Hôpital : droits RTT remis en cause

Avec la volonté des direc­tions de remet­tre en cause le nombre de jours de RTT attri­bués, il est bon d’avoir les bases règle­men­tai­res des 35 h dans la FPH.

En modi­fiant la "durée heb­do­ma­daire de tra­vail effec­tif", la direc­tion de l’hôpi­tal baisse le nombre de jours de RTT :
– si on est en 7h par jour, zéro RTT
– si on est en 7h40 par jour, 20 RTT

L’agent béné­fi­cie de jours sup­plé­men­tai­res de repos au titre de la réduc­tion du temps de tra­vail (RTT) afin de rame­ner leur durée moyenne de tra­vail à 35 heures heb­do­ma­dai­res. Le nombre de jours de RTT dépend de la durée de tra­vail effec­tif accom­plie au cours du cycle de tra­vail :

Durée heb­do­ma­daire de tra­vail effec­tif/Nombre annuel de jours de RTT
– Entre 38 h 20 et 39 heures : 20 RTT
– 38 heures : 18 RTT
– 37 heures : 12 RTT
– 36 heures : 6 RTT
– 35 heures 30 : 3 RTT

Le temps au delà des 7h n’est pas un "cadeau de l’admi­nis­tra­tion", il cor­res­pond au temps de che­vau­che­ment néces­saire entre les équipes pour assu­rer un temps de trans­mis­sion entre les trois équipes de soins (matin/après-midi, après-midi/nuit, nuit/matin). Comme l’équipe de nuit est sou­vent en 10 heures, en deux fois 7h, il n’y aurait aucun che­vau­che­ment.

Un agent ne peut pas effec­tuer, hors heures sup­plé­men­tai­res, plus de 39 heures heb­do­ma­dai­res en moyenne sur le cycle, ni plus de 44 heures par semaine en cas de cycle irré­gu­lier.

Les pério­des de congé de mala­die ne génè­rent pas de RTT.

Les jours de RTT peu­vent être pris en dehors du cycle de tra­vail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

Décret n°2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : MESH0124422D) : http://legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000000398298

Voir également :
– Hôpitaux : le minis­tère veut sup­pri­mer 22.000 postes ! http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Hopitaux-le-minis­tere-veut.html
– APHP : remise en cause du pro­to­cole 35 H http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/APHP-remise-en-cause-du-pro­to­cole.html