Prime de tutorat des infirmiers au CSFPH 30 juin

21 juin 2011

Le texte n’est toujours pas paru au Journal Officiel, et le ministère de Marissol Touraine ne semble pas décidé à valider ce texte du ministère Bertrand.

Annoncée depuis 2010, la prime aux infir­miers exer­çant les fonc­tions de tuteur est à l’ordre du jour de la réu­nion du 30 juin 2011 du CSFPH, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière : 850 € bruts annuels pour ceux qui enca­drent au moins 10 étudiants en soins infir­miers par an, pen­dant au moins 20 semai­nes au cours d’une même année.

Projet de décret por­tant attri­bu­tion d’une prime aux infir­miers exer­çant les fonc­tions de tuteur

Article 1er :
Les infir­miers men­tion­nés ci-après et qui rem­plis­sent les condi­tions défi­nies à l’arti­cle 2 per­çoi­vent, à raison des fonc­tions qu’ils exer­cent, une prime de tuto­rat dont les mon­tants sont fixés par arrêté des minis­tres char­gés de la santé, de la fonc­tion publi­que et du budget :
 1° Infirmiers nommés dans le corps des infir­miers régi par le décret du 30 novem­bre 1988 sus­visé ;
 2° Infirmiers en soins géné­raux nommés dans le corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, régi par le décret du 29 sep­tem­bre 2010 sus­visé ;
 3° Infirmiers recru­tés en appli­ca­tion des dis­po­si­tions du décret du 6 février 1991 sus­visé exer­çant les fonc­tions d’infir­mier en soins géné­raux.

Article 2 :
Afin de pou­voir pré­ten­dre au béné­fice de cette prime à taux plein, les infir­miers men­tion­nés à l’arti­cle 1 doi­vent rem­plir de manière cumu­la­tive les condi­tions sui­van­tes :
 1° Exercer la fonc­tion de tuteur auprès d’au moins 10 étudiants infir­miers par an ;
 2° Exercer la fonc­tion de tuteur pen­dant au moins deux pério­des de stage péda­go­gi­que­ment dis­tinc­tes ou pen­dant au moins 20 semai­nes au cours d’une même année ;
 3° S’ins­crire dans un projet de tuto­rat validé par l’établissement et l’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers de réfé­rence.
 L’année men­tion­née aux 1° et 2° est celle cor­res­pon­dant à l’année de for­ma­tion en ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers.

Article 3 :
Les infir­miers men­tion­nés à l’arti­cle 1 qui exer­cent la fonc­tion de tuteur auprès de 5 à 9 étudiants infir­miers par an et qui rem­plis­sent les condi­tions men­tion­nées aux 2° et 3° de l’arti­cle 2 peu­vent pré­ten­dre au béné­fice de cette prime à taux réduit.

Article 4 :
La prime de tuto­rat est versée à terme échu selon une pério­di­cité annuelle.

Projet d’Arrêté fixant le mon­tant de la prime de tuto­rat
 Article 1er : Le mon­tant de la prime à taux plein prévue par le décret sus­visé est fixé à 850 € bruts annuels.
 Article 2 : Le mon­tant de la prime

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

En juin 2025, le Parlement a voté une loi ambitieuse sur la profession infirmière. Elle devait (…)

Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

Le décret relatif aux activités et compétences de la profession infirmière est en préparation. (…)

Hôpitaux, cliniques, EHPAD : le 18 septembre on se bouge pour soigner !

Il y a un seuil où l’austérité n’est plus une ligne comptable mais une mise en danger. Le plan (…)

Mobilisation unitaire du 18 septembre 2025

Le jeudi 18 septembre prochain, l’ensemble des organisations syndicales appelle à une journée (…)

Reconnaissance IADE en pratique avancée : arrêté du 05.09.25

Une avancée historique pour les infirmiers anesthésistes ! Après la reconnaissance en 2010 du (…)

Le décret sur l’infirmier référent validé par le HCPP

Au-delà des « logiques corporatistes d’un ancien temps », estime Thierry Amouroux, (…)