Chômage : droits rechargeables et droit d’option

25 août 2015

Le sala­rié qui perd un emploi peut ne pas avoir épuisé tous ses droits aux allo­ca­tions chô­mage d’une pré­cé­dente période de chô­mage. Un dis­po­si­tif dit des « droits rechar­gea­bles » a été ins­ti­tué. Il consiste :

à le faire béné­fi­cier d’abord des allo­ca­tions res­tan­tes ;
et, lorsqu’elles ont toutes été ver­sées, à cal­cu­ler si ses acti­vi­tés ulté­rieu­res lui ont ouvert de nou­veaux droits (« rechar­gent » ses droits à allo­ca­tions).

Cependant, l’emploi perdu peut être beau­coup mieux rému­néré que celui qui avait permis de béné­fi­cier d’allo­ca­tions chô­mage pré­cé­dem­ment. Ainsi dans cer­tains cas, une allo­ca­tion chô­mage d’abord versée au titre du reli­quat de droits peut être signi­fi­ca­ti­ve­ment infé­rieure à un nou­veau droit cal­culé sur la base de la rému­né­ra­tion des der­niers emplois.

C’est pour­quoi a été créé un droit d’option entre allo­ca­tions res­tan­tes et droits nou­veaux.

Sous cer­tai­nes condi­tions, le deman­deur d’emploi peut désor­mais choi­sir de béné­fi­cier d’une nou­velle allo­ca­tion sans atten­dre l’épuisement de ses allo­ca­tions res­tan­tes : le mon­tant de cette nou­velle allo­ca­tion et la nou­velle durée d’indem­ni­sa­tion sont alors déter­mi­nés en fonc­tion des pério­des de tra­vail les plus récen­tes, mieux rému­né­rées. S’il exerce ce droit, il aban­donne défi­ni­ti­ve­ment le béné­fice des allo­ca­tions res­tan­tes.

Droit d’option : que dois-je faire pour en béné­fi­cier ?

1. Vous devez en faire la demande auprès de Pôle emploi à la suite d’une fin de contrat de tra­vail.

2. Pôle emploi exa­mine votre situa­tion et véri­fie que vous rem­plis­sez les condi­tions requi­ses pour béné­fi­cier de cette pos­si­bi­lité d’option.

3. Si vous réu­nis­sez les condi­tions d’accès au droit d’option, Pôle emploi vous informe de tous les para­mè­tres de votre indem­ni­sa­tion pour vous per­met­tre de confir­mer votre déci­sion :
 la durée et le mon­tant de vos pre­miers droits ouverts et non épuisés (reli­quat) ;
 la durée et le mon­tant des droits issus de vos der­niè­res pério­des d’acti­vité.

Ces infor­ma­tions vous per­met­tent de connaî­tre notam­ment le mon­tant du reli­quat auquel vous renon­cez défi­ni­ti­ve­ment si vous exer­cez votre droit d’option.

4. A la récep­tion de ces infor­ma­tions, vous dis­po­sez d’un délai de réflexion de 21 jours pour confir­mer par écrit votre déci­sion à Pôle emploi.

Pour plus de détails : http://www.unedic.org/que­si­tons-repon­ses/droit-d-option-que-dois-je-faire-pour-en-bene­fi­cier

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Décès de Kine VEYER, infirmière, dirigeante et bâtisseuse du collectif professionnel

Infirmière engagée, Kine Veyer a marqué de son empreinte la profession par son action à la fois (…)

PLFSS 2026 : la rigueur budgétaire au chevet du soin

Gel des retraites, franchises doublées, hôpitaux sous contrainte : le projet de loi de (…)

Félicitations à Stéphanie Rist, nouvelle ministre de la Santé

Son parcours parlementaire témoigne d’une conviction constante : améliorer l’accès aux soins, (…)

Le SNPI salue l’action de Yannick Neuder à la tête du ministère de la Santé

Pour les infirmiers, son passage aura marqué une étape décisive. Il aura porté et signé deux (…)

La France, championne du cancer : cinquante ans d’alertes ignorées

389,4 cas pour 100 000 habitants. C’est le chiffre qui place la France en tête mondiale du (…)

France 2035, France 2050 : penser l’avenir du pays dans 10 ans, dans une génération

Le porte-parole du SNPI CFE-CGC, Thierry AMOUROUX, a participé dans l’hémicycle du Conseil (…)