CISS opposé au secteur optionnel

Les mots les plus doux dis­si­mu­lent par­fois les poi­sons les plus radi­caux. Ainsi en va-t-il de l’affir­ma­tion de Xavier Bertrand rap­por­tée par l’Agence de presse médi­cale : « Si l’on veut éviter qu’il y ait trop de dépas­se­ments d’horai­res », le sec­teur option­nel « est la bonne réponse. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’ensem­ble des acteurs de santé ».

Info ou intox ? A chacun de juger.

1/ Le sec­teur option­nel -sec­teur III qui ne dit pas son nom- est en fait un troi­sième sec­teur. A côté du sec­teur I (hono­rai­res conven­tion­nés), et du sec­teur II (hono­rai­res libres), les pou­voirs publics vont donc créer un sec­teur III (hono­rai­res pla­fon­nés). Comme on ne ferme pas le sec­teur II, on ne met donc pas fin aux dépas­se­ments d’hono­rai­res explo­sifs qui scan­da­li­sent nos conci­toyens.

2/ Le sec­teur option­nel -sec­teur III qui ne dit pas son nom- est en fait la reconnais­sance de ce qui existe déjà puisqu’il s’agit de limi­ter le mon­tant des dépas­se­ments d’hono­rai­res au taux moyen déjà observé, c’est-à-dire un sup­plé­ment d’envi­ron 50 % par rap­port au tarif conven­tion­nel. On ne sup­prime donc pas la quan­tité de dépas­se­ments (envi­ron 2 mil­liards d’euros en méde­cine de ville), mais on les répar­tit en deux sec­teurs : une partie en sec­teur II (ceux au-dessus de 50 %) et une partie en sec­teur III (ceux jusqu’à 50 %). Tout le monde suit ?

3/ Le sec­teur option­nel -sec­teur III qui ne dit pas son nom- est la bonne réponse selon les acteurs de santé. Et pour cause, en échange du com­por­te­ment qui consiste à pla­fon­ner les dépas­se­ments à 50 % maxi­mum et à enjoin­dre les pro­fes­sion­nels à réa­li­ser 30% de leur acti­vité sans dépas­se­ment, le méde­cin optant pour le sec­teur-option­nel-qui-ne-dit-pas-son-nom obtien­dra, pour la part de son acti­vité réa­li­sée sans dépas­se­ment, la prise en charge de ses coti­sa­tions socia­les par l’Assurance mala­die… c’est-à-dire par les Français. Ainsi nous allons payer deux fois : une fois au grat­tage (avec le dépas­se­ment), une fois au tirage (avec nos coti­sa­tions d’Assurance mala­die). Ce doit être ça la défi­ni­tion d’un accord « per­dant-per­dant ».

Au CISS nous devons donc être affec­tés par une hypo­acou­sie sévère puis­que nous n’avons entendu per­sonne défen­dre le sec­teur III en dehors de cer­tains syn­di­cats de méde­cins… et du direc­teur géné­ral de l’Assurance mala­die. Etonnant non ?

Info ou intox ? A ce stade, vous avez dû vous faire une opi­nion.

La seule piste viable pour mettre fin aux dépas­se­ments : que le sec­teur option­nel se sub­sti­tue au sec­teur II, et une reva­lo­ri­sa­tion juste et régu­lière des actes par l’Assurance mala­die.