RTT APHP : comprendre la réforme

Au bout de trois jour­nées d’actions, la mobi­li­sa­tion a payé, avec de nou­vel­les pro­po­si­tions qui parais­sent « moins pires » que le pre­mier docu­ment. En par­ti­cu­lier, les « nou­vel­les bases de dia­lo­gue » aban­don­nent le tra­vail en 7h (donc moins 20 jours) pour ne parler que du 7h30.

Mais notre DG est adepte du double lan­gage, et ce docu­ment est en « trompe l’œil ». Car jusque là, son pre­mier projet était sur la base de 20 mil­lions d’euros d’économies. Or, il indi­que en bas de pre­mière page « que 80% de l’effi­cience soit atteinte par d’autres voies que des économies sur la masse sala­riale ». Ce qui signi­fie que 20% de ces 150 mil­lions vien­dront de la masse sala­riale, soit… 30 mil­lions !

Par ailleurs, dans les hôpi­taux des réu­nions sont déjà orga­ni­sées avec les cadres pour mettre en place les nou­veaux horai­res en 7h30. C’est une paro­die de dia­lo­gue social, alors que les négo­cia­tions sur ces « nou­vel­les bases de dia­lo­gue » doi­vent débu­ter seu­le­ment le matin du 12 juin.

Pire, les mena­ces et inti­mi­da­tions de cer­tains direc­teurs relè­vent d’un com­por­te­ment indi­gne d’un pays démo­cra­ti­que (huis­sier lors d’assem­blée géné­rale, pré­sence poli­cière, tableaux avec des noms de gré­vis­tes, etc.). Le Directeur Général se com­porte comme un pyro­mane, en atti­sant le feu qui couve à l’AP-HP.

***Analyse du point 7 (page 2)

« Il existe à l’APHP, au-delà du pro­to­cole de 2002 sur les 35 heures, des spé­ci­fi­ci­tés par rap­port à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et aux autres hôpi­taux publics qui se tra­dui­sent par du temps tra­vaillé en moins, condui­sant à réduire la durée heb­do­ma­daire de tra­vail en deçà d’une moyenne de 35 heures heb­do­ma­dai­res ; les gains pou­vant être tirés d’un rap­pro­che­ment du droit commun seront inté­gra­le­ment consa­crés aux amé­lio­ra­tions des condi­tions de tra­vail et des pres­ta­tions socia­les pour les agents »

Qu’est ce que ça signi­fie ?

Ce projet abroge un ensem­ble de droits spé­ci­fi­ques APHP anté­rieurs à l’accord RTT de 2002, comme les Jours Médailles et Fêtes des mères.
Nous avions déjà insisté pour que ces spé­ci­fi­ci­tés soient reti­rées du champ des négo­cia­tions dès la pre­mière réu­nion de négo­cia­tion et malgré nos récla­ma­tions, leur sup­pres­sion réap­pa­rait dans ce docu­ment.

Les Jours Médailles datent de 1970. C’est une reconnais­sance ins­ti­tu­tion­nelle de l’ancien­neté et de la fidé­li­sa­tion. Dans les entre­pri­ses pri­vées on verse une prime, dans la fonc­tion publi­que on accorde un jour. L’APHP doit conti­nuer de mar­quer cette reconnais­sance du tra­vail effec­tué.

Depuis 1976, le jour Fête des mères est un hom­mage ins­ti­tu­tion­nel envers les pro­fes­sion­nel­les qui sont aussi mères de famille. Ce don d’une jour­née annuelle est peu de chose pour des femmes qui gèrent de front famille et car­rière hos­pi­ta­lière. Ici encore, l’APHP doit conti­nuer de mar­quer cet hom­mage.

***Analyse de l’annexe du point 9, là où se trouve le gros de la réforme de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail.

Point 1. « Par souci d’équité et pour contri­buer à la sta­bi­lité des plan­nings, le fonc­tion­ne­ment en équipe de jour et en équipe de nuit devient le cadre de réfé­rence » Point 4. «  La ques­tion de l’orga­ni­sa­tion des trans­mis­sions dans les ser­vi­ces d’hos­pi­ta­li­sa­tion conti­nue devra être trai­tée préa­la­ble­ment à la mise en place des sché­mas horai­res »

Qu’est ce que ça signi­fie ?

Qui dit unique équipe de jour (et non plus équipe de jour et équipe de garde pour le matin et l’après midi) dit pro­fes­sion­nels en horai­res déca­lés. Ce n’est pas seu­le­ment la per­sonne qui est en « grande équipe », le ser­vice en lui-même se fait sur une seule équipe qui couvre l’ampli­tude 7h/21h30, pour répon­dre aux « pics d’acti­vi­tés ».

A 7h, un soi­gnant pren­dra la trans­mis­sion d’une quin­zaine de patients, pour en confier la moitié à une autre col­lè­gue 2h après ! Ex : 1ère IDE en 6h45-14h15, la 2ème en 9h-16h, la 3ème en 11h-18h et la 4ème en 14h-21h30.

On cons­tate faci­le­ment qu’un même patient sera alors pris en charge par une nou­velle per­sonne toutes les deux ou trois heures.

Cela veut dire que l’on aug­mente sciem­ment le risque d’erreurs par la seg­men­ta­tion des moments de trans­mis­sion. Or en 2014, l’APHP a déjà enre­gis­tré deux fois plus d’événements indé­si­ra­bles graves qu’en 2013, selon les résul­tats pré­sen­tés en CME le 12 mai 2015.

***Analyse du point 2

« Plusieurs sché­mas horai­res demeu­rent pos­si­bles : Les sché­mas en 7h36 et 7h50 n’auront plus voca­tion à être des sché­mas de réfé­rence ; les agents tra­vaillant selon ces horai­res-là seront conduits soit à rejoin­dre un schéma en 7h30, soit un schéma en 8h45, 9h ou 10h, pour cer­tai­nes orga­ni­sa­tions ; le tra­vail en 12h demeure pos­si­ble mais n’a pas voca­tion à être étendu »

Qu’est ce que ça signi­fie ?

Les agents en 7h36, 10h ou en 12h vont perdre 5 jours (3 RTT et 2 FP) ;

Les agents en 7h50 vont perdre 9 jours (3RTT, 2FP, 4RR) alors que ce bonus avait été créé pour rendre attrac­tif l’équipe d’après midi et la géria­trie. Ce manque d’attrac­ti­vité va entrai­ner un manque de per­son­nel dans ces équipes.

***Analyse du point 3

« Le tra­vail en 7 heures n’est pas un cadre de réfé­rence, il est réservé aux contrac­tuels de courte durée ou à des situa­tions par­ti­cu­liè­res, deman­dées par les agents »

Qu’est ce que ça signi­fie ?

C’est une ségré­ga­tion entre titu­lai­res et contrac­tuels : en 7h, les agents n’ont droit à aucun jour de RTT.

***Analyse du point 5

« Les agents tra­vaillant 7h30 ont droit à 15 jours de RTT, non com­prise la jour­née de soli­da­rité, aux­quels pour­raient s’ajou­ter des jour­nées de for­ma­tion dans des condi­tions à défi­nir ; la réa­lité du temps de tra­vail effec­tué doit être objec­ti­vée pour être mieux prise en compte ».

Qu’est ce que ça signi­fie ?

Cela n’a aucun sens. La for­ma­tion est un droit. Et ce n’est pas un temps de loisir à ajou­ter à des RTT.
Le légis­la­teur compte le temps de for­ma­tion comme un temps de tra­vail et non comme un temps per­son­nel.
Les agents de la fonc­tion publi­que béné­fi­cient déjà d’un droit indi­vi­duel à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle (Dif) fixé à 20 heures par an.

***Analyse du point 6

« Les cycles de 12 semai­nes sont orga­ni­sés dans l’objec­tif de per­met­tre deux jours consé­cu­tifs de cou­pure la grande semaine »

Qu’est ce que ça signi­fie ?

Jusqu’ici, les RH étaient consé­cu­tifs que ce soit sur la petite ou la grande semaine : samedi/diman­che puis en géné­ral soit lundi/mardi, soit jeudi/ven­dredi.

Le projet impli­que deux jours de congés non consé­cu­tifs sur la petite semaine : un jour par ci, un jour par là.

C’est aussi la fin des équipes en lundi/mardi et jeudi/ven­dredi.

***Analyse du point 7

« Les cadres au for­fait béné­fi­cient de 20 jours de RTT, non com­prise la jour­née de soli­da­rité, comme les cadres diri­geants »

Qu’est ce que ça signi­fie ?

Les cadres au for­fait n’auront plus que 20 jours de RTT. Ils per­dront donc 2 FP et de 3 à 5 RTT selon les accords locaux.

Pour la CFE-CGC, le « for­fait cadre » n’est plus valo­risé, aussi nous invi­tons l’enca­dre­ment à repas­ser en décompte horaire lors de leur choix annuel sta­tu­taire. L’admi­nis­tra­tion ne peut impo­ser le for­fait.

***Analyse du point 8

« Le temps de repas reste consi­déré comme du temps de tra­vail effec­tif pour les per­son­nels dans les ser­vi­ces de soins ou exi­geant une dis­po­ni­bi­lité conti­nue des agents, à hau­teur d’une demi-heure ».

Qu’est ce que signi­fie ?

C’est l’aug­men­ta­tion de fait de 30 minu­tes des jour­nées de tra­vail de chaque pro­fes­sion­nel admi­nis­tra­tif, tech­ni­que ou ouvrier, mais également pour les cadres, les pro­fes­sion­nels médico-tech­ni­ques et sociaux, les soi­gnants en crè­ches, etc.

En clair, ces agents vont devoir être pré­sents 8h sur site (7h30 plus 30 mn) au lieu de 7h36 ! Avec le même salaire men­suel, ces per­son­nels vont tra­vailler 30 mn de plus par jour, et 5 jour de plus par an. Donc leur salaire horaire va bais­ser. Travailler plus pour gagner moins !

Plus d’arti­cles :
– - http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/-AP-HP-hopi­taux-de-Paris-.html