CCNT 66 : mobilisation du secteur social et médico-social

Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont réu­nies le mardi 3 février 2009.
Elles cons­ta­tent que les employeurs, à tra­vers leur com­mu­ni­qué commun SOP, SNASEA, FEGAPEI du 30 jan­vier 2009, ne pren­nent pas l’entière mesure de la large mobi­li­sa­tion et du rejet massif de leur projet régres­sif et des­truc­teur
expri­més par les sala­riés en colère.

Les fédé­ra­tions syn­di­ca­les appel­lent à conti­nuer, à ampli­fier et à ins­crire dura­ble­ment la mobi­li­sa­tion dans les établissements et les dépar­te­ments.

Elles rap­pel­lent que les cinq délé­ga­tions des fédé­ra­tions syn­di­ca­les pré­sen­tes à la CNPN du ven­dredi 30 jan­vier 2009 ont clai­re­ment exigé que les négo­cia­tions conti­nuent de s’orga­ni­ser à partir du texte conven­tion­nel actuel et des
quatre points essen­tiels portés depuis mai 2008.

Les Fédérations syn­di­ca­les CFE-CGC, CFTC, CGT et FO réaf­fir­ment à nou­veau leur atta­che­ment à la
négo­cia­tion col­lec­tive et pari­taire, allant dans le sens du pro­grès social. Elles pro­po­sent que cette
négo­cia­tion se déroule dans le cadre de l’arti­cle 8 de la CCNT du 15 mars 1966, selon un rythme
n’excé­dant pas deux réu­nions de com­mis­sion pari­taire par mois.

A cet effet, dans le cadre de l’amé­lio­ra­tion de la Convention Collective, les fédé­ra­tions syn­di­ca­les CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont accor­dées pour donner la prio­rité aux cha­pi­tres clas­si­fi­ca­tions et rému­né­ra­tions qui cons­ti­tuent évidemment le « coeur » de la conven­tion col­lec­tive par :
– l’inté­gra­tion des métiers, débat­tus et vali­dés à la Commission Professionnelle Consultative du Travail Social et de l’Intervention Sociale et réper­to­riés au Répertoire National des Certifications et des Professions, ainsi qu’à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de la Branche Associative Sanitaire, Sociale et médico-sociale à but non lucra­tif ;
– un dérou­le­ment de car­rière tenant compte des qua­li­fi­ca­tions, des sujé­tions spé­ci­fi­ques et de l’ancien­neté ;
– une véri­ta­ble reva­lo­ri­sa­tion de la poli­ti­que sala­riale et des grilles de salai­res.

Pour les Fédérations syn­di­ca­les, ces 3 points indis­so­cia­bles sont les fac­teurs de l’attrac­ti­vité de notre sec­teur.

Paris, le 5 février 2009