FEHAP : la CC 51 sous assistance respiratoire

La conven­tion Collective 51 a été dénon­cée par­tiel­le­ment par la
FEHAP, avec effet au 1er décem­bre 2012. Cette dénon­cia­tion dite par­tielle est en fait de très grande
ampleur puisqu’elle englobe notam­ment l’ensem­ble du sys­tème
de rému­né­ra­tion et la tota­lité des grilles de clas­si­fi­ca­tion.

En raison du carac­tère juri­di­que­ment indi­vi­si­ble de cer­tai­nes
dis­po­si­tions conven­tion­nel­les, la FEHAP a expli­qué qu’elle a été
contrainte de dénon­cer au-delà des 15 points que nous rap­pe­lons
ci-des­sous :
– Prise en compte de l’ancien­neté dans la rému­né­ra­tion
(prime d’ancien­neté, majo­ra­tion spé­ci­fi­que, reprise
d’ancien­neté).
– Règles rela­ti­ves aux pro­mo­tions et aux rem­pla­ce­ments ;
– Récupération des jours fériés ;
– Paiement des heures sup­plé­men­tai­res ;
– Prime décen­tra­li­sée ;
– Allocation de départ à la retraite ;
– Licenciement pour motif économique ;
– Procédure dis­ci­pli­naire ;
– Indemnité de licen­cie­ment ;
– Attributions des délé­gués du per­son­nel ;
– Collèges électoraux ;
– Intégration de nou­veaux métiers.

Lors de la Commission Paritaire du 13 avril 2012, la FEHAP a
pro­posé aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les un ave­nant de res­tau­ra­tion.
Cet ave­nant aurait pour objet, de res­tau­rer cer­tai­nes dis­po­si­tions
conven­tion­nel­les à l’excep­tion des 15 points que la FEHAP
sou­haite dénon­cer.

A cette Commission Paritaire, l’orga­ni­sa­tion syn­di­cale FO a
indi­qué qu’elle serait signa­taire de cet ave­nant de res­tau­ra­tion
contrai­re­ment aux autres orga­ni­sa­tions CFE-CGC, CFDT et CGT.
La CFE-CGC et les deux autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les
s’oppo­se­ront à la signa­ture de cet ave­nant de res­tau­ra­tion. En
effet, cette signa­ture ne nous per­met­trait plus aucune marge de
négo­cia­tion et sur­tout don­ne­rait la pos­si­bi­lité à la FEHAP de
récu­pé­rer « sa » conven­tion sans les 15 points qu’elle sou­haite
tou­jours pro­fon­dé­ment modi­fier.

La CFE-CGC exige un accord de sub­sti­tu­tion, qui non seu­le­ment
res­tau­rera ce qui a été dénoncé par la FEHAP mais per­met­tra de
réin­té­grer les 15 points.

La CFE-CGC demande à la FEHAP de rai­son­ner à masse sala­riale
cons­tante au niveau conven­tion­nel et non au niveau des
établissements. La FEHAP pré­tend que ce qui sera retiré en
natio­nal pour­rait être redis­tri­bué en établissement. En fait les
établissements qui ver­raient leur masse sala­riale dimi­nuée,
pro­fi­te­raient de cette enve­loppe finan­cière pour cher­cher à
réduire leurs défi­cits et non pas pour la redis­tri­buer aux sala­riés.
En outre Le 04 mai 2012, lors d’une réu­nion de tra­vail sur la
dénon­cia­tion de notre Convention Collective, la FEHAP a indi­qué
qu’elle dési­rait ter­mi­ner les négo­cia­tions pour le 15 juillet, alors que
la période de survie de la Convention doit s’ache­ver le 1er
décem­bre 2012.

Cette pré­ci­pi­ta­tion dans le calen­drier des négo­cia­tions de 4 mois
1/2 avant le terme prévu, est moti­vée, par le délai de 15 jours
per­met­tant aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de faire valoir leur droit
d’oppo­si­tion et par le délai de 4 mois néces­saire à l’agré­ment.
Il appa­raît que face à cette situa­tion de blo­cage aucun accord
ne pourra abou­tir avant le 12 juillet.

La CFE-CGC exige de nos employeurs le main­tien de notre
conven­tion col­lec­tive.

Comment pren­dre en charge cor­rec­te­ment des patients en étant
soi-même en état de mal-être ? Où cela s’arrê­tera-t-il ?
Devant l’intran­si­geance de nos employeurs des actions fortes de
gran­des ampleurs devront être orga­ni­sées dés la pro­chaine
ren­trée.

Solidaires dans l’action nous
serons tou­jours trop peu.
En souf­fran­ces nous serons
tou­jours trop nom­breux.