Revalorisation salariale les pièges du droit d’option

30 août 2011

Le droit d’option des infir­miè­res hos­pi­ta­liè­res avec un chan­tage à la retraite (caté­go­rie active, boni­fi­ca­tion d’un an tous les 10 ans) a laissé un goût amer à la moitié des infir­miè­res en poste, qui a pré­féré rester en B.

AS en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle deve­nue IDE : le para­doxe !

Mais ce jeu de dupes a par­ti­cu­liè­re­ment sur­pris les aides soi­gnants en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle qui ont été diplô­més en juin der­nier, et ont donc du exer­cer à leur tour leur droit d’option. Par exem­ple, une AS au 6ème échelon, indice majoré 328, soit 1519 euros de trai­te­ment de base, avait le choix entre :
- opter pour la caté­go­rie B NES : indice majoré 394, soit 1824 euros
- ou opter pour la caté­go­rie A : indice 335, soit 1551 euros !

Eh oui, vous avez bien lu, ce n’est pas une erreur, elle gagne 305 euros en choi­sis­sant B, contre 32 euros si elle opte pour la caté­go­rie A ! Elle est pas belle, la vie ? Merci Roselyne Bachelot ! Cette exem­ple illus­tre la sous caté­go­rie A réser­vée aux infir­miè­res !

Explications :
- en chois­si­sant A, c’est la règle de l’indice immé­dia­te­ment supé­rieur qui s’appli­que.
- alors que dans le cadre du clas­se­ment dans le B NES d’un agent issu de la caté­go­rie C échelle 3, c’est le décret 2007-837 du 11 mai 2007 qui s’appli­que.

Selon ce texte, le clas­se­ment sans le nou­veau grade s’effec­tue à un échelon déter­miné sur la base des durées moyen­nes fixées pour chaque avan­ce­ment d’échelon , en pre­nant en compte une frac­tion de leur ancien­neté dans leur grade d’ori­gine à raison de deux tiers de sa durée.

L’ancien­neté dans dans le grade d’ori­gine cor­res­pond au temps néces­saire pour par­ve­nir sur la base des durées moyen­nes de chaque échelon, à l’échelon détenu par le fonc­tion­naire aug­men­tée de l’ancien­neté d’échelon acquise dans cet échelon .

Soit cas de l’agent AS échelon 6 sans ancien­neté :
- durée moyenne pour par­ve­nir à l’échelon 6 : 11 ans
- reprise des 2/3 des 11 ans =7.33
- donc clas­se­ment IDE B NES échelon 4
- Dés lors il faut connai­tre son ancien­neté dans le 6 ème échelon : si elle a une ancien­neté de plus de 2 ans elle se retrouve au 5ème à l’indice 394 !

Plus de détails :
- http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Bilan-du-droit-d-option-des.html

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