SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Comme elle s’y était enga­gée, la minis­tre des affai­res socia­les et de la santé a auto­risé la publi­ca­tion du rap­port de l’Inspection géné­rale des affai­res socia­les (IGAS) rela­tif à l’évaluation de la poli­ti­que fran­çaise des médi­ca­ments géné­ri­ques. C’est un pre­mier pas vers le retour de la confiance.

Le rap­port de l’IGAS éclaire des zones d’ombre qui man­quaient sin­gu­liè­re­ment d’appuis scien­ti­fi­ques et tech­ni­ques et jus­ti­fiaient cer­tai­nes appro­ches polé­mi­ques. Il ras­sure donc sur de nom­breux aspects.

Pour autant, il confirme qu’au titre de la sécu­rité des patients des actions res­tent à conduire par nos res­pon­sa­bles publics : impo­ser la men­tion du lieu de fabri­ca­tion sur les boîtes de médi­ca­ment, impo­ser la men­tion manus­crite du prin­ceps et garan­tir la sta­bi­lité des mar­ques lors de la déli­vrance, ren­for­cer les pro­cé­du­res d’ins­pec­tion, garan­tir la pos­si­bi­lité de non sub­sti­tu­tion dans cer­tai­nes situa­tions comme celles des médi­ca­ments à marge thé­ra­peu­ti­que étroite.

Le rap­port réclame en outre la mobi­li­sa­tion coor­don­née de l’ensem­ble des acteurs. Nous atten­dons donc qu’une concer­ta­tion soit ouverte par la minis­tre des affai­res socia­les et de la santé sur le pro­gramme d’action à mettre en œuvre sur la base des conclu­sions de l’IGAS. Sans récla­mer la créa­tion d’une com­mis­sion, nous esti­mons qu’un comité tech­ni­que pour­rait se tenir chaque année dans le cadre du suivi de ces recom­man­da­tions sous l’égide de la direc­tion géné­rale de la santé et de la direc­tion de la sécu­rité sociale, avec l’Union natio­nale des cais­ses d’assu­rance mala­die et les repré­sen­tants des pro­fes­sion­nels de santé, d’une part ; et que les asso­cia­tions d’usa­gers du sys­tème de santé soient désor­mais asso­ciées aux tra­vaux du conseil stra­té­gi­que des indus­tries de santé, d’autre part.

Le CISS fait à nou­veau la pro­po­si­tion de l’appro­che par­ti­ci­pa­tive en santé dont il com­prend mal qu’elle soit en pra­ti­que écartée, à rebours des inten­tions pour­tant for­mu­lées par nos res­pon­sa­bles publics.

Enfin, plus que jamais la ques­tion de l’infor­ma­tion des usa­gers du sys­tème de santé est au cœur des enjeux de sécu­rité sani­taire et de trans­pa­rence dans les condi­tions d’accès aux soins. Sur ce point le rap­port de l’IGAS est en retrait de nos atten­tes et des inten­tions de nos res­pon­sa­bles publics. En effet, il réclame que soit mise à dis­po­si­tion des pro­fes­sion­nels de santé une base de don­nées syn­thé­thi­que regrou­pant des infor­ma­tions scien­ti­fi­ques et économiques sur le médi­ca­ment, les recom­man­da­tions de bon usage et les sché­mas thé­ra­peu­ti­ques par patho­lo­gie.

Cette base de don­nées doit être acces­si­ble au citoyen qui veut s’impli­quer dans sa prise en charge. Ici encore, c’est le grand écart entre les inten­tions et la pra­ti­que. Aucune appro­che par­ti­ci­pa­tive sur les contours de cette base de don­nées, qui doit être indé­pen­dante des pou­voirs publics, n’a été entre­prise ! C’est pour­tant une étape essen­tielle dans la cons­truc­tion de la confiance sur les trai­te­ments et les prises en charge.

A la fin de l’année 2012, six mois après qu’ait été annoncé « le chan­ge­ment », le CISS attend tou­jours un véri­ta­ble saut d’échelle dans la moder­ni­sa­tion de l’action publi­que en santé. Sur la ques­tion des géné­ri­ques, il réclame plus de sécu­rité pour les patients, confor­mé­ment au rap­port de l’IGAS, et une par­ti­ci­pa­tion effec­tive des repré­sen­tants des usa­gers aux déci­sions publi­ques qui les concer­nent.