Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

5 janvier 2007

Dans la FPH, elle est de 5.61 euros par heure travaillée, selon les textes en référence.

L’Arrêté du 16 novembre 2004, fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, stipule dans l’Article 1 que :

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l’article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 44,89 EUR à compter du 1er janvier 2004.

Le montant de l’indemnité sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l’Etat afférent à l’indice 100 majoré. Ainsi, en mai 2007, la prime est de 45,47 euros pour huit heures de travail.

Et le Décret n°92-7 du 2 janvier 1992, instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, stipule dans son Article 1 que :

Les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé perçoivent, lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre chargé de la santé.

Et dans son Article 2 :

L’indemnité forfaitaire est payée mensuellement à terme échu. Elle est attribuée, prorata temporis, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à huit heures un dimanche ou un jour férié.

Dans le cas où cette durée est supérieure à huit heures, l’indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la limite de la durée quotidienne du travail telle qu’elle résulte de la réglementation en vigueur, sans préjudice de l’application des dispositions de l’ordonnance du 26 mars 1982 susvisée relatives aux heures supplémentaires.

Document(s) joint(s) à l'article
Arrêté 16.11.04 - (29.4 kio) - PDF
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