SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le sala­rié qui perd un emploi peut ne pas avoir épuisé tous ses droits aux allo­ca­tions chô­mage d’une pré­cé­dente période de chô­mage. Un dis­po­si­tif dit des « droits rechar­gea­bles » a été ins­ti­tué. Il consiste :

à le faire béné­fi­cier d’abord des allo­ca­tions res­tan­tes ;
et, lorsqu’elles ont toutes été ver­sées, à cal­cu­ler si ses acti­vi­tés ulté­rieu­res lui ont ouvert de nou­veaux droits (« rechar­gent » ses droits à allo­ca­tions).

Cependant, l’emploi perdu peut être beau­coup mieux rému­néré que celui qui avait permis de béné­fi­cier d’allo­ca­tions chô­mage pré­cé­dem­ment. Ainsi dans cer­tains cas, une allo­ca­tion chô­mage d’abord versée au titre du reli­quat de droits peut être signi­fi­ca­ti­ve­ment infé­rieure à un nou­veau droit cal­culé sur la base de la rému­né­ra­tion des der­niers emplois.

C’est pour­quoi a été créé un droit d’option entre allo­ca­tions res­tan­tes et droits nou­veaux.

Sous cer­tai­nes condi­tions, le deman­deur d’emploi peut désor­mais choi­sir de béné­fi­cier d’une nou­velle allo­ca­tion sans atten­dre l’épuisement de ses allo­ca­tions res­tan­tes : le mon­tant de cette nou­velle allo­ca­tion et la nou­velle durée d’indem­ni­sa­tion sont alors déter­mi­nés en fonc­tion des pério­des de tra­vail les plus récen­tes, mieux rému­né­rées. S’il exerce ce droit, il aban­donne défi­ni­ti­ve­ment le béné­fice des allo­ca­tions res­tan­tes.

Droit d’option : que dois-je faire pour en béné­fi­cier ?

1. Vous devez en faire la demande auprès de Pôle emploi à la suite d’une fin de contrat de tra­vail.

2. Pôle emploi exa­mine votre situa­tion et véri­fie que vous rem­plis­sez les condi­tions requi­ses pour béné­fi­cier de cette pos­si­bi­lité d’option.

3. Si vous réu­nis­sez les condi­tions d’accès au droit d’option, Pôle emploi vous informe de tous les para­mè­tres de votre indem­ni­sa­tion pour vous per­met­tre de confir­mer votre déci­sion :
 la durée et le mon­tant de vos pre­miers droits ouverts et non épuisés (reli­quat) ;
 la durée et le mon­tant des droits issus de vos der­niè­res pério­des d’acti­vité.

Ces infor­ma­tions vous per­met­tent de connaî­tre notam­ment le mon­tant du reli­quat auquel vous renon­cez défi­ni­ti­ve­ment si vous exer­cez votre droit d’option.

4. A la récep­tion de ces infor­ma­tions, vous dis­po­sez d’un délai de réflexion de 21 jours pour confir­mer par écrit votre déci­sion à Pôle emploi.

Pour plus de détails : http://www.unedic.org/que­si­tons-repon­ses/droit-d-option-que-dois-je-faire-pour-en-bene­fi­cier