SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels ini­tiés par l’arti­cle 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 sont un echec, car lar­ge­ment reje­tés par les pro­fes­sion­nels infir­miers.

A l’occa­sion d’une table ronde orga­ni­sée le 17 octo­bre 2013 au salon infir­mier, Marie-Andrée Lautru, chef de projet coo­pé­ra­tions à la DGOS a dressé un état des lieux des pro­to­co­les :
 il n’y a aujourd’hui en France que 225 pro­fes­sion­nels enga­gés dans un pro­to­cole, soit 80 délé­guants et 145 délé­gués, sur un mil­lion de pro­fes­sion­nels de santé !
 depuis 2009, seuls 27 pro­to­co­les ont reçu un avis favo­ra­ble de la Haute auto­rité de santé (HAS). Et sur ce nombre déjà ridi­cule, seu­le­ment 15 ont été fina­le­ment auto­ri­sés, des équipes ayant laissé tomber entre-temps !

Ces pro­to­co­les art 51 res­tent encore plutôt confi­den­tiels car limi­tés à quel­ques régions et concer­nent sou­vent des thé­ma­ti­ques poin­tues.

87% des infir­miè­res sont hos­ti­les aux coo­pé­ra­tions de l’arti­cle 51 de la loi HPST car elles refu­sent un simple trans­fert d’actes pour gagner du temps médi­cal :
 1) la for­ma­tion n’est pas vali­dante (sou­vent sur le tas, par le méde­cin qui sou­haite délé­guer cette tâche), et dif­fé­rente d’un endroit à l’autre. Les com­pé­ten­ces sont donc dis­cu­ta­bles, en par­ti­cu­lier la capa­cité de réagir cor­rec­te­ment en cas de pro­blème ou de com­pli­ca­tion.
 2) ces nou­veaux actes sont pra­ti­qués sans reconnais­sance sta­tu­taire et sala­riale. C’est d’ailleurs une fonc­tion « klee­nex », dans la mesure où si le méde­cin s’en va, le pro­to­cole tombe, et l’infir­mière retourne à la case départ.
 3) les ARS ont ten­dance à étendre les pro­to­co­les à d’autres régions, alors qu’il n’y aucune évaluation des résul­tats obte­nus (aucun pro­to­cole n’a un an d’exis­tence).

« Ces pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion per­met­tent juste de régu­la­ri­ser des situa­tions exis­tan­tes, de léga­li­ser de petits arran­ge­ments locaux » selon Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC. Mais ces pro­to­co­les ne com­por­tent aucune garan­tie pour les usa­gers sur les qua­li­fi­ca­tions et les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels impli­qués, ainsi que sur la régu­la­rité et les moda­li­tés de leur exer­cice.
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/87-des-infir­mie­res-hos­ti­les-aux.html

Enfin, le pro­to­cole de can­cé­ro­lo­gie de l’ARS Ile de France est tel­le­ment déli­rant qu’il a entrainé une levée de bou­clier :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Le-HCPP-condamne-a-son-tour-la.html