Bilan du droit d’option des personnels infirmiers de la FPH

Le pro­to­cole d’accord du 2 février 2010 pré­voit l’inté­gra­tion des infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (FPH) dans la caté­go­rie A. Ce dis­po­si­tif, mis en œuvre par le décret n°2010-1139, est effec­tif depuis le 1er décem­bre 2010. Pour les per­son­nels infir­miers de caté­go­rie B en poste, il don­nait la pos­si­bi­lité de choi­sir entre la nou­velle caté­go­rie « B NES » et la caté­go­rie A, ce droit d’option devant être exercé avant le 31 mars 2011. Passé ce délai, les infir­miers n’ayant pas exprimé leur choix ont été reclas­sés par défaut en caté­go­rie B.

Le minis­tère de la santé dis­pose des résul­tats des choix expri­més ou par défaut de réponse de 82,2% des effec­tifs concer­nés par ce droit d’option, soit 165 479 résul­tats connus (dont moins de 20% de choix par défaut de réponse), sur envi­ron 201 350 effec­tifs concer­nés.

De fait, 35 871 situa­tions indi­vi­duel­les n’ont pas été por­tées à la connais­sance du minis­tère de la santé. Cette situa­tion s’expli­que prin­ci­pa­le­ment par le fait qu’un cer­tain nombre d’établissements n’ont pas publié leurs don­nées.

Parmi les agents ayant exprimé leur choix, expli­ci­te­ment ou par défaut, et dont la réponse a été trai­tée par leur établissement :
–  86 509 ont opté pour la caté­go­rie A, soit 52,28%
–  78 970 ont opté pour la caté­go­rie B, soit 47,72%.

Répartition par région :

Hormis 4 régions (Bourgogne 42 % en A, Midi-Pyrénées 47 %, Poitou-Charentes 47 % et PACA 44 %), la répar­ti­tion de choix entre la caté­go­rie A et la caté­go­rie B se fait en faveur de la caté­go­rie A, confor­mé­ment à la répar­ti­tion à l’échelle natio­nale. L’ide de France est à 61 % en A et le taux maxi­mum est en Haute Normandie 61 %.

Répartition par tran­che d’âge :

La répar­ti­tion par tran­che d’âge est assez cohé­rente avec les enjeux du reclas­se­ment : les jeunes infir­miers optent davan­tage pour la caté­go­rie A que les plus âgés, compte tenu de leurs pers­pec­ti­ves de car­rière. La tran­che d’âge médiane est celle des 40-44 ans (54% en B), les infir­miers de moins de 40 ans optent très majo­ri­tai­re­ment pour la caté­go­rie A.

– 61 % des 40/49 sont restés en B (ils repré­sen­tent 25 % de l’effec­tif total des IDE de la FPH)
– 84 % des 50/59 sont restés en B (ils repré­sen­tent 21 % de l’effec­tif total des IDE de la FPH)

On cons­tate tou­te­fois pour la der­nière tran­che d’âge 60 ans/64 ans un inflé­chis­se­ment posi­tif en faveur de la de la caté­go­rie A par rap­port à l’ensem­ble des infir­miè­res ayant plus de 40 ans. Ce ten­dan­ciel peut s’expli­quer par le fait que ces pro­fes­sion­nels en ayant déjà dépassé l’âge mini­mum de départ à la retraite, n’ont plus inté­rêt à faire valoir le béné­fice de la caté­go­rie active et donc à opter pour la caté­go­rie B.