Les infirmiers territoriaux enfin en catégorie A
21 décembre 2012
Les décrets relatifs à la réforme des infirmiers territoriaux sont parus au journal officiel du 20/12/2012. Cette réforme est applicable au 1er janvier 2013. Il était temps : dans la fonction publique hospitalière, les infirmières sont recrutées en catégorie A depuis décembre 2010 !
Par contre, rien n’est encore paru pour la transposition du statut des infirmières spécialisées, alors que la FPT compte de nombreuses puéricultrices ! Les infirmières spécialisées de la FPH sont revalorisées depuis le 1er juillet 2012 : celles de la FP territoriale vont elles devoir attendre deux ans ?
Création d’un nouveau cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux
Le décret n° 2012-1420 du 18/12/2012 crée un nouveau cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux dont le déroulement de carrière est calqué sur celui des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026796099&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Il prévoit l’intégration immédiate des infirmiers territoriaux de catégorie B appartenant à la catégorie « sédentaire » au regard du droit à pension.
En revanche, les infirmiers territoriaux dont l’emploi est classé en catégorie « active » au regard du droit à pension disposent, quant à eux, d’un droit d’option leur permettant :
– soit d’intégrer le nouveau cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. Toutefois, ce passage en catégorie A ferait perdre aux agents le bénéfice du classement en catégorie « active » quelle que soit la durée des services antérieurs.
– soit de conserver le bénéfice de la catégorie « active » en restant dans leur cadre d’emplois actuel de catégorie B. Dans ce cas, de nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2012-1416 du 18/12/2012 modifient le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en précisant les modalités de reclassement dans ce cadre d’emplois.
Le décret n° 2012-1421 du 18/12/2012 prévoit l’échelonnement indiciaire applicable au nouveau cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026796199&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
La modification du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux de catégorie B
Le décret n° 2012-1419 du 18/12/2012 modifie le décret n° 92-861 du 28/08/1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026796060&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Le décret n° 2012-1422 du 18/12/2012 prévoit l’échelonnement indiciaire applicable à ce cadre d’emplois http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026796213&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
La carrière du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux de catégorie B est revalorisée avec l’ajout d’un échelon supplémentaire au sommet de chaque grade (9ème échelon au sommet du grade d’infirmier de classe normale et 7ème échelon au sommet du grade d’infirmier de classe supérieure).
Ce cadre d’emplois est mis en extinction. En effet, plus aucune nomination ne peut intervenir par concours. En effet, le recrutement dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux ne peut intervenir que par la voie du détachement, de l’intégration directe ou par la voie de la mutation.
Fiche "carrières" des infirmiers territoriaux de catégorie B : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Infirmiers_territoriaux.pdf
Fiche "carrières" des infirmiers territoriaux en soins généraux de catégorie A : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Infirmiers_territoriaux_en_soins_generaux.pdf