FEHAP : laborieuse reprise du dialogue social en CCN 51

Après plus de 2 mois d’inter­rup­tion, les négo­cia­tions sem­blaient pou­voir repren­dre. La
FEHAP invi­tait en effet les Organisations Syndicales à par­ti­ci­per à une com­mis­sion
pari­taire le 18 jan­vier 2013, pour négo­cier sur la trans­po­si­tion du pro­ces­sus LMD et sur
l’intro­duc­tion de nou­veaux métiers dans la conven­tion col­lec­tive.
Dès récep­tion de la convo­ca­tion, la CFE-CGC Santé-Social écrivait à la FEHAP pour
deman­der que les moda­li­tés de réta­blis­se­ment d’un cadre conven­tion­nel soient
impé­ra­ti­ve­ment dis­cu­tées avant de négo­cier sur les points pro­po­sés.

S’agis­sant du réta­blis­se­ment d’un tissu conven­tion­nel per­met­tant de repren­dre un
dia­lo­gue social ayant effec­ti­ve­ment du sens, la CFE-CGC et la CFDT ont demandé
qu’une métho­do­lo­gie de tra­vail soit for­ma­li­sée et qu’un calen­drier de réu­nions soit
fixé sur l’ensem­ble de l’année 2013.

Pour la CFE-CGC Santé-Social, les négo­cia­tions en 2013 devront avoir pour objec­tif :
– de réta­blir un cadre conven­tion­nel pre­nant notam­ment en compte tous les
éléments dénon­cés le 1er sep­tem­bre 2011. Certains de ces éléments dénon­cés (les « 15 points » en par­ti­cu­lier) feront donc l’objet d’une nou­velle négo­cia­tion.
– d’intro­duire de nou­veaux points dans les débats : poli­ti­que sala­riale (dont bas salai­res), nou­veaux métiers, LMD, pré­voyance, com­plé­men­taire santé…Dans le même temps, une réflexion sur la clas­si­fi­ca­tion et le sys­tème de
rému­né­ra­tion sera néces­saire.

En fin d’année, au vu des diver­ses avan­cées, conces­sions et contre­par­ties, la CFECGC évaluera le résul­tat de la négo­cia­tion 2013 et déci­dera si elle doit signer (ou non) un éventuel ave­nant pro­posé par la FEHAP. Bien entendu, la CFE-CGC ne signera pas un ave­nant qui serait glo­ba­le­ment en
des­sous de l’ave­nant de sub­sti­tu­tion du 12 novem­bre 2012 qu’elle a accepté de signer.

Mais aujourd’hui, après l’oppo­si­tion majo­ri­taire à l’ave­nant de sub­sti­tu­tion du 12 novem­bre 2012 et après l’entrée en vigueur, le 2 décem­bre 2012, de la recom­man­da­tion patro­nale du 4 sep­tem­bre 2012 (agréée par arrêté du 21/12/2012 paru au JO du 04/01/2013), la situa­tion n’est plus la même !

Avec la recom­man­da­tion patro­nale, moins coû­teuse que les textes qu’elle rem­place,
et l’agré­ment obtenu auprès de la minis­tre Marisol Touraine, la FEHAP a fait d’une
pierre deux coups : les « marges de manoeu­vres finan­ciè­res » sont déga­gées et le
« vide conven­tion­nel » est comblé !
Ce n’est pas le contexte rêvé pour ouvrir une négo­cia­tion…

Les négo­cia­teurs CFE-CGC Santé-Social.