SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Suite à un procès en Cour de cas­sa­tion, la jus­tice vient de décla­rer que les dou­leurs res­sen­ties après un pas­sage chez le den­tiste ne pou­vaient pas for­cé­ment être impu­tées au spé­cia­liste (Cass. Civ 1, 20.3.2013, N° 271).

Le patient qui res­sent des dou­leurs per­sis­tan­tes malgré les soins de son chi­rur­gien-den­tiste ne peut pas en déduire que ce pro­fes­sion­nel a commis une faute. Pour la Cour de cas­sa­tion, il suffit "que le résul­tat obtenu cor­res­ponde au pro­nos­tic qu’il était rai­son­na­ble d’envi­sa­ger". Elle véri­fie seu­le­ment que le den­tiste a fourni des pres­ta­tions oppor­tu­nes, adap­tées et néces­sai­res, eu égard à la patho­lo­gie de son cas, et qu’il a dis­pensé des soins selon les règles de l’art et en fonc­tion de la dif­fi­culté par­ti­cu­lière du cas. Si toutes ces condi­tions sont réu­nies, il n’y a pas de faute du pra­ti­cien. La per­sis­tance des dou­leurs ne pro­vient pas néces­sai­re­ment d’un mau­vais choix de trai­te­ment, ont estimé les juges.

Un client qui souf­frait de déchaus­se­ments pro­gres­sifs des dents a perdu le procès intenté à son den­tiste, alors qu’il lui repro­chait de lui avoir posé des pro­thè­ses qui n’avaient pas sup­primé ses dou­leurs, ce qu’il esti­mait pou­voir "légi­ti­me­ment atten­dre".

Source :
 http://www.euro­pe1.fr/France/Le-den­tiste-pas-tenu-de-sup­pri­mer-la-dou­leur-1457055/
 http://www.egora.fr/sante-societe/pra­ti­que/160106-les-den­tis­tes-ont-le-droit-de-faire-mal-aux-patients
 http://www.pas­se­port­sante.net/fr/Actualites/Nouvelles/Fiche.aspx?doc=le-den­tiste-n-est-pas-tenu-de-sup­pri­mer-les-dou­leurs
 http://www.lepa­ri­sien.fr/lapa­ri­sienne/sante/le-den­tiste-n-est-pas-tenu-de-sup­pri­mer-les-dou­leurs-24-03-2013-2669355.php