Infirmiers de la FPH en détachement mis à disposition

Si l’accord du 2 février 2010 pré­voit l’inté­gra­tion des infir­miers de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière (FPH) dans la caté­go­rie A, sa trans­po­si­tion dans la Fonction publi­que d’État (FPE) et au sein de la Fonction publi­que ter­ri­to­riale (FPT) n’a pas encore été faite.

Pour sta­tuer sur le cas des infir­miers de la FPH actuel­le­ment en posi­tion de déta­che­ment notam­ment dans les corps des infir­miers de l’Éducation natio­nale, la Fédération hos­pi­ta­lière de France (FHF), le minis­tère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le minis­tère de l’Éducation natio­nale, de la Jeunesse et de la Vie asso­cia­tive ont signé le 14 mars der­nier un pro­to­cole d’accord.

Ce texte indi­que tout d’abord que les infir­miers de la FPH qui opte­ront pour la caté­go­rie A ne pour­ront être main­te­nus en déta­che­ment dans les corps d’infir­miers des autres fonc­tions publi­ques, qui clas­sent tou­jours leurs infir­miers en caté­go­rie B. La publi­ca­tion d’un texte concer­nant l’élaboration de nou­veaux sta­tuts de caté­go­rie A pour les infir­miers de la FPE est attendu pour le cou­rant du second tri­mes­tre 2011.

En atten­dant, le pro­to­cole signé pro­pose de mettre en place un dis­po­si­tif de mise à dis­po­si­tion du per­son­nel infir­mier pour rem­pla­cer le dis­po­si­tif de déta­che­ment. Cela concerne aussi les infir­miers de la FPH qui optent pour la caté­go­rie B mais avec un nou­veau clas­se­ment d’échelons.

"Il sera mis fin rétroac­ti­ve­ment au déta­che­ment avec effet au 1er décem­bre 2010 dans la mesure où le droit d’option entre la caté­go­rie A et B est ouvert jusqu’au 31 mars, mais prend effet à la date du 1er décem­bre", lit-on dans l’accord. Par ailleurs, le minis­tère de l’Éducation natio­nale s’est engagé à ce que les mises à dis­po­si­tion de per­son­nel de la FPH s’accom­pa­gnent du rem­bour­se­ment effec­tif et exhaus­tif de la rému­né­ra­tion, des coti­sa­tions et contri­bu­tions sup­por­tées par l’établissement de santé d’ori­gine.

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pro­to­cole_d_accord_inte­gra­tion_infir­miers_FPH_cat_A_du_14_mars_2011.pdf