Obligations vaccinales des professionnels de santé

La Direction géné­rale de la santé (DGS) livre dans une ins­truc­tion du 21 jan­vier 2014 les moda­li­tés d’appli­ca­tion des obli­ga­tions vac­ci­na­les des pro­fes­sion­nels de santé, modi­fiées par l’arrêté du 2 août 2013 .

Ce der­nier a apporté trois modi­fi­ca­tions prin­ci­pa­les :
– l’inclu­sion des sages-femmes parmi les per­son­nes visées comme pou­vant vac­ci­ner les étudiants et les pro­fes­sion­nels concer­nés ;
– les dates aux­quel­les la preuve de l’immu­ni­sa­tion doit être appor­tée par les élèves et étudiants (au moment de l’ins­crip­tion pré­fé­ren­tiel­le­ment et et au plus tard avant l’entrée en stage) ;
– les dif­fé­ren­ces de preu­ves de l’immu­ni­sa­tion.

Pour rappel, l’arrêté du 2 août 2013 fixe les condi­tions d’immu­ni­sa­tion contre l’hépa­tite B, la diph­té­rie, le téta­nos et la polio­myé­lite des pro­fes­sion­nels de santé, des élèves ou étudiants des pro­fes­sions médi­ca­les et phar­ma­ceu­ti­ques (méde­cin, chi­rur­gien-den­tiste, sage-femme et phar­ma­cien) et des autres pro­fes­sions de santé (aide-soi­gnant, ambu­lan­cier, auxi­liaire de pué­ri­culture, infir­mier, infir­mier spé­cia­lisé, mani­pu­la­teur d’électro-radio­lo­gie médi­cale, mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute, pédi­cure-podo­lo­gue, tech­ni­cien en ana­ly­ses bio­mé­di­ca­les).

Spécificités de l’immu­ni­sa­tion contre l’hépa­tite B

L’arrêté du 2 août 2013 modi­fie les moda­li­tés de preuve de l’immu­ni­sa­tion contre l’hépa­tite B qui sont détaillées dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté, incluant :
– la sup­pres­sion des condi­tions d‘âge pour le contrôle de l’immu­nité après la vac­ci­na­tion ;
– l’établissement de la preuve de l’immu­ni­sa­tion par un contrôle séro­lo­gi­que sys­té­ma­ti­que ;
– la pos­si­bi­lité pour les per­son­nes immu­ni­sées par la mala­die d’inté­grer les filiè­res de for­ma­tion aux pro­fes­sions lis­tées dans l’arrêté du 6 mars 2007.

Rappel sur l’obli­ga­tion vac­ci­nale des élèves et étudiants de cer­tai­nes filiè­res de for­ma­tion des pro­fes­sions de santé

Une attes­ta­tion médi­cale de vac­ci­na­tion et d’immu­ni­sa­tion est deman­dée pour l’admis­sion dans les écoles, ins­ti­tuts ou uni­ver­si­tés pré­pa­rant aux diplô­mes des pro­fes­sions visées par l’arrêté du 6 mars 2007 et, au plus tard, avant l’entrée dans le pre­mier stage pou­vant expo­ser à des ris­ques.

Cette attes­ta­tion qui ne com­porte pas d’énoncé de diag­nos­tic, ne pose pas de dif­fi­culté au regard du secret médi­cal et peut donc être conser­vée dans le dos­sier admi­nis­tra­tif de l’élève ou de l’étudiant. En revan­che, si des résul­tats de séro­lo­gies sont trans­mis, ils sont cou­verts par le secret médi­cal et il est alors impé­ra­tif que seul un méde­cin en soit des­ti­na­taire ; de plus, ces résul­tats ne peu­vent être conser­vés dans le dos­sier admi­nis­tra­tif.

Pour rappel, il n’existe pas d’obli­ga­tion vac­ci­nale pour les élèves et étudiants des filiè­res de for­ma­tion des pro­fes­sions de santé qui ne sont pas men­tion­nées dans l’arrêté du 6 mars 2007. Cette liste a été établie en 2007 après une évaluation du béné­fice / risque des obli­ga­tions vac­ci­na­les.

Pour l’hépa­tite B, le risque a été évalué en fonc­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels, du niveau d’expo­si­tion (actes inva­sifs, contact fré­quent et répété avec le sang ou des pro­duits bio­lo­gi­ques d’ori­gine humaine ou des pro­duits conta­mi­nés, nature des stages hos­pi­ta­liers pra­ti­qués…), de la liste des tra­vaux don­nant lieu à répa­ra­tion au titre du tableau des mala­dies pro­fes­sion­nel­les (RG tableau n°45 hépa­ti­tes vira­les), du risque de trans­mis­sion soi­gnant/soigné.

Situation des per­son­nes non répon­deu­ses à la vac­ci­na­tion contre l’hépa­tite B

L’arrêté pré­cise également, dans son arti­cle 6 et son annexe 2, la conduite à tenir pour les per­son­nes consi­dé­rées comme non répon­deu­ses à la vac­ci­na­tion. Elles peu­vent inté­grer les filiè­res de for­ma­tion ou être main­te­nues en poste et sont alors sou­mi­ses à une sur­veillance annuelle des mar­queurs séri­ques du virus de l’hépa­tite B (anti­gène HBs, anti­corps anti-HBs et anti­corps anti-HBc).

Pour les élèves et étudiants, ce suivi est effec­tué par les méde­cins des ser­vi­ces de pré­ven­tion des filiè­res de for­ma­tion (par exem­ple les ser­vi­ces uni­ver­si­tai­res de méde­cine pré­ven­tive et de pro­mo­tion de la santé) ou par les méde­cins trai­tants. Ces per­son­nes ne seront pas dis­pen­sées des stages néces­sai­res à leur for­ma­tion mais elles devront être par­ti­cu­liè­re­ment sen­si­bi­li­sées au res­pect des pré­cau­tions stan­dard lors des soins et gestes à risque qu’elles seront ame­nées à effec­tuer ainsi qu’au res­pect des pro­cé­du­res à suivre en cas d’acci­dent d’expo­si­tion au sang ou à un autre liquide bio­lo­gi­que.

Pour les per­son­nes en poste, l’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire de santé au tra­vail ou la per­sonne com­pé­tente en pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels informe annuel­le­ment sur le risque de trans­mis­sion de l’hépa­tite B (gestes à risque) et les mesu­res de pré­ven­tion à mettre en oeuvre (res­pect des pro­cé­du­res, conduite à tenir en cas d’acci­dent d’expo­si­tion au sang ou à un autre liquide bio­lo­gi­que). Le suivi séro­lo­gi­que est orga­nisé par les méde­cins du tra­vail ou de pré­ven­tion dans les condi­tions défi­nies par l’arti­cle R.4624-19 du code du tra­vail.

Détails :
– http://cir­cu­laire.legi­france.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37911.pdf
– http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000027830751&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id