CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 10.12.09
18 décembre 2009
En déclaration liminaire à la Commission Mixte Paritaire du 10 décembre 2009, l’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT, FO rappelle que l’objet des négociations en cours consiste en l’amélioration des classifications et rémunérations, que ces négociations sont loin d’avoir abouti, et que par conséquent il convient d’avancer rapidement sur ce thème.
La Présidente de la Commission Mixte Paritaire, nommée par le Ministère du Travail, réaffirme également que son mandat porte exclusivement sur les classifications et les rémunérations. Un tableau synoptique récapitulant l’ensemble des propositions transmises par les partenaires sociaux est remis en séance, qui fait apparaître peu de convergences.
La Représentante du Ministère du Travail propose que chaque organisation précise et complète ce tableau avec ses propositions les plus récentes pour la Commission Paritaire du mois de janvier. A partir de cette mise à jour, pourront être clairement identifiés les points d’accord et de désaccord.
Le terme "filière" continue d’alimenter les débats. Celui de regroupement de métiers avait été un temps proposé. C’était notamment sur cette base qu’il avait été entrepris de lister les métiers nécessaires au fonctionnement des activités des établissements et services appliquant la CC 66.
La controverse porte également sur les termes d’emplois et de métiers. L’approche à partir des emplois soulève la question des "faisant-fonction" et des formations à envisager pour accéder à une qualification. Aucun terme dans la négociation n’est neutre. Au-delà des mots ce sont des éléments conceptuels qui sont mis en jeu et qui influeront sur le déroulement et les résultats.
La CFE-CGC rappelle sa position concernant les regroupements de métiers, qui devraient s’organiser selon les filières suivantes :
Education et intervention sociale,
Soin et paramédical,
Administration, gestion, logistique,
Enseignement,
Cadre (en distinguant cadres hiérarchiques et autres cadres).
La CFE-CGC réitère une nouvelle fois sa demande relative aux métiers émergents, rendus nécessaires par l’apparition de nouvelles activités. Les employeurs ne considèrent que des variables quantitatives concernant les salariés et l’évolution de leurs carrières sans prendre en compte l’apparition de nouvelles activités, alors que les transformations dans la conception du service à rendre auront des conséquences importantes sur les qualifications, les effectifs et les masses salariales.
L’évolution du secteur ne se limite pas à un problème budgétaire. Pour engager ou poursuivre la réorganisation de l’offre de services, il est important que soient constituées des équipes de directions pluri-disciplinaires dûment formées. C’est pourquoi la CFE-CGC continuera de défendre le regroupement de l’ensemble des cadres dans une même filière et à promouvoir les métiers de l’encadrement.
Prochaine Commission Mixte Paritaire : 12 janvier 2010