres de l’OIIQ.

Dès que vous êtes ins­crite au Tableau, vous rece­vez une Attestation d’ins­crip­tion au Tableau (AIT) que vous pré­sen­tez à votre employeur.

Il est illé­gal d’exer­cer la pro­fes­sion d’infir­mière sans être ins­crite au Tableau, c’est-à-dire sans être membre en règle de l’Ordre.

Pour plus de détails :
 http://www.oiiq.org/admis­sion-a-la-pro­fes­sion/infir­miere-formee-hors-quebec/permis-dexer­cice/infir­miere-de-la-france-adm
 http://www.oiiq.org/admis­sion-a-la-pro­fes­sion/infir­miere-formee-hors-quebec/permis-dexer­cice/infir­miere-de-la-france-a-0

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Oxyde d’éthylène : l’ombre toxique de la stérilisation plane sur les soignants

La stérilisation sauve des vies. Mais quand elle empoisonne ceux qui soignent, qui protège les (…)

Formation infirmière : la France choisit l’impasse pendant que le monde avance

Mieux formés, les infirmiers sauvent plus de vies. C’est prouvé, documenté, validé. Mais la (…)

Partout où la guerre détruit, les soins reconstruisent

La paix ne commence pas dans les traités, mais dans les gestes quotidiens. C’est l’un des (…)

Redéfinir l’infirmière, c’est refonder la santé

À quoi reconnaît-on une infirmière ? Par la blouse ? Les soins prodigués au chevet ? Trop (…)

Ratios infirmiers : une exigence mondiale, un combat syndical, une loi en attente

Tout le monde le reconnaît désormais : la qualité des soins dépend de la présence suffisante (…)

Le SNPI au Congrès mondial du CII, sous le signe du pouvoir infirmier

Du 9 au 13 juin 2025, la communauté infirmière internationale se donne rendez-vous à Helsinki, (…)