CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 23 Novembre 2011

Pour l’avant-der­nière séance de négo­cia­tion prévue au calen­drier de la seconde demande de révi­sion signi­fiée par le SYNEAS, la FEGAPEI a pré­senté son projet de struc­tu­ra­tion de la rému­né­ra­tion (coef­fi­cient, ancien­neté, indem­ni­tés). Chaque niveau de qua­li­fi­ca­tion se voit attri­bué un coef­fi­cient qui évolue sur 28 ans à raison de 1% par an. Enfin der­nier élément du « trip­ty­que », les indem­ni­tés d’évolution pro­fes­sion­nelle répar­ties en 4% pour la spé­cia­li­sa­tion, 3% pour la trans­mis­sion de savoir-faire et 5% pour la res­pon­sa­bi­lité.

Coefficient et ancien­neté

Des gra­phi­ques sont pro­je­tés pour visua­li­ser les dérou­le­ments de car­rière. D’une manière géné­rale pour chaque coef­fi­cient il est pro­posé de valo­ri­ser les débuts de car­rière et de réduire le poids de l’ancien­neté. Selon la FEGAPEI il en résulte une aug­men­ta­tion du poids de car­rière pour tous les niveaux à l’excep­tion de l’infra niveau V. Le calcul n’intè­gre pas les indem­ni­tés.

Indemnités d’évolution pro­fes­sion­nelle

Elles seraient attri­buées en cas de :
–  Spécialisation cor­res­pon­dant aux for­ma­tions com­plé­men­tai­res pour l’accom­pa­gne­ment d’un public spé­ci­fi­que ou per­met­tant d’avoir une effi­cience sup­plé­men­taire ;
–  Transmission de savoir-faire ;
–  Responsabilité pour une acti­vité par­ti­cu­lière, la repré­sen­ta­tion de l’asso­cia­tion et le déve­lop­pe­ment de par­te­na­riats.

La spé­cia­li­sa­tion et la trans­mis­sion sont pour nous le moyen de pren­dre en compte et de valo­ri­ser des connais­san­ces spé­ci­fi­ques. L’attri­bu­tion de l’indem­nité ne doit concou­rir qu’à la juste reconnais­sance de com­pé­ten­ces sup­plé­men­tai­res.

La valo­ri­sa­tion de la res­pon­sa­bi­li­sa­tion à hau­teur de 5% appa­raît quand à elle très contes­ta­ble. S’agis­sant d’acti­vi­tés par­ti­cu­liè­res la ques­tion est de savoir si elles sont néces­sai­res à la pres­ta­tion de réponse aux besoins du projet des usa­gers ? La repré­sen­ta­tion de l’asso­cia­tion et le déve­lop­pe­ment de par­te­na­riats font partie inté­grante de l’exer­cice pro­fes­sion­nel tant pour les fonc­tions sup­port que pour la mise en œuvre du projet et du par­cours coor­donné de l’usager.

Jours de congés sup­plé­men­tai­res

Les deux pre­miers éléments du trip­ty­que (coef­fi­cient et ancien­neté) repré­sen­te­raient une aug­men­ta­tion de la masse sala­riale. A cela il fau­drait ajou­ter les indem­ni­tés. Une der­nière colonne du tableau concerne les jours de congés sup­plé­men­tai­res. Il est sim­ple­ment annoncé de nou­vel­les règles d’attri­bu­tion égalitaires. Faut-il y voir une pos­si­bi­lité d’atté­nua­tion du sur­coût lié aux pro­po­si­tions ?

L’avenir de la négo­cia­tion ?

Les pro­po­si­tions de la FEGAPEI doi­vent être étudiées dans le détail pour pou­voir pren­dre posi­tion dans la suite des négo­cia­tions. Au vu des enjeux, toutes les délé­ga­tions étaient d’accord pour repous­ser la date de la pro­chaine Commission Mixte, sauf le SYNEAS. Y-a-t-il de sa part une volonté de pour­sui­vre les négo­cia­tions de la CC 66 au-delà du 7 décem­bre ?

Le refus d’envi­sa­ger d’autres répon­ses aux dif­fi­cultés du sec­teur que la mise en place de sa pro­po­si­tion de clas­si­fi­ca­tion inter­roge for­te­ment.

Verrons-nous, comme pour la CC 51, une dénon­cia­tion de la conven­tion ou une nou­velle étape de négo­cia­tion sur la base d’une ambi­tion forte pour le sec­teur ?