Textes sur les transferts et coopérations
24 septembre 2007
Voir en particulier les annexes en téléchargement.
Arrêté du 13 décembre 2004, relatif à la coopération entre professionnels de santé (JO 13.01.05, NOR : SANH0424219A)
Art. 1er. − Des expérimentations prévues à l’article 131 de la loi du 9 août 2004 susvisée sont autorisées.
Art. 2. − La liste de ces expérimentations et leurs modalités sont fixées en annexe du présent arrêté.
Art. 3. − Chaque expérimentation fait l’objet d’une évaluation. Cette évaluation est réalisée notamment sous
la responsabilité des professionnels de santé concernés par l’expérimentation.
L’évaluation porte notamment sur les objectifs et les indicateurs mentionnés en annexe.
Arrêté du 30 mars 2006, modifiant et complétant l’arrêté du 13 décembre 2004, relatif à la coopération entre professionnels de santé (JO 07.04.06, NOR : SANH0621438A)
Art. 1er. − L’expérimentation no 5 citée à l’annexe de l’arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est ainsi
modifiée :
Les mots : « centre hospitalier d’Argenteuil » sont remplacés par les mots : « centre Oscar Lambret de
Lille ».
Art. 2. − Les expérimentations prévues à l’annexe de l’arrêté du 13 décembre 2004 susvisé sont complétées
par les expérimentations figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3. − L’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les expérimentations nos 1, 2 et 3 prévues à l’annexe du présent arrêté sont, à leurs dates d’échéance,
reconduites pour une durée de 12 mois sous réserve des résultats de l’évaluation prévue aux alinéas
précédents. »