Protocoles de coopération : les chiffres du rejet !

19 octobre 2013

Les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels ini­tiés par l’arti­cle 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 sont un echec, car lar­ge­ment reje­tés par les pro­fes­sion­nels infir­miers.

A l’occa­sion d’une table ronde orga­ni­sée le 17 octo­bre 2013 au salon infir­mier, Marie-Andrée Lautru, chef de projet coo­pé­ra­tions à la DGOS a dressé un état des lieux des pro­to­co­les :
 il n’y a aujourd’hui en France que 225 pro­fes­sion­nels enga­gés dans un pro­to­cole, soit 80 délé­guants et 145 délé­gués, sur un mil­lion de pro­fes­sion­nels de santé !
 depuis 2009, seuls 27 pro­to­co­les ont reçu un avis favo­ra­ble de la Haute auto­rité de santé (HAS). Et sur ce nombre déjà ridi­cule, seu­le­ment 15 ont été fina­le­ment auto­ri­sés, des équipes ayant laissé tomber entre-temps !

Ces pro­to­co­les art 51 res­tent encore plutôt confi­den­tiels car limi­tés à quel­ques régions et concer­nent sou­vent des thé­ma­ti­ques poin­tues.

87% des infir­miè­res sont hos­ti­les aux coo­pé­ra­tions de l’arti­cle 51 de la loi HPST car elles refu­sent un simple trans­fert d’actes pour gagner du temps médi­cal :
 1) la for­ma­tion n’est pas vali­dante (sou­vent sur le tas, par le méde­cin qui sou­haite délé­guer cette tâche), et dif­fé­rente d’un endroit à l’autre. Les com­pé­ten­ces sont donc dis­cu­ta­bles, en par­ti­cu­lier la capa­cité de réagir cor­rec­te­ment en cas de pro­blème ou de com­pli­ca­tion.
 2) ces nou­veaux actes sont pra­ti­qués sans reconnais­sance sta­tu­taire et sala­riale. C’est d’ailleurs une fonc­tion « klee­nex », dans la mesure où si le méde­cin s’en va, le pro­to­cole tombe, et l’infir­mière retourne à la case départ.
 3) les ARS ont ten­dance à étendre les pro­to­co­les à d’autres régions, alors qu’il n’y aucune évaluation des résul­tats obte­nus (aucun pro­to­cole n’a un an d’exis­tence).

« Ces pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion per­met­tent juste de régu­la­ri­ser des situa­tions exis­tan­tes, de léga­li­ser de petits arran­ge­ments locaux » selon Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC. Mais ces pro­to­co­les ne com­por­tent aucune garan­tie pour les usa­gers sur les qua­li­fi­ca­tions et les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels impli­qués, ainsi que sur la régu­la­rité et les moda­li­tés de leur exer­cice.
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/87-des-infir­mie­res-hos­ti­les-aux.html

Enfin, le pro­to­cole de can­cé­ro­lo­gie de l’ARS Ile de France est tel­le­ment déli­rant qu’il a entrainé une levée de bou­clier :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Le-HCPP-condamne-a-son-tour-la.html

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Il y a des jours où les mots semblent dérisoires.

Le crash de l’avion survenu ce dimanche près de Nancy a coûté la vie à onze personnes, 5 élèves, (…)

Canicule : les 30 000 climatiseurs promis suffiront-ils à protéger l’hôpital ?

Plus de 1 000 décès supplémentaires en quelques jours, des urgences sous tension, des (…)

Arrêté actes et soins infirmiers (26 juin 2026)

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les (…)

Arrêté prescription infirmière (26 juin 2026)

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les (…)

Canicule à l’hôpital : le système de santé face à son stress-test climatique

Thierry Amouroux était ce matin en direct sur BFM TV pour évoquer la situation des hôpitaux face (…)

Réforme infirmière : ce que changent les nouveaux arrêtés sur les actes, les soins, la consultation et la prescription infirmière

Un an après la "loi infirmière" du 27 juin 2025, la publication des deux arrêtés du 26 juin 2026 (…)