Pénibilité : les dix facteurs de risques professionnels

29 septembre 2013

La loi n° 2010-1330 du 9 novem­bre 2010 por­tant réforme des retrai­tes a ins­tauré diver­ses mesu­res rela­ti­ves à la prise en compte de la péni­bi­lité dans les par­cours pro­fes­sion­nels qu’il s’agisse de sa pré­ven­tion (dis­po­si­tif de suivi des expo­si­tions des tra­vailleurs, accord ou plan d’action de pré­ven­tion de la péni­bi­lité) ou de sa com­pen­sa­tion (droit à une retraite anti­ci­pée pour péni­bi­lité).

Les dis­po­si­tions de cette loi, rela­ti­ves au suivi des expo­si­tions des tra­vailleurs ainsi que celles rela­ti­ves au droit à la retraite anti­ci­pée pour péni­bi­lité au tra­vail, men­tion­nent des fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels liés à des contrain­tes phy­si­ques mar­quées, à un envi­ron­ne­ment phy­si­que agres­sif ou à cer­tains ryth­mes de tra­vail sus­cep­ti­bles de lais­ser des traces dura­bles iden­ti­fia­bles et irré­ver­si­bles sur la santé, dont la liste est fixée par décret.

Le pré­sent décret défi­nit ces fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels pour les besoins de ces deux dis­po­si­tifs.
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 rela­tif à la défi­ni­tion des fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels (NOR : ETSS1107954D)

Le cha­pi­tre Ier du titre II du livre Ier de la qua­trième partie du code du tra­vail est ainsi modi­fié :
 1° Les arti­cles R. 4121-1 à R. 4121-4 for­ment une sec­tion 1 inti­tu­lée : « Document unique d’évaluation des ris­ques » ;
 2° Il est ajouté une sec­tion 2 ainsi rédi­gée : Section 2 Pénibilité

Art.D. 4121-5.-Les fac­teurs de ris­ques men­tion­nés à l’arti­cle L. 4121-3-1 sont :

1° Au titre des contrain­tes phy­si­ques mar­quées :
 a) Les manu­ten­tions manuel­les de char­ges défi­nies à l’arti­cle R. 4541-2 ;
 b) Les pos­tu­res péni­bles défi­nies comme posi­tions for­cées des arti­cu­la­tions ;
 c) Les vibra­tions méca­ni­ques men­tion­nées à l’arti­cle R. 4441-1 ;

2° Au titre de l’envi­ron­ne­ment phy­si­que agres­sif :
 a) Les agents chi­mi­ques dan­ge­reux men­tion­nés aux arti­cles R. 4412-3 et R. 4412-60, y com­pris les pous­siè­res et les fumées ;
 b) Les acti­vi­tés exer­cées en milieu hyper­bare défi­nies à l’arti­cle R. 4461-1 ;
 c) Les tem­pé­ra­tu­res extrê­mes ;
 d) Le bruit men­tionné à l’arti­cle R. 4431-1 ;

3° Au titre de cer­tains ryth­mes de tra­vail :
 a) Le tra­vail de nuit dans les condi­tions fixées aux arti­cles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
 b) Le tra­vail en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes ;
 c) Le tra­vail répé­ti­tif carac­té­risé par la répé­ti­tion d’un même geste, à une cadence contrainte, impo­sée ou non par le dépla­ce­ment auto­ma­ti­que d’une pièce ou par la rému­né­ra­tion à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000023792126&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id

 Pénibilité et Travail de nuit
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-et-Travail-de-nuit.html
 Pénibilité : compte per­son­nel de pré­ven­tion
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-compte-per­son­nel-de.html
 Prévention des ris­ques pro­fes­sion­nels : orien­ta­tion santé
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Prevention-des-ris­ques.html
 Pénibilité du tra­vail en hôpi­tal psy­chia­tri­que
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-du-tra­vail-en-hopi­tal.html
 Travail de nuit : impact sur les condi­tions de vie des sala­riés
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Travail-de-nuit-impact-sur-les.html
 Pénibilité infir­mière : les contre-véri­tés de Bachelot
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-infir­miere-les-contre.html

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

PLFSS 2026 : la solidarité en tension

Alors que le gouvernement défend un projet de loi de financement de la Sécurité sociale sous le (…)

L’abandon des personnes âgées : alerte éthique

« Nous avons consenti collectivement au choix de l’abandon des personnes âgées. » Cette phrase (…)

Télésoin, télémédecine : quand le soin reste une présence

La télémédecine n’est pas un simple progrès technique. C’est une transformation clinique (…)

Décès de Kine VEYER, infirmière, dirigeante et bâtisseuse du collectif professionnel

Infirmière engagée, Kine Veyer a marqué de son empreinte la profession par son action à la fois (…)

PLFSS 2026 : la rigueur budgétaire au chevet du soin

Gel des retraites, franchises doublées, hôpitaux sous contrainte : le projet de loi de (…)

Félicitations à Stéphanie Rist, nouvelle ministre de la Santé

Son parcours parlementaire témoigne d’une conviction constante : améliorer l’accès aux soins, (…)