Ordre infirmier : vérifiez en ligne votre inscription ADELI

10 octobre 2007

L’article 4 du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 confère la qualité d’électeur aux infirmiers inscrits au répertoire ADELI à une date précédant d’au moins deux mois l’élection des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers (prévue le 24 avril 2008).

Dans la pers­pec­tive des élections au conseil de l’Ordre des infir­miers, afin que les listes du fichier ADELI soient aussi com­plè­tes que pos­si­ble, des infor­ma­tions ont été don­nées pour que les per­son­nes concer­nées s’ins­cri­vent.

Par ailleurs, il a été cons­taté que dans un cer­tain nombre de cas des per­son­nes ins­cri­tes il y a plu­sieurs années ne figu­raient pas dans le fichier infor­ma­tisé.

Aussi, il a été crée un site per­met­tant à chacun de véri­fier s’il figure bien sur les
listes https://www.lis­te­se­lec­to­ra­les-infir­miers.fr.

Ce lien permet de véri­fier si vous êtes bien ins­crit, mais ne permet pas aux per­son­nes qui n’ont jamais fait la démar­che de s’ins­crire : elles devront le faire auprès de la DDASS du dépar­te­ment dans lequel elles tra­vaillent.

L’objec­tif de ce site est de per­met­tre à chacun(e) la véri­fi­ca­tion de ses infor­ma­tions per­son­nel­les (nom, adresse, ... ) pour garan­tir la bonne récep­tion de cour­riers rela­tifs au pro­ces­sus électoral à venir.

A la suite de la vali­da­tion ou modi­fi­ca­tion d’infor­ma­tions per­son­nel­les, les ser­vi­ces de ges­tion des pro­fes­sion­nels de santé (ser­vice ADELI) des DDASS véri­fie­ront les infor­ma­tions sur le site et les pren­dront en charge.

Conformément à l’arti­cle L 4311-15 du code de la santé publi­que «  les infir­miers et les infir­miè­res sont tenus de faire enre­gis­trer sans frais leurs diplô­mes, cer­ti­fi­cats, titres ou auto­ri­sa­tions auprès du ser­vice de l’Etat com­pé­tent ou de l’orga­nisme dési­gné à cette fin. En cas de chan­ge­ment de situa­tion pro­fes­sion­nelle ou de rési­dence, ils en infor­ment ce ser­vice ou cet orga­nisme. L’obli­ga­tion d’infor­ma­tion rela­tive au chan­ge­ment de rési­dence est main­te­nue pen­dant une période de trois ans à comp­ter de la ces­sa­tion de leur acti­vité ».

Les pro­fes­sion­nels de santé sont ainsi enre­gis­trés dans un fichier natio­nal appelé réper­toire ADELI, (Automatisation DEs LIstes), géré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de chaque dépar­te­ment.

Ce réper­toire ser­vira de base pour le lan­ce­ment des opé­ra­tions électorales. L’arti­cle 4 du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 confère la qua­lité d’électeur aux infir­miers ins­crits au réper­toire ADELI à une date pré­cé­dant d’au moins deux mois l’élection des conseils dépar­te­men­taux de l’ordre des infir­miers.

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