Instruction du ministère pour professionnaliser la fonction de tuteur de stage

Les for­ma­tions ini­tia­les des pro­fes­sion­nels para­mé­di­caux condui­sant à l’obten­tion d’un diplôme d’Etat font l’objet depuis 2009 avec la for­ma­tion infir­mière (cf. arrêté du 31 juillet 2009), d’une réforme de leurs dis­po­si­tifs péda­go­gi­ques impac­tant notam­ment les moda­li­tés d’enca­dre­ment en stage.
La réa­li­sa­tion de stages cons­ti­tuant pour les étudiants un élément pri­mor­dial dans l’acqui­si­tion de com­pé­ten­ces et la bonne appré­hen­sion de leur future pos­ture de pro­fes­sion­nel de santé, l’enca­dre­ment par des pairs est consi­déré comme essen­tiel.

Ainsi, afin de garan­tir aux étudiants un accom­pa­gne­ment en stage de qua­lité, il convient de pro­fes­sion­na­li­ser la fonc­tion de tuteur de stage et d’assu­rer aux pro­fes­sion­nels concer­nés une for­ma­tion adap­tée et har­mo­ni­sée sur l’ensem­ble du ter­ri­toire.

Les pré­co­ni­sa­tions concer­nant la for­ma­tion des tuteurs de stages para­mé­di­caux (objec­tifs, contenu, et moda­li­tés péda­go­gi­ques et orga­ni­sa­tion de la for­ma­tion) font l’objet de l’INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novem­bre 2016 rela­tive à la for­ma­tion des tuteurs
de stages para­mé­di­caux (NOR : AFSH1632083J.) texte ci-des­sous :

Suite à l’enga­ge­ment des minis­tres char­gés de la santé et de l’ensei­gne­ment supé­rieur de mettre en place un groupe de tra­vail por­tant sur l’enca­dre­ment des stages des étudiants para­mé­di­caux, la direc­tion géné­rale de l’offre de soins a réuni des repré­sen­tants d’ins­ti­tuts de for­ma­tion, d’étudiants, d’asso­cia­tions et de syn­di­cats de pro­fes­sion­nels ainsi que de conseillers péda­go­gi­ques d’agen­ces régio­na­les de santé.

Les tra­vaux de ce groupe ont conduit à l’élaboration d’un cahier des char­ges natio­nal défi­nis­sant en par­ti­cu­lier les com­pé­ten­ces requi­ses pour exer­cer les fonc­tions de tuteur de stage, les conte­nus fon­da­men­taux de la for­ma­tion au tuto­rat ainsi qu’une durée mini­male de for­ma­tion.
L’objec­tif de ce cahier des char­ges de for­ma­tion est de déter­mi­ner un contenu mini­mal et commun aux dif­fé­rents sec­teurs d’acti­vité et filiè­res des pro­fes­sion­nels para­mé­di­caux.
Ce cahier des char­ges est annexé à la pré­sente ins­truc­tion.

Les pro­fes­sion­nels déjà formés au tuto­rat avant ce nou­veau cadrage ne voient pas leur for­ma­tion au tuto­rat remise en cause. Ils pour­ront tou­te­fois com­plé­ter celle-ci en s’appuyant sur les nou­veaux conte­nus pré­sen­tés dans ce cahier des char­ges natio­nal.

Afin de per­met­tre aux tuteurs de stage de mener à bien leurs mis­sions de for­ma­tion et d’évaluation, il est essen­tiel de sen­si­bi­li­ser en par­ti­cu­lier les struc­tu­res accueillant des étudiants para­mé­di­caux afin que celles-ci ins­cri­vent cette fonc­tion tuto­rale dans leur poli­ti­que de stage et adop­tent un plan de for­ma­tion pour les tuteurs de stage basé sur ce cahier des char­ges natio­nal.

Une Action de Formation Nationale (AFN) rela­tive au tuto­rat de sta­giai­res para­mé­di­caux, pro­po­sée par l’ANFH depuis 2013, est pour­sui­vie en 2017 sur la base de ce nou­veau cahier des char­ges natio­nal de for­ma­tion au tuto­rat, tel que le men­tionne l’ins­truc­tion DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016, rela­tive aux orien­ta­tions en matière de déve­lop­pe­ment des com­pé­ten­ces des per­son­nels des établissements men­tion­nés à l’arti­cle 23 de la loi n° 89-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­tive à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Pour la minis­tre et par délé­ga­tion, Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ, Directrice géné­rale de l’offre de soins

Rappel sur les cri­tè­res d’un stage qua­li­fiant et pro­fes­sion­na­li­sant

Pour qu’un stage soit reconnu pro­fes­sion­na­li­sant, il doit rem­plir les condi­tions sui­van­tes :
– Le maître de stage ou l’établissement d’accueil est garant de la mise à dis­po­si­tion des res­sour­ces, notam­ment de la pré­sence de pro­fes­sion­nels qua­li­fiés et des acti­vi­tés per­met­tant un réel appren­tis­sage.
– Une charte d’enca­dre­ment est établie par la struc­ture d’accueil.
– Un livret d’accueil et d’enca­dre­ment est élaboré.
– Une conven­tion de stage est signée par l’ins­ti­tut de for­ma­tion, la struc­ture d’accueil et l’étudiant.

Critères d’un stage qua­li­fiant et pro­fes­sion­na­li­sant :
– Le maître de stage ou l’établissement d’accueil garan­tit un temps tuto­ral afin de pou­voir indi­vi­dua­li­ser l’accom­pa­gne­ment de l’étudiant.
– Au moins un tuteur de stage est formé sur la base des pré­co­ni­sa­tions natio­na­les.
– L’enca­dre­ment d’un étudiant para­mé­di­cal néces­site la pré­sence sur le lieu de stage d’un pro­fes­sion­nel diplômé de la même filière.
– Dans le cadre de l’inter­pro­fes­sion­na­lité, et de manière ponc­tuelle, l’étudiant peut être accom­pa­gné par un pro­fes­sion­nel d’une autre filière.
– Un étudiant en filière para­mé­di­cale est obli­ga­toi­re­ment évalué par un pro­fes­sion­nel diplômé de la pro­fes­sion.
– Selon le par­cours, d’autres pro­fes­sion­nels peu­vent être asso­ciés à l’évaluation.
– Le stage permet la confron­ta­tion aux situa­tions pour déve­lop­per les com­pé­ten­ces : ces situa­tions sont iden­ti­fiées dans le livret d’accueil et d’enca­dre­ment du stage.
– Le par­cours de stage prend en compte les objec­tifs et les besoins d’appren­tis­sage de l’étudiant.
– L’accom­pa­gne­ment en stage a pour objec­tif pre­mier de déve­lop­per la capa­cité réflexive de l’étudiant.
– Le rythme des bilans est adapté à la pro­gres­sion de l’étudiant ; celui-ci doit béné­fi­cier au mini­mum d’un bilan inter­mé­diaire écrit par période de stage.
– La struc­ture d’accueil met en place un ques­tion­naire de satis­fac­tion, pour évaluer la qua­lité du stage.
– Le temps de stage de l’étudiant, en res­pec­tant la légis­la­tion en vigueur, doit s’adap­ter aux contrain­tes pro­fes­sion­nel­les du lieu d’exer­cice en visant la pro­fes­sion­na­li­sa­tion du sta­giaire tout en pre­nant en compte le niveau de for­ma­tion.
– La réa­li­sa­tion et le contrôle du plan­ning du stage sont de la res­pon­sa­bi­lité du maître de stage et/ou de l’établissement d’accueil.

Les dif­fé­rents acteurs qui accom­pa­gnent l’étudiant

Le maître de stage ou l’établissement d’accueil
Le maître de stage ou l’établissement d’accueil est res­pon­sa­ble de l’orga­ni­sa­tion et du suivi de l’enca­dre­ment de l’étudiant en stage.
Il :
– Accueille et intè­gre l’étudiant
– Apporte à l’étudiant les infor­ma­tions néces­sai­res rela­ti­ves au lieu de stage et au par­cours à suivre
– Présente l’étudiant aux équipes et s’assure de son inté­gra­tion
– Permet à l’étudiant de se posi­tion­ner dans le lieu de stage
– Assure le suivi de la for­ma­tion de l’étudiant
– S’assure de la qua­lité de l’enca­dre­ment de proxi­mité
– Prépare son par­cours plu­ri­dis­ci­pli­naire avec le tuteur

Le pro­fes­sion­nel de proxi­mité
– Assure le suivi et la for­ma­tion de l’étudiant
– Organise les acti­vi­tés d’appren­tis­sage de l’étudiant, en lien avec les éléments du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces
– Questionne, expli­que, montre, mène des acti­vi­tés en duo et laisse pro­gres­si­ve­ment l’étudiant mener des acti­vi­tés en auto­no­mie
– Guide, indi­que ce qui est conforme aux bonnes pra­ti­ques et ce qui doit être amé­lioré
– Explique les ris­ques : règle­men­ta­tion, sécu­rité….

Le tuteur de stage
Le tuteur est res­pon­sa­ble de l’enca­dre­ment péda­go­gi­que en stage et il :
– Facilite l’inté­gra­tion de l’étudiant
– Assure un accom­pa­gne­ment péda­go­gi­que
– Reçoit l’étudiant, évalue sa pro­gres­sion et les pré-requis
– Réalise des entre­tiens régu­liers et des moments de réflexion avec l’étudiant
– Répond aux ques­tions de l’étudiant
– Assure l’évaluation des com­pé­ten­ces acqui­ses
– Identifie les points forts et les axes d’amé­lio­ra­tion
– Aide l’étudiant à s’auto-évaluer
– Evalue ou fait évaluer les acquis au fur et à mesure et suit la pro­gres­sion de l’étudiant, notam­ment à l’aide du port­fo­lio
– Donne des objec­tifs de pro­gres­sion

Le for­ma­teur réfé­rent du stage
– Assure la coor­di­na­tion avec l’établissement d’accueil
– Accompagne les équipes dans l’uti­li­sa­tion du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces et des outils de suivi de la for­ma­tion
– Contribue à la for­ma­tion cli­ni­que de l’étudiant et à l’ana­lyse de ses pra­ti­ques
– Communique avec le tuteur et le maître de stage afin de suivre le par­cours de l’étudiant
– En col­la­bo­ra­tion avec le maitre de stage, orga­nise des ren­contres avec les étudiants sur les lieux de stage ou dans l’ins­ti­tut de for­ma­tion
– Régule les dif­fi­cultés éventuelles