Aumône pour les soignants travaillant de nuit

29 août 2022

Nouvelles annonces le 30.08.23 qui prendront effet en janvier 2024 :
 les heures de nuit rehaussées de 25 % par rapport au salaire horaire (par exemple si vous êtes au salaire moyen de 16,50 euros, vous toucherez 4,12 brut de l’heure, au lieu du forfait actuel de 2,14)
 le forfait de 47 euros brut (pour 8h) de travail le dimanche et jours fériés augmenté de 20%, soit 9,40 euros de plus pour 8h

L’Arrêté du 29 mars 2023 reconduit jusqu’au 31 aout 2023, le pré­cé­dent texte qui lui-même indi­quait la pro­lon­ga­tion, jusqu’en mars 2023 et pour tous les ser­vi­ces hos­pi­ta­liers, de la majo­ra­tion des heures de nuit.

Un arrêté publié sur le dou­ble­ment du taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit à l’hôpi­tal, qui passe de 0,17 à 0,34 euros !
Et à 1,80 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif
soit au total 2,14 brut l’heure de nuit

Pour le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI, le mon­tant est ridi­cule : "dou­bler" l’heure de nuit a 1,07 euro brut relève autant de l’aumône que de la com­mu­ni­ca­tion gou­ver­ne­men­tale . Mais en plus cette expé­ri­men­ta­tion d’un "com­plé­ment de rému­né­ra­tion" pour les soi­gnants ne durera que "pen­dant trois mois" !
https://twit­ter.com/infir­mierSNPI/status/1542902580484923398

https://twit­ter.com/infir­mierSNPI/status/1548962080362995715

Arrêté du 12 juillet 2022 por­tant majo­ra­tion excep­tion­nelle des taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit et de la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SPRH2220122A)
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045420

Par déro­ga­tion aux arti­cles 1er et 2 de l’arrêté du 30 novem­bre 1988 sus­visé, pour la période cou­rant du 1er juillet au 30 sep­tem­bre 2022, les taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit et de la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif sont fixés :
 1° A 0,34 euros pour le tra­vail normal de nuit prévu à l’arti­cle 1er du décret du 30 novem­bre 1988 sus­visé ;
 2° A 1,80 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l’arti­cle 2 du même décret ;
 3° A 2,52 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif, dans les cas prévus au 5° du même arti­cle 2.

Arrêté du 29 mars 2023 por­tant majo­ra­tion excep­tion­nelle des taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit et de la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Art. 1er. – Par déro­ga­tion aux arti­cles 1er et 2 de l’arrêté du 30 novem­bre 1988 sus­visé, pour la période cou­rant du 1er avril au 31 août 2023, les taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit et de la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif sont fixés :
 1o A 0,34 euros pour le tra­vail normal de nuit prévu à l’arti­cle 1er du décret du 30 novem­bre 1988 sus­visé ;
 2o A 1,80 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif, dans les cas prévus aux 1o à 4o de l’arti­cle 2 du
même décret ;
 3o A 2,52 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif, dans les cas prévus au 5o du même arti­cle 2.

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