IFSI : rattrapages d’évaluations pour les étudiants en soins infirmiers

Une ins­truc­tion du minis­tère a apporté des pré­ci­sions sur les rat­tra­pa­ges d’évaluations pour les étudiants en soins infir­miers de troi­sième année.

INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décem­bre 2011 rela­tive à la mise en oeuvre des évaluations dans le cadre de la déli­vrance du diplôme d’Etat d’infir­mier (NOR : ETSH1134268J)

Résumé : Mise en oeuvre des évaluations dans le cadre de la déli­vrance du diplôme d’Etat d’infir­mier

Lors de la der­nière séance du comité de suivi de la réforme LMD appli­quée à la pro­fes­sion d’infir­mière en soins géné­raux, des dif­fi­cultés ont été iden­ti­fiées et néces­si­tent un rappel des règles à obser­ver.

I. Modalités de rat­tra­page des étudiants en soins infir­miers en 3ème année

Les étudiants en soins infir­miers de 3ème année ayant à rat­tra­per des unités d’ensei­gne­ment (UE) des semes­tres 1 à 4 pas­sent les évaluations en même temps que les étudiants de 1ère et 2ème année. Il est impor­tant, juri­di­que­ment, d’assu­rer la simul­ta­néité de pas­sage entre les étudiants afin d’éviter tout risque de recours conten­tieux pour rup­ture d’égalité de trai­te­ment entre les can­di­dats.

Ainsi, un étudiant de 3ème année qui doit rat­tra­per une ou plu­sieurs UE des semes­tres 1 à 4 passe l’évaluation lors de la pre­mière ses­sion prévue pour les étudiants ins­crits dans les semes­tres concer­nés. Pour le semes­tre 5, un rat­tra­page des UE doit être orga­nisé avant la fin du semes­tre 6.

Pour mémoire, la vali­da­tion des résul­tats du semes­tre 6 est réa­li­sée par le jury de déli­vrance du diplôme d’Etat d’infir­mier (DEI).

En consé­quence, un étudiant ayant effec­tué sa for­ma­tion en 3 ans aura pu béné­fi­cier, avant le pas­sage devant le jury de juillet, de :
– 5 ses­sions pour les UE des semes­tres 1 et 2 ;
– 3 ses­sions pour les UE des semes­tres 3 et 4 ;
– 2 ses­sions pour les UE des semes­tres 5 ;
– 1 ses­sion pour les UE du semes­tre 6.

Les rat­tra­pa­ges des UE et des stages du semes­tre 6 ne peu­vent être orga­ni­sées qu’après les déli­bé­ra­tions du jury de déli­vrance du DEI.

II. Présentation devant le jury de déli­vrance du diplôme d’Etat d’infir­mier

Conformément à l’arti­cle 60 de l’arrêté du 31 juillet 2009 rela­tif au DEI, l’étudiant en soins infir­miers de 3ème année ayant obtenu les 150 ECTS des cinq pre­miers semes­tres et suivi l’inté­gra­lité du semes­tre 6 est pré­senté à la ses­sion du diplôme d’Etat qui suit.

Pour ne pas impo­ser un délai d’attente trop impor­tant aux étudiants qui ne rem­pli­raient pas les condi­tions pour être pré­sen­tés à la ses­sion de juillet, ces étudiants doi­vent être pré­sen­tés à une ses­sion ulté­rieure du jury du diplôme d’Etat entre octo­bre et décem­bre.

Textes de réfé­rence :
– Arrêté du 31 juillet 2009 rela­tif au diplôme d’Etat infir­mier
– Circulaire N°DGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 rela­tive à la mise en oeuvre du réfé­ren­tiel de for­ma­tion infir­mier
– http://cir­cu­laire.legi­france.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34278.pdf