Suivi annuel des motifs d’absence

21 mars 2009

Projet d’enquête relatif au suivi annuel des motifs d’absence présenté le 27 mars 2009 à la Commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La DHOS (sous-direc­tion des res­sour­ces humai­nes du sys­tème de santé) sou­haite mettre en œuvre dès le pre­mier tri­mes­tre 2009 une enquête régu­lière ayant pour thème les motifs d’absence dans les hôpi­taux publics.

Ce son­dage doit per­met­tre d’obte­nir des infor­ma­tions actua­li­sées, homo­gè­nes sur le sujet des motifs d’absence et dans des délais rap­pro­chés (échéance prévue de la col­lecte mi juillet 2009 et publi­ca­tion des résul­tats mi sep­tem­bre 2009).

Ces éléments per­met­tront, au-delà de la des­crip­tion de la situa­tion actua­li­sée dans les établissements publics, d’établir une réfé­rence natio­nale et par caté­go­rie d’établissement per­met­tant des com­pa­rai­sons avec les situa­tions cons­ta­tées loca­le­ment.

Ils per­met­tront en outre, s’agis­sant de don­nées récen­tes et actua­li­sées, d’éclairer et de fonder plus légi­ti­me­ment les actions néces­sai­res dans le domaine de la pré­ven­tion.

Cette enquête légère devrait être péren­ni­sée de façon à suivre chaque année l’évolution des motifs d’absence.

Elle pourra être accom­pa­gnée, en tant que de besoin, de ques­tions com­plé­men­tai­res ou thé­ma­ti­ques plus ciblées en fonc­tion des remar­ques que les mem­bres de la Commission de l’hygiène, de la sécu­rité et des condi­tions de tra­vail (CHSCT) du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière vou­dront bien adres­ser à la DHOS.

Elle per­met­tra un dia­lo­gue avec les établissements sur des bases plus assu­rées.

L’enquête par son­dage prévue aura pour champ l’ensem­ble des établissements publics. Les établissements de moins de 300 agents font donc partie du champ de l’enquête par son­dage. On notera qu’ils ne sont en effet pas concer­nés par la remon­tée natio­nale du bilan social qui existe actuel­le­ment et dont les délais de pro­duc­tion des résul­tats, du fait de la richesse de cette inter­ro­ga­tion, sont jugés trop longs. Or, les petits établissements, ont des pro­blé­ma­ti­ques spé­ci­fi­ques sur les­quel­les il est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant d’avoir un éclairage.

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