Vaccination sans prescription médicale
2 mai 2013
Communiqué du Sniil, syndicat des infirmières libérales
A l’occasion de la semaine européenne de la vaccination, le Sniil a appelé la Ministre de la Santé à élargir le droit des infirmières à vacciner sans prescription médicale : une disposition qu’elle avait elle-même suggérée en décembre 2012[1] et qui permettrait à la France de sortir de son état de sous-vaccination.
En effet, selon l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), les objectifs français de couverture vaccinale, à savoir 75% pour la grippe et 95% pour les autres vaccinations, ne sont pas atteints[2]. Pire même :
la tuberculose est de retour : 5 187 cas en 2011
le tétanos reste létal : 11 décès entre 2008 et 2011
et la rougeole se trouve en nette recrudescence : 14 966 cas en 2011[3]
Face à cette situation, le Sniil propose que les infirmières, reconnues compétentes pour vacciner, en toute autonomie, les plus de 65 ans et patients atteints de pathologies graves contre la grippe[4], puissent désormais effectuer cet acte sur les bien-portants. Et ce pour tous les vaccins.
Cet élargissement du droit infirmier, que l’on a déjà appliqué avec succès dans d’autres pays (Québec, Etats-Unis…)[5] ne présenterait que des avantages :
un accès plus facile de la population à la vaccination : sans obligation de rendez-vous chez le médecin, difficile à obtenir en zone de désertification médicale…
… et, de plus, à moindre coût : chaque vaccination engendre actuellement 23€ de remboursement de consultation médicale pour l’Assurance Maladie, ce qui représente un tarif supérieur à tout acte infirmier.
Enfin, cette décision pourrait être d’application rapide puisqu’une simple adaptation par décret de l’article R4311-1 du Code de la Santé Publique, celui qui définit le rôle propre infirmier[6], est nécessaire.
[1] « Après concertation, il pourrait être intéressant de permettre aux infirmières d’accomplir certains actes médicaux comme la vaccination, ou qu’elles puissent prescrire certains médicaments », avait proposé Marisol Touraine lors d’une interview accordé à BFM TV et RMC le 14 décembre 2012.
[2] « Mesure de la couverture vaccinale en France : Sources de données et données actuelles », par Jean-Paul Guthmann, Laure Fonteneau, Daniel Levy-Bruhl ; Institut de Veille Sanitaire, 2012.
[3] Données extraites des Bulletins Epidémiologiques hebdomadaires n°24-25 et n°26 de l’InVS, ainsi que de l’étude « Épidémie de rougeole en France. Actualisation des données au 15 janvier 2013 », InVS.
[4] Cf. Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière.
[5] Cf. article « Nurses can help improve vaccination rates : study », by Genevra Pittman, 23 novembre 2012, Reuters et étude « L’infirmière et la vaccination : constats et recommandations », Institut national de Santé publique du Québec, octobre 2005.
[6] Article prévoyant déjà « la participation » des infirmières « à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation à la santé ».