Compte pénibilité : la CNAV aura-t-elle les moyens de remplir sa mission ?

11 juin 2014

Pour la CFE-CGC, le traitement de la pénibilité n‘est pas un coût, c’est un investissement.

La loi a confié à la CNAV la ges­tion et le contrôle du compte péni­bi­lité.
Cette nou­velle mis­sion néces­site des moyens sup­plé­men­tai­res évalués à 400 sala­riés.

L’enjeu consiste à attri­buer à chaque sala­rié soumis à des fac­teurs de péni­bi­lité, des points, logés sur un compte spé­ci­fi­que. Á terme, le sala­rié pourra béné­fi­cier d’une action de for­ma­tion favo­ri­sant une reconver­sion vers un emploi moins péni­ble, assu­rer un com­plé­ment de rému­né­ra­tion lors d’un pas­sage à temps par­tiel en fin de car­rière ou obte­nir des tri­mes­tres sup­plé­men­tai­res d’assu­rance vieillesse, per­met­tant un départ en retraite anti­cipé pou­vant attein­dre deux ans.

La CFE-CGC n’a tou­jours pas de réponse des pou­voirs publics sur les moyens qui seront mis en œuvre afin de faire appli­quer la loi. La CFE-CGC s’inquiète de l’impos­si­bi­lité de mettre en appli­ca­tion ce texte.

Avec un plan de réduc­tion des dépen­ses publi­ques, il est demandé à la CNAV de réduire ses effec­tifs de 1500 per­son­nes sur trois ans, alors que ses ser­vi­ces ont connu cette année, compte tenu du nombre crois­sant de départs en retraite, de nom­breu­ses dif­fi­cultés pour assu­rer leur mis­sion pre­mière. Comment peu­vent-ils aujourd’hui assu­rer la ges­tion du compte péni­bi­lité sans avoir les sala­riés pour le faire ?

Nous cons­ta­tons que les choix annon­cés ris­quent de ne pas être suivis d’effet. Il serait plus que regret­ta­ble qu’une loi géné­reuse, pro­mul­guée en début de quin­quen­nat, ne soit qu’un effet d’annonce, un texte que ne s’appli­quera pas car se heur­tant à des res­tric­tions bud­gé­tai­res.

La CFE-CGC demande au gou­ver­ne­ment de répon­dre à ses ques­tions, com­ment compte-t-il rendre concrète cette loi et quand ?

Source : com­mu­ni­qué confé­dé­ral http://www.cfecgc.org/actua­lite/pro­tec­tion-sociale/compte-peni­bi­lite-la-cnav-aura-t-elle-les-moyens-de-rem­plir-sa-mis­sion/

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