Textes sur les transferts et coopérations

Arrêté du 13 décem­bre 2004, rela­tif à la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé (JO 13.01.05, NOR : SANH0424219A)

Art. 1er. − Des expé­ri­men­ta­tions pré­vues à l’arti­cle 131 de la loi du 9 août 2004 sus­vi­sée sont auto­ri­sées.

Art. 2. − La liste de ces expé­ri­men­ta­tions et leurs moda­li­tés sont fixées en annexe du pré­sent arrêté.

Art. 3. − Chaque expé­ri­men­ta­tion fait l’objet d’une évaluation. Cette évaluation est réa­li­sée notam­ment sous
la res­pon­sa­bi­lité des pro­fes­sion­nels de santé concer­nés par l’expé­ri­men­ta­tion.
L’évaluation porte notam­ment sur les objec­tifs et les indi­ca­teurs men­tion­nés en annexe.

Arrêté du 30 mars 2006, modi­fiant et com­plé­tant l’arrêté du 13 décem­bre 2004, rela­tif à la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé (JO 07.04.06, NOR : SANH0621438A)

Art. 1er. − L’expé­ri­men­ta­tion no 5 citée à l’annexe de l’arrêté du 13 décem­bre 2004 sus­visé est ainsi
modi­fiée :
Les mots : « centre hos­pi­ta­lier d’Argenteuil » sont rem­pla­cés par les mots : « centre Oscar Lambret de
Lille ».

Art. 2. − Les expé­ri­men­ta­tions pré­vues à l’annexe de l’arrêté du 13 décem­bre 2004 sus­visé sont com­plé­tées
par les expé­ri­men­ta­tions figu­rant à l’annexe du pré­sent arrêté.

Art. 3. − L’arti­cle 3 de l’arrêté du 13 décem­bre 2004 sus­visé est com­plété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les expé­ri­men­ta­tions nos 1, 2 et 3 pré­vues à l’annexe du pré­sent arrêté sont, à leurs dates d’échéance,
recondui­tes pour une durée de 12 mois sous réserve des résul­tats de l’évaluation prévue aux ali­néas
pré­cé­dents. »