SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le gou­ver­ne­ment et le MEDEF pro­po­sent la pos­si­bi­lité de négo­cier des accords pré­voyant de bais­ser ou d’aug­men­ter le temps de tra­vail en fonc­tion des com­man­des de l’entre­prise et en contre­par­tie de la sau­ve­garde de l’emploi en se dis­pen­sant de l’acquies­ce­ment de chaque sala­rié !

Les accords d’entre­pri­ses pré­voyant le main­tien de l’emploi en échange de contre­par­ties de la part des sala­riés (baisse des salai­res, aug­men­ta­tion ou baisse du temps de tra­vail) ne sont pas une spé­cia­lité alle­mande, ni une nou­veauté en France (des accords Poclain en 1993 aux accords Hertz, HP ou Peugeot Motory en 2007).

Le panel de la flexi­bi­lité est déjà immense, de l’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail au ...chô­mage par­tiel. Pour envi­sa­ger une neu­tra­li­sa­tion du droit du sala­rié à pré­ser­ver sa rému­né­ra­tion et son temps de tra­vail au nom de l’emploi, la CFE-CGC met plu­sieurs condi­tions qui devront être léga­le­ment pré­vues :

1) que l’ouver­ture d’une telle négo­cia­tion ne soit pos­si­ble que si les par­te­nai­res sociaux locaux, à la majo­rité abso­lue, esti­ment le chô­mage par­tiel ina­dapté à la situa­tion économique de l’entre­prise ;

2) que ces accords ne soient établis que pour une durée déter­mi­née avec une clause de suivi au mini­mum tous les six mois ;

3) que l’employeur s’engage pen­dant la période d’appli­ca­tion à :
 ne pas recou­rir à des contrats de tra­vail pré­cai­res
 ne pas exter­na­li­ser les acti­vi­tés
 ne pro­cé­der à aucun licen­cie­ment ;

4) que l’accord com­pé­ti­ti­vité-emploi ne soit mis en place dans les entre­pri­ses que moyen­nant une majo­rité abso­lue d’enga­ge­ment des orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves (plus de 50 % des voix dans l’entre­prise).

Dans les bran­ches, pen­dant la période tran­si­toire, la majo­rité abso­lue des signa­tai­res devra être requise. À la fin de la période tran­si­toire, la mise en place d’un tel accord dans la bran­che néces­si­tera la majo­rité abso­lue également.

Assurer la péren­nité de nos entre­pri­ses et défen­dre l’emploi ont tou­jours fait partie des valeurs de la CFE-CGC mais pas dans le cadre d’un marché de dupes. L’emploi ne se mar­chande pas contre le droit et les sala­riés ne sont pas une varia­ble d’ajus­te­ment !

Communiqué confé­dé­ral du 12.01.12