Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

15 septembre 2025

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret rela­tif aux acti­vi­tés et com­pé­ten­ces infir­miè­res, actuel­le­ment en concer­ta­tion.

Ce texte, censé appli­quer la loi du 27 juin 2025 votée par le Parlement, en modi­fie pro­fon­dé­ment l’esprit :
• Accès direct oublié : la loi ouvrait la voie à un recours direct aux infir­miè­res, le décret n’en fait pas men­tion.
• Orientation diluée : le rôle d’aiguillage des patients est réduit à une simple « coor­di­na­tion ».
• Soins rela­tion­nels invi­si­bles : men­tion­nés sans défi­ni­tion, alors que le gou­ver­ne­ment avait promis de les pré­ci­ser dans le décret.
• Prescription res­treinte : réduite au « domaine des soins infir­miers », au risque de limi­ter l’auto­no­mie pro­fes­sion­nelle.

« Le projet de décret ne se contente pas de pré­ci­ser la loi, il la cor­rige dans un sens res­tric­tif. C’est un recul par rap­port au vote du Parlement et une occa­sion man­quée pour amé­lio­rer l’accès aux soins », déclare Thierry Amouroux, porte-parole du SNPI.

Face à cette situa­tion, le SNPI a saisi les dépu­tés et séna­teurs pour leur deman­der d’inter­ve­nir auprès du minis­tère de la Santé. L’objec­tif : garan­tir que le décret res­pecte l’esprit et la lettre de la loi, en réaf­fir­mant l’accès direct, la pres­crip­tion infir­mière pour flui­di­fier le par­cours des patients, le rôle d’orien­ta­tion et les soins rela­tion­nels.

Le SNPI appelle les pou­voirs publics à tenir la pro­messe faite aux patients et aux soi­gnants : une réforme qui change réel­le­ment la vie quo­ti­dienne, désen­gorge les urgen­ces et ren­force la confiance dans le sys­tème de santé.

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