SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Compte rendu de la Commission Paritaire CCN51 du 29 sep­tem­bre 2010

Trop c’est trop !

Politique sala­riale : Ils ont osé nous pro­po­ser une aug­men­ta­tion de la valeur du point de 0,5 % au 1er décem­bre 2010 pour les 2 années 2010 et 2011, c’est de l’ordre de l’aumône !

Après cela, la FEHAP s’atta­que à… une « opti­mi­sa­tion » de la conven­tion qui est comme vous le lirez plus loin une suc­ces­sion de remise en cause des acquis sala­riaux his­to­ri­ques ; jours fériés, allo­ca­tion de départ à la retraite, reprise d’ancien­neté…

Nous res­tons à la table de négo­cia­tion car nous nous bat­trons jusqu’au bout pour que notre conven­tion col­lec­tive ne soit pas com­plè­te­ment déna­tu­rée, pour rester une force de pro­po­si­tion. Nous comp­tons sur votre forte mobi­li­sa­tion lors­que le moment sera venu : rien n’est joué.

Compte rendu de la com­mis­sion pari­taire du 29 sept 2010

1-Le point sur les ave­nants

Les ave­nants : 2010-01 rela­tif au métier de coor­don­na­teur de sec­teur et 2010-03 rela­tif à la réduc­tion du temps de tra­vail des femmes encein­tes, ont été agrées, les arrê­tés d’agré­ment sont parus au JO le 1er sep­tem­bre.

L’ave­nant por­tant sur L’aide soi­gnante « assis­tante en géron­to­lo­gie » est à la signa­ture des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, à l’heure actuelle cette dis­po­si­tion est pro­por­tion­nelle au temps consa­cré à l’exer­cice de la fonc­tion d’assis­tant de soins en géron­to­lo­gie !
Nous sou­hai­tons que cette prime soit un com­plé­ment diplôme donné dès l’affec­ta­tion dans une unité cog­ni­tivo-com­por­te­men­tale ; elle est de 90 euros brut pour un temps plein.

L’ave­nant sur la prime de nuit
Nouvelle pro­po­si­tion de la CFDT qui accep­te­rait les 3 euros par nuit d’indem­nité (pro­po­sée par la Fehap) si la dis­po­si­tion sui­vante est inté­grée (accord UNIFED 2002-01) : « est tra­vailleur de nuit tout tra­vailleur qui accom­pli au moins 3 heures de son temps de tra­vail quo­ti­dien durant la plage noc­turne com­prise entre 21h et 07h.
Nous sommes d’accord avec cette pro­po­si­tion.

2-Politique Salariale

La FEHAP pro­pose une aug­men­ta­tion de la valeur du point de +0,5% au 1er décem­bre 2010 pour les 2 années 2010 et 2011. Ils ont osé main­te­nir cette pro­po­si­tion après 3 sus­pen­sions de séan­ces !!!

Transposition du dis­po­si­tif LMD (Licence Master Doctorat) dans la conven­tion CCN51 : Nous n’avan­çons pas !!

Le minis­tère pro­pose 160 mil­lions d’euros aux 2 conven­tions col­lec­ti­ves du sec­teur privé (FHP - FEHAP) au lieu des 400 mil­lions d’euros néces­sai­res. Cette dif­fé­rence est due à trois causes : le niveau des char­ges patro­na­les et sala­ria­les est supé­rieur à celui sup­porté par le sec­teur public, l’ensem­ble des per­son­nels béné­fi­ciera des reva­lo­ri­sa­tions liées au pro­to­cole et enfin la trans­po­si­tion impli­que la reconnais­sance d’une clas­si­fi­ca­tion d’agent de maî­trise ou de cadre dans le sec­teur privé entraî­nant de nou­vel­les char­ges.

Prochaine com­mis­sion pari­taire le 24 novem­bre 2010.

Groupe de tra­vail « Révision de la CCN51 » du 30 sep­tem­bre 2010

Le désac­cord entre la FEHAP et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur la non prise en compte de l’oppo­si­tion à l’accord de méthode de 4 syn­di­cats sur 5 (CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) a pro­vo­qué l’absence de la majo­rité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et seules 2 d’entre elles (CFDT et CFE-CGC) étaient pré­sen­tes.

Les pre­miers tra­vaux ont porté sur les 3 volets de l’ancien­neté
1) Le dérou­le­ment de car­rière

Elle s’étend sur 30 ans actuel­le­ment, la prime d’ancien­neté est de1% par an pen­dant 30 ans ; du fait de la pro­lon­ga­tion du temps au tra­vail, il faut l’envi­sa­ger sur 40 ans ; cela pour­rait être 30% sur 40 ans en favo­ri­sant les 10 pre­miè­res années : des simu­la­tions et un chif­frage res­tent à faire.
La majo­ra­tion spé­ci­fi­que des cadres est à l’heure actuelle de 1% pen­dant 20 ans soit 20%. Nous pro­po­sons de ren­trer cette majo­ra­tion spé­ci­fi­que dans le coef­fi­cient avec peut être 3 niveaux débu­tant, médium, confirmé. Il faut bien sûr chif­frer et faire plu­sieurs simu­la­tions.

2) La reprise de l’ancien­neté à l’embau­che actuel­le­ment est de 100% si la car­rière s’est dérou­lée dans les établissements CCN51 ou 75% si autres conven­tions .La pro­po­si­tion FEHAP serait de lais­ser chaque struc­ture appré­cier le niveau de reprise.
Nous vou­drions iden­ti­fier des cri­tè­res objec­tifs afin d’éviter des dis­pa­ri­tés liées aux contex­tes de chaque établissement.

3) La Promotion

Actuellement le pour­cen­tage d’ancien­neté acquis est main­tenu dans le nou­veau métier et ce pour­cen­tage déter­mine le pour­cen­tage de majo­ra­tion spé­ci­fi­que si la pro­mo­tion se fait d’un métier non cadre à un métier cadre.
La pro­po­si­tion FEHAP est de re-débu­ter son ancien­neté dans le nou­veau métier en assu­rant le main­tien du salaire ou immé­dia­te­ment supé­rieur au niveau anté­rieur.

Notre avis est qu’il doit y avoir une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle lors d’une pro­mo­tion et un mini­mum de 10-20% de plus ; nous devons faire des simu­la­tions afin de pré­sen­ter une pro­po­si­tion réa­liste.

Les autres points de l’ « opti­mi­sa­tion de la conven­tion » n’ont pas été débat­tus mais sur­vo­lés !
Mais le cons­tat s’impose ! Dans tous les domai­nes les pro­po­si­tions de la FEHAP sont toutes à la baisse : baisse des jours fériés, baisse de l’indem­nité de licen­cie­ment, baisse de l’allo­ca­tion de départ à la retraite…..

Prochaine com­mis­sion tech­ni­que de révi­sion le 27 octo­bre 2010.

Contact Marie Pierre BOUDE : 06.74.08.69.17.