SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’arrêté ci-des­sous permet aux béné­fi­ciai­res de l’arran­ge­ment en vue de la reconnais­sance mutuelle (ARM) des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les prévue pour la pro­fes­sion d’infir­mier de réa­li­ser une mesure com­pen­sa­toire sous forme de stage d’adap­ta­tion de 75 jours en qua­lité d’auxi­liaire poly­va­lent, tel que men­tionné à l’arti­cle L. 4311-12 du code de la santé publi­que.

Un arran­ge­ment en vue de la reconnais­sance mutuelle (ARM) des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les obte­nues en France ou au Québec a été conclu en juin 2010 pour la pro­fes­sion d’infir­mier. Cet arran­ge­ment pré­voit que les deman­deurs qui sont titu­lai­res du Baccalauréat et d’un permis d’exer­cice de la pro­fes­sion d’infir­mier qué­bé­cois peu­vent intro­duire en France, auprès de l’Ordre des infir­mers, une demande de reconnais­sance de leurs qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les en tant qu’infir­mier de soins géné­raux.

Un stage d’adap­ta­tion de 75 jours est prévu en France et au Québec avant l’obten­tion de l’auto­ri­sa­tion d’exer­cice défi­ni­tive. Cet arrêté vise à donner le statut d’auxi­liaire poly­va­lent pen­dant cette mesure com­pen­sa­toire.

Arrêté du 23 décem­bre 2011 fixant la liste et les condi­tions de vali­dité des cer­ti­fi­cats, titres ou attes­ta­tions déli­vrés par la pro­vince de Québec per­met­tant l’exer­cice de la pro­fes­sion d’infir­mière ou d’infir­mier en qua­lité d’auxi­liaire poly­va­lent men­tion­nées à l’arti­cle L. 4311-12 du code de la santé publi­que (NOR : ETSH1135390A)

Le minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de la santé,
 Vu le code de la santé publi­que, et notam­ment les arti­cles L. 4311-12 et L. 4381-1-1 ;
 Vu l’avis du Haut Conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les en date du 8 décem­bre 2011,
Arrête :

Article 1

En appli­ca­tion de l’arti­cle L. 4381-1-1 du code de la santé publi­que, le minis­tre chargé de la santé peut auto­ri­ser les infir­miè­res et les infir­miers titu­lai­res d’un titre de for­ma­tion obtenu dans la pro­vince de Québec à exer­cer leur pro­fes­sion en France, après vali­da­tion d’une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les inté­res­sés exer­cent en qua­lité d’auxi­liaire poly­va­lent, prévue par l’arti­cle L. 4311-12 du même code, sous réserve que cet exer­cice soit effec­tué auprès d’une équipe soi­gnante com­por­tant au moins une infir­mière ou un infir­mier diplômé d’Etat et sous la sur­veillance du res­pon­sa­ble de l’équipe.

Article 2

La liste des titres de for­ma­tion obte­nus dans la pro­vince de Québec et men­tion­nés à l’arti­cle 1er est fixée
 1° Baccalauréat ès scien­ces de la santé (scien­ces infir­miè­res) de l’uni­ver­sité Laval.
 2° Baccalauréat ès scien­ces (nur­sing) de l’uni­ver­sité de Montréal.
 3° Bachelor of Sciences in Nursing de l’uni­ver­sité McGill.
 4° Un diplôme de niveau uni­ver­si­taire ayant conduit à la déli­vrance d’un permis de l’Ordre des infir­miers et des infir­miè­res du Québec.