CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 10.12.09

En décla­ra­tion limi­naire à la Commission Mixte Paritaire du 10 décem­bre 2009, l’inter­syn­di­cale CFE-CGC, CFTC, CGT, FO rap­pelle que l’objet des négo­cia­tions en cours consiste en l’amé­lio­ra­tion des clas­si­fi­ca­tions et rému­né­ra­tions, que ces négo­cia­tions sont loin d’avoir abouti, et que par consé­quent il convient d’avan­cer rapi­de­ment sur ce thème.

La Présidente de la Commission Mixte Paritaire, nommée par le Ministère du Travail, réaf­firme également que son mandat porte exclu­si­ve­ment sur les clas­si­fi­ca­tions et les rému­né­ra­tions. Un tableau synop­ti­que réca­pi­tu­lant l’ensem­ble des pro­po­si­tions trans­mi­ses par les par­te­nai­res sociaux est remis en séance, qui fait appa­raî­tre peu de conver­gen­ces.

La Représentante du Ministère du Travail pro­pose que chaque orga­ni­sa­tion pré­cise et com­plète ce tableau avec ses pro­po­si­tions les plus récen­tes pour la Commission Paritaire du mois de jan­vier. A partir de cette mise à jour, pour­ront être clai­re­ment iden­ti­fiés les points d’accord et de désac­cord.

Le terme "filière" conti­nue d’ali­men­ter les débats. Celui de regrou­pe­ment de métiers avait été un temps pro­posé. C’était notam­ment sur cette base qu’il avait été entre­pris de lister les métiers néces­sai­res au fonc­tion­ne­ment des acti­vi­tés des établissements et ser­vi­ces appli­quant la CC 66.

La contro­verse porte également sur les termes d’emplois et de métiers. L’appro­che à partir des emplois sou­lève la ques­tion des "fai­sant-fonc­tion" et des for­ma­tions à envi­sa­ger pour accé­der à une qua­li­fi­ca­tion. Aucun terme dans la négo­cia­tion n’est neutre. Au-delà des mots ce sont des éléments concep­tuels qui sont mis en jeu et qui influe­ront sur le dérou­le­ment et les résul­tats.

La CFE-CGC rap­pelle sa posi­tion concer­nant les regrou­pe­ments de métiers, qui devraient s’orga­ni­ser selon les filiè­res sui­van­tes :
–  Education et inter­ven­tion sociale,
–  Soin et para­mé­di­cal,
–  Administration, ges­tion, logis­ti­que,
–  Enseignement,
–  Cadre (en dis­tin­guant cadres hié­rar­chi­ques et autres cadres).

La CFE-CGC réi­tère une nou­velle fois sa demande rela­tive aux métiers émergents, rendus néces­sai­res par l’appa­ri­tion de nou­vel­les acti­vi­tés. Les employeurs ne consi­dè­rent que des varia­bles quan­ti­ta­ti­ves concer­nant les sala­riés et l’évolution de leurs car­riè­res sans pren­dre en compte l’appa­ri­tion de nou­vel­les acti­vi­tés, alors que les trans­for­ma­tions dans la concep­tion du ser­vice à rendre auront des consé­quen­ces impor­tan­tes sur les qua­li­fi­ca­tions, les effec­tifs et les masses sala­ria­les.

L’évolution du sec­teur ne se limite pas à un pro­blème bud­gé­taire. Pour enga­ger ou pour­sui­vre la réor­ga­ni­sa­tion de l’offre de ser­vi­ces, il est impor­tant que soient cons­ti­tuées des équipes de direc­tions pluri-dis­ci­pli­nai­res dûment for­mées. C’est pour­quoi la CFE-CGC conti­nuera de défen­dre le regrou­pe­ment de l’ensem­ble des cadres dans une même filière et à pro­mou­voir les métiers de l’enca­dre­ment.

Prochaine Commission Mixte Paritaire : 12 jan­vier 2010