Fonction publique territoriale : infirmiers PPCR 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que (PPCR) de 2015, une pre­mière vague de textes appli­quant les dis­po­si­tions de ce pro­to­cole a été publiée en mai 2016.

Le décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modi­fie les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (infir­miers ter­ri­to­riaux et tech­ni­ciens para­mé­di­caux ter­ri­to­riaux) en pré­voyant une cadence unique d’avan­ce­ment d’échelon dans ces cadres d’emplois au 15 mai 2016 et une nou­velle struc­ture de car­rière au 1er jan­vier 2017 : réduc­tion du nombre d’échelon dans chaque grade et reclas­se­ment des agents dans la nou­velle struc­ture de car­rière. http://bjfp.fonc­tion-publi­que.gouv.fr/docre­sult?id=%2fAl­fresco%2fVa­li­des%2f|31162d23-1f05-4999-9caf-9d0eedd96e22&docrank=0&resul­tid=F1B7722436064AC184EF5881F3661262

Ces pre­miers textes pré­voient l’appli­ca­tion de la nou­velle règle de caden­ce­ment unique d’avan­ce­ment d’échelon, sup­pri­mant ainsi les avan­ce­ments à l’ancien­neté mini­male ou à l’ancien­neté maxi­male dans les fonc­tions publi­ques ter­ri­to­riale et hos­pi­ta­lière, de nou­vel­les struc­tu­res de car­riè­res pour cer­tains corps ou cadres d’emplois de caté­go­rie A, B et C dans les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que appar­te­nant à une filière pro­fes­sion­nelle iden­ti­ques ainsi que la modi­fi­ca­tion des grilles indi­ciai­res affé­ren­tes par la reva­lo­ri­sa­tion des indi­ces bruts et des indi­ces majo­rés. Ils pré­voient également les mesu­res de clas­se­ment des agents recru­tés entre 2016 et 2019 dans un corps ou cadre d’emplois béné­fi­ciant d’une nou­velle struc­ture de car­rière.

Revalorisation des grilles indi­ciai­res

En consé­quence de la mesure dite du "trans­fert primes/points" (décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 por­tant mise en œuvre de la mesure dite du « trans­fert primes/points) et des nou­vel­les struc­tu­res de car­riè­res pré­vues par le pro­to­cole PPCR, les grilles indi­ciai­res de chaque corps sont reva­lo­ri­sées sur plu­sieurs années.

Une pre­mière étape de trans­for­ma­tion de primes en points d’indice sera enga­gée, à hau­teur de 4 points majo­rés pour les caté­go­ries C en 2017, 6 points majo­rés pour les caté­go­ries B en 2016 et 9 points majo­rés pour les caté­go­ries A entre 2017 et 2018. Pour les fonc­tion­nai­res ne per­ce­vant actuel­le­ment que de très fai­bles primes ou aucune prime, cette trans­for­ma­tion se tra­duira par une aug­men­ta­tion du trai­te­ment indi­ciaire et une aug­men­ta­tion de leur pou­voir d’achat. Pour ceux fai­sant valoir leur droit à la retraite, cette mesure per­met­tra une aug­­men­ta­tion de leur pen­sion et de leur pou­voir d’achat.

Le décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modi­fie les décrets indi­ciai­res des pué­ri­cultri­ces ter­ri­to­ria­les et infir­miers en soins géné­raux au 1er jan­vier 2016 et des cadres de santé au 1er avril 2016. https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000032527034&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id