Formulaires : suppression de "mademoiselle", "nom de jeune fille",etc.

Les termes « made­moi­selle », « nom de jeune fille », « nom patro­ny­mi­que », « nom d’épouse » et « nom d’époux » doi­vent pro­gres­si­ve­ment être sup­pri­més sur les for­mu­lai­res et les cor­res­pon­dan­ces des admi­nis­tra­tions (les for­mu­lai­res déjà édités pou­vant être uti­li­sés jusqu’à épuisement des stocks).

Le choix des termes « madame » ou « made­moi­selle » n’étant com­mandé par aucune dis­po­si­tion légis­la­tive ou régle­men­taire, l’emploi de la civi­lité « madame » est à pri­vi­lé­gier comme l’équivalent de « mon­sieur » pour les hommes, l’uti­li­sa­tion de ce terme ne pré­ju­geant pas du statut mari­tal de ces der­niers. Par ailleurs, du fait notam­ment de la pos­si­bi­lité reconnue à un homme marié de pren­dre le nom de son épouse comme nom d’usage, l’emploi du terme « nom de jeune fille » est à éviter. Enfin, le « nom patro­ny­mi­que » est à rem­pla­cer par le « nom de famille » alors que le le « nom d’usage » est à pré­fé­rer au « nom d’épouse » et au « nom d’époux ».

C’est ce qu’indi­que une cir­cu­laire du Premier minis­tre en date du mardi 21 février 2012.