Conférence salariale annuelle DGCS du 30.01.12

La Direction géné­rale de la cohé­sion sociale (DGCS) a annoncé que le taux global natio­nal d’évolution de la masse sala­riale pour 2012 sera de 0,8%. Ce taux, concerne les accords natio­naux et com­prend le GVT, les effets report de 2011 sur 2012 et les effets des accords de 2012.

Ce taux ne concerne pas les éventuels accords locaux dont le coût ne s’impu­tent pas sur le taux global natio­nal (ces accords sont étudiés, sur la base de rap­ports locaux, par les ARS, les Conseils Généraux…).

La DGCS rap­pelle que dans un contexte dif­fi­cile, les dépen­ses de l’Assurance Maladie aug­men­tent de 2,5%. Pour le sec­teur médico-social financé par l’Assurance Maladie les dépen­ses aug­men­tent de 4%.

Vu l’état des finan­ces publi­ques et des contrain­tes bud­gé­tai­res que l’on va connai­tre pour de nom­breu­ses années, la DGCS expli­que qu’il a été décidé de déve­lop­per l’emploi (créa­tions de places dans le sec­teur des per­son­nes han­di­ca­pées, aug­men­ta­tion des capa­ci­tés d’accueil, déve­lop­pe­ment des ser­vi­ces).

Autrement dit, la masse sala­riale aug­mente en raison de l’aug­men­ta­tion du nombre de sala­riés et non pas en raison de l’aug­men­ta­tion des salai­res.
La CFE CGC ne confond pas aug­men­ta­tion de la masse sala­riale avec aug­men­ta­tion des salai­res !

Le taux de 0,8% ne per­met­tra aucune mesure géné­rale en matière de salaire, et dans bien des cas, ce taux ne cou­vrira pas le GVT moyen de plu­sieurs sec­teurs conven­tion­nels (un peu moins de 0,90% dans l’aide à domi­cile, 1% pour la CC 66). La FEHAP confirme son GVT à 0,49 pour 2012 (égal à celui de 2011).

Le SYNEAS demande une enve­loppe à 2% (1% pour le GVT et 1% pour la valeur du point).

L’aide à domi­cile expli­que que pour sortir les pieds de grille de leur immer­sion sous le SMIC il fau­drait aug­men­ter la valeur du point de 3,43% (actuel­le­ment 13 coef­fi­cients sont sous le SMIC en raison notam­ment d’une valeur du point qui n’a pas évolué depuis le 1er avril 2009).

On s’aper­çoit aujourd’hui que les taux d’évolution octroyés par les pou­voirs publics ne per­met­tent plus, sans même parler d’aug­men­ta­tion des salai­res, d’appli­quer les conven­tions col­lec­ti­ves !

La DGCS sou­li­gne que le dia­lo­gue social pourra s’enri­chir en 2012 à l’occa­sion des négo­cia­tions obli­ga­toi­res s’agis­sant de la pré­ven­tion de la péni­bi­lité ou de l’égalité pro­fes­sion­nelle hommes / femmes… La DGCS rap­pelle les sanc­tions encou­rues en l’absence d’accord ou de plan d’action.

Pour les grands chan­tiers de 2012 (négo­cia­tions sur la grille de clas­si­fi­ca­tion et le sys­tème de rému­né­ra­tion dans la CC 66 et ouver­ture des négo­cia­tions sur les clas­si­fi­ca­tions dans l’aide à domi­cile dans le cadre de l’obli­ga­tion quin­quen­nale) : aucune enve­loppe

Pour la trans­po­si­tion du pro­to­cole LMD (appli­qué dans la FPH) dans le sec­teur privé : aucune enve­loppe en 2012, contrai­re­ment à ce qui avait été annoncé lors de la confé­rence sala­riale de mi-année le 12 juillet 2011.

Par ailleurs, des études sont en cours à la DGCS sur l’emploi et les salai­res dans le sec­teur social et médico-social non lucra­tif…