Complémentaire Retraite des Hospitaliers

La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, CRH, existe depuis 1963. En 2000 nous avons entendu parler de cer­tai­nes dif­fi­cultés finan­ciè­res. Aujourd’hui nous avons la réponse.

En date du 31 mars 2008, la Présidente du CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics) a écrit aux retrai­tés de ce régime en ces termes :

« Afin de satis­faire à cette régle­men­ta­tion et pour que l’effort finan­cier néces­saire pour
cons­ti­tuer ces réser­ves com­plé­men­tai­res ne soit pas sup­porté seu­le­ment par les affi­liés de
la CRH, le CGOS a pris l’ini­tia­tive de négo­cier avec AGF Vie, assu­reur du régime, et les
Pouvoirs publics.

Il a ainsi obtenu que soient appor­tés au régime, chaque année, pen­dant 20 ans :
– 24 mil­lions d’euros par AGF Vie
– 14 mil­lions d’euros par les Pouvoirs publics
– soit un total cumulé de 760 mil­lions d’euros

L’adap­ta­tion du régime que nous vous pré­sen­tons, approu­vée par l’assem­blée géné­rale du
C.G.O.S du 13 mars 2008, se tra­duit pour vous, retraité, par les évolutions sui­van­tes :
Votre retraite va conti­nuer à être versée tri­mes­triel­le­ment, sa durée de garan­tie de
ver­se­ment est amé­lio­rée, dès 2008, de trois ans, elle passe de 5 ans à 8 ans ».

Quelques cons­tats :
Voilà les argu­ments de l’orga­nisme en date d’avril 1986 concer­nant la non-appli­ca­tion de
la clause des cinq ans ouverte dès la créa­tion.

Une ces­sa­tion du régime peut-elle être envi­sa­gée ?

Oui - mais seu­le­ment à l’ini­tia­tive de l’un des deux co-signa­tai­res de la conven­tion (CGOS
et AGF).
Une telle mesure pour­rait se conce­voir dans l’éventualité où, sur une longue période,
aucune affi­lia­tion nou­velle ne se serait mani­fes­tée ou si tous les affi­liés non allo­ca­tai­res
ces­saient d’acquit­ter des coti­sa­tions. Cette hypo­thèse paraît hau­te­ment impro­ba­ble ».

Et un autre argu­ment de la même date :
Quelle serait la consé­quence pour les affi­liés ?

Le régime dis­pose à tout moment des réser­ves qui lui per­met­tent, au mini­mum, de servir à
tous les affi­liés, à partir de la date nor­male d’ouver­ture des droits (60ème anni­ver­saire ou
immé­dia­te­ment s’ils sont déjà allo­ca­tai­res) cinq années d’allo­ca­tions sur la base de la
der­nière valeur du point, reva­lo­ri­sée en fonc­tion des béné­fi­ces finan­ciers pro­cu­rés par les
fonds placés. Cette dis­po­si­tion garan­tit pra­ti­que­ment à tous les affi­liés que dans une telle
extré­mité, chacun recou­vre­rait plus que le nomi­nal des sommes ver­sées sous forme de
coti­sa­tions. Il s’agit d’une mesure de sécu­rité impor­tante ».

C’est un contrat faculta­tif
Le ren­de­ment n’est pas garanti, il était de 13 en 1992, 7 en 1997. Que res­tera-t-il dans
quel­ques années ?

C’est un contrat d’assu­rance groupe avec des res­pon­sa­bi­li­tés sus­cep­ti­bles d’être
par­ta­gées entre sous­crip­teurs et com­pa­gnie d’assu­rance (AGF) et l’État (tutelle et
main­te­nant payeur)

Le mot « com­plé­men­taire retraite » est dévoyé car sa durée au-delà de 8 ans (depuis
2008) n’est pas garan­tie et c’est la même chose pour la révi­sion.
Les agents hos­pi­ta­liers (coti­sants) et les allo­ca­tai­res (retrai­tés) sont au nombre de 350 000
ce qui repré­sente un chif­fre trop petit pour une réelle soli­da­rité.

Autre sur­prise annon­cée en avril 2008 :
Pour les points de retraite que vous avez acquis jusqu’au 31 décem­bre 1997, un pré­lè­ve­ment dénommé « coti­sa­tion au Fonds de soli­da­rité » est appli­qué sur le mon­tant de
votre retraite. En paral­lèle, la reva­lo­ri­sa­tion de ces points conti­nuera à être maî­tri­sée.