FPH nouveaux ratios Promus-Promouvables 2012

19 octobre 2012

Le Journal officiel du 18 octobre 2012 (texte 9) a publié l’Arrêté du 10 octobre 2012 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Les corps pour les­quels il est prévu un pas­sage du sys­tème de quota aux ratios promus/pro­mou­va­bles sont les sui­vants :
 infir­miers (corps de caté­go­rie B en voie d’extinc­tion)
 infir­miers en soins géné­raux du corps des ISG et spé­cia­li­sés - per­son­nels médico-tech­ni­ques,
 per­son­nels de réé­du­ca­tion

Le ratio est un pour­cen­tage d’accès à un grade supé­rieur qui s’appli­que à un nombre de per­son­nes qui rem­plis­sent les condi­tions fixées par décret, pour avan­cer au grade supé­rieur.

Auparavant, les quotas d’avan­ce­ment de grade étaient fixés par décret spé­ci­fi­que pour chaque corps de fonc­tion­naire en Conseil d’Etat, et l’on par­lait de “pyra­mi­dage” des quotas, un empi­le­ment de nombre d’avan­ce­ments de grade pou­vant être offerts dans chaque cadre d’emplois et déci­dés au sommet de l’Etat.

Depuis le 31 décem­bre 2011, l’arrêté minis­té­riel fixant le taux des ratios pour les grades concer­nés, dans la Fonction Publique Hospitalière était cadu­que : un nouvel arrêté devait être publié pour s’appli­quer au 01/01/2012, ce qui n’a pas été fait, occa­sion­nant une absence totale de pro­mo­tions dans les établissements publics de santé depuis le 1er jan­vier 2012.

La DGAFP (Direction Générale des Agents de la Fonction Publique) bloque l’arrêté fixant les ratios pour le nou­veau corps infir­miers de caté­go­rie A, consi­dé­rant que le taux des ratios pro­posé par la DGOS serait trop élevé !

Nouveaux ratio Promus-Promouvable :
 Corps des IDE en caté­go­rie B : Ratio 2012 26%

Corps des aides soi­gnants :
 Du 1er au 2ème grade 15%
 Du 2ème au 3ème grade 20%

Corps des réé­du­ca­teurs et des médico-tech­ni­ques (Ratios 2012, 2013, 2014) :
 Kinésithérapeutes 12,5%
 Diététiciens 19%
 Ergothérapeutes 17%
 Psychomotriciens 28%
 Orthophonistes 20%
 Orthoptistes 50%
 Pédicure-podo­lo­gue 50%
 Technicien de labo­ra­toire 15%
 Manipulateur radio­lo­gie 15%
 Préparateur en Pharmacie 27.5%

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