Rachat d’années d’études : barème 2006

Le rachat d’années d’études cor­res­pond à une reven­di­ca­tion ancienne et répé­tée de la CFE-CGC. Il répond aussi à une réa­lité compte tenu de l’accès tardif au pre­mier emploi, au terme de plu­sieurs années de for­ma­tion, qui péna­lise les sala­riés au moment du départ à la retraite.

Le rachat leur permet désor­mais la vali­da­tion au titre de la retraite d’une période d’études allant jusqu’à douze tri­mes­tres pour le régime géné­ral.

Lors de la négo­cia­tion inter­pro­fes­sion­nelle conclue par l’accord du 13 novem­bre 2003, la CFE-CGC a obtenu un nombre de points à rache­ter équivalent à 70 à l’AGIRC et 70 à l’ARRCO dans la limite de trois années. C’est un pre­mier pas signi­fi­ca­tif pour l’enca­dre­ment mais encore insuf­fi­sant.

Vous pouvez rache­ter jusqu’à 12 tri­mes­tres pour études supé­rieu­res auprès du régime géné­ral. Le rachat est également pos­si­ble pour des diplô­mes obte­nus dans un État membre de l’Union euro­péenne et fai­sant l’objet d’une équivalence.

Le rachat des années d’études est par ailleurs ouvert dans la plu­part des régi­mes com­plé­men­tai­res de retraite, comme ceux de l’Arrco et de l’Agirc. Mais, dans ce cas, il faut que vous ayez déjà effec­tué ce rachat auprès d’un régime de base. Attention : cer­tains régi­mes n’auto­ri­sent pas le rachat d’années d’études (par exem­ple, le régime com­plé­men­taire de l’Ircantec).

Plus la demande de rachat est proche de la date de départ en retraite, plus le coût de ce rachat de tri­mes­tres sera élevé. Vous avez donc inté­rêt à pro­cé­der à ce rachat le plus tôt pos­si­ble.

Au-delà d’un tri­mes­tre, les paie­ments cor­res­pon­dant à ce rachat peu­vent être étalés (par exem­ple sur une période de 1 à 5 ans - selon le nombre de tri­mes­tres rache­tés pour le régime géné­ral, avec des échéances men­suel­les réglées par pré­lè­ve­ment). Contactez votre ou vos régi­mes de retraite pour connaî­tre les condi­tions.

Les paie­ments à votre ou vos régi­mes de retraite pour le rachat de tri­mes­tres d’études supé­rieu­res sont déduc­ti­bles de vos reve­nus impo­sa­bles.

Depuis le 1er jan­vier 2006, le dis­po­si­tif de rachat des coti­sa­tions-retraite au titre d’années d’études supé­rieu­res est désor­mais acces­si­ble aux sala­riés ayant un âge com­pris entre 20 et 60 ans.

Il existe huit condi­tions cumu­la­ti­ves à rem­plir pour effec­tuer un rachat :

1 : Depuis le 1er jan­vier 2006 avoir un âge com­pris entre 20 et 60 ans.

2 : Ces pério­des d’études doi­vent avoir donné lieu à l’obten­tion d’un diplôme ou l’admis­sion dans les gran­des écoles. Les clas­ses du second degré pré­pa­ra­toire sont assi­mi­lées à l’obten­tion d’un diplôme.

3 : Ne pas avoir liquidé sa pen­sion de retraite.

4 : Ne pas avoir déjà racheté des années d’études.

5 : Ne pas avoir relevé à titre obli­ga­toire ou volon­taire d’un régime d’assu­rance vieillesse pen­dant la période au titre de laquelle le rachat est demandé.

6 : Faire une demande de rachat en pré­ci­sant obli­ga­toi­re­ment ses coor­don­nées, les pério­des sou­hai­tant être rache­tées et la nature des études effec­tuées pen­dant cette période (un arrêté pré­ci­sera quels diplô­mes et sco­la­rité assi­mi­lée don­nent droit au rachat).

7 : Le rachat ne peut se faire que sur un nombre entier de tri­mes­tres.

8 : Le maxi­mum rache­ta­ble est de douze tri­mes­tres.